Abus de faiblesse, ne pas se faire avoir!

Les personnes âgées, malades, infirmes ou isolées sont des proies idéales pour des gens malhonnêtes et sans scrupule. L’abus de faiblesse existe et fait beaucoup de victimes.

 

Une pression exercée évidente

Les femmes âgées qui vivent seules sont les premières victimes de l’abus de faiblesse. Cette infraction est constituée lorsqu’une personne profite de la faiblesse et de la vulnérabilité d’une autre pour obtenir quelque chose.

Cela peut être le petit fils qui, pour obtenir une procuration sur le compte, fait pression lui permettant d’avoir accès au compte de sa grand-mère. Un vendeur qui vend une encyclopédie en 30 volumes à une personne qui en possède déjà une. Un médecin qui tire avantage de la maladie de son patient pour lui racheter sa maison à un prix dérisoire. un plombier qui fait payer sa prestation à un tarif 4 fois plus élevé que l’usage.

 

Prouver l’abus de faiblesse

Selon l’article 223-15-2 du code pénal, « l’abus de faiblesse est l’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de la situation de faiblesse soit d’un mineur, soit d’une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son usage, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur, soit d’une personne en état de sujétion psychologique ou physique résultant de l’exercice de pressions graves ou réitérés ou de techniques propres à altérer son jugement, pour conduire ce mineur ou cette personne à un acte ou une abstention qui lui sont gravement préjudiciables. »

 

Saisir la justice

Quelles preuves fournir?

Il sera nécessaire d’avoir des témoignages, un rapport d’expertise médicale, le jugement mentionnant que la victime est sous tutelle… Bref, tout document pouvant servir à attester la vulnérabilité de la personne responsable de l’abus connaissait la fragilité de la victime et que cela a représenté pour elle un dommage grave : perte d’argent, bijoux, objet de valeurs ect…

Règlement à l’amiable

Avant de vous lancer dans une procédure judiciaire, mieux vaut d’abord tenter un arrangement à l’amiable : faire annuler le contrat signé, obtenir réparation du préjudice, contacter la Direction Départementale de la Consommation, Concurrence et Répression des Fraudes (DGCCRF). Si la démarche n’aboutit pas, la victime devra se tourner vers la justice.

Saisir la justice : Comment faire?

  • En premier lieu, la victime peut choisir de porter plainte au commissariat.
  • L’autre solution consiste à s’adresser directement au procureur de la république en lui envoyant une lettre recommandée avec avis de réception. En l’absence de réponse, dans un délai de 3 mois, la personne est autorisée à se constituer partie civile, ce qui a pour conséquences d’obliger la justice à mener une enquête. Cette hypothèse est favorable à la victime puisqu’elle est sûre que sa plainte et son dossier seront finalement examinés.

Conseils pour éviter l’abus de faiblesse 

Si vous êtes de la famille, prenez des nouvelles de la personne, vérifiez ses comptes régulièrement. Bien expliquer à la personne de ne pas ouvrir sa porte aux démarcheurs. En cas de souscription de contrat, bien lui dire de ne rien signer pour le moment, ne pas donner tout de suite, ni de chèque antidaté et vérifiez les coordonnées du vendeur.

1 Comment on Abus de faiblesse, ne pas se faire avoir!

  1. VICTIMES D’ARNAQUES SUR INTERNET

    Vu les nombreuses plaintes sur les forums et témoignages des victimes d’arnaques, nous constatons que ces derniers temps, il y a des victimes tous les jours et nous sommes sûr que d’autres se font avoir et ne disent rien par honte. Il faut absolument que toutes les victimes d’arnaques sur internet portent plainte. En ligne, cela ne prend que 5 minutes et la confirmation de la police Interpol n’est pas compliquée.IL FAUT LE FAIRE…

    Bon courage.

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