Caution ou Hypothèque : Comment choisir?

Lors de la mise en place d’un prêt immobilier, la banque exige une garantie en cas de défaut de paiement même si votre profil est jugé intéressant.

Pour garantir le prêt, 3 choix sont possibles : la caution, l’hypothèque, le privilège de prêteur de deniers (PPD).

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La caution

Il existe plusieurs formes de caution : la société de cautionnement mutuel, la caution « mutuelle fonctionnaire » et la caution solidaire d’un particulier.

La société de cautionnement mutuel

Elle assure le remboursement du prêt en cas de défaut de paiement. Elle couvre l’achat d’un logement, d’un terrain ou la réalisation de travaux.

Dans la plupart des cas, la caution mutuelle est plus avantageuse que l’hypothèque car l’emprunteur n’est pas obligé de passer par un notaire ce qui permet d’éviter des frais d’entrée et de main levé.

La caution « mutuelle fonctionnaire »

Elle fonctionne sur le même principe que les sociétés de cautionnement à la différence que leurs tarifs défient toute concurrence. Il arrive même dans certains cas que la caution « mutuelle fonctionnaire » garantisse gratuitement un prêt.

La caution solidaire d’un particulier

Elle est très peu utilisée dans le cas des crédits immobiliers notamment parce que cette garantie n’est pas suffisante pour les banquiers.

L’hypothèque

Elle garantit les biens non existants au moment de l’acte. Il peut tout aussi bien s’agir d’un achat en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement), de la construction d’une maison ou de travaux de rénovation.

La prise d’hypothèque s’effectue par acte notarié et nécessite une inscription à la conservation des hypothèques. Cette garantie permet la vente du bien et le remboursement de la dette en cas d’impayés des mensualités du prêt.

 

Le Privilège de Prêteur de Deniers (PPD)

  • Le Privilège de Prêteur de Deniers (PPD) est un privilège spécial qui garantit le remboursement du capital et des intérêts dans le cas de l’acquisition d’un bien immobilier en cas de défaut de paiement.
  • Le PPD n’existe que pour les biens existants contrairement à l’hypothèque. Le PPD est constaté par un acte notarié et fait l’objet d’une inscription auprès de la conservation des hypothèques. Il est moins couteux qu’une hypothèque classique car il n’est pas soumis à la taxe de 0.6% sur le montant du prêt.
  • Lorsque le prêt est remboursé par anticipation ou que le bien est revendu, le PPD doit faire l’objet d’une mainlevée car l’inscription ne s’annule que deux années après la dernière échéance du prêt.

Pour plus d’informations, service-public vous permet d’en savoir davantage

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