Quel est le délai pour recevoir une succession ?

L’émotion de la perte d’un proche passée, nous sommes tous confrontés à la même demande : comment se déroule le règlement de la succession? Comment doit-on procéder? Quels sont les délais d’attente pour fermer définitivement une page douloureuse et recevoir un héritage? Nous vous donnons quelques éléments de réponse dans cet article qui s’adaptera ou non à votre cas personnel.

Les démarches préalables à l’enclenchement du versement de la succession

Pas facile de si retrouver lorsque l’on doit gérer les démarches suivants la mort d’un proche et lorsque l’on est pressé de pouvoir faire son deuil . Vous devrez prévenir un certain nombre d’organismes afin de déclarer la mort de la personne (Mairie, Caisse primaire d’assurance maladie etc.) . En ce qui concerne l’organisme bancaire du défunt, voici un récapitulatif des documents à fournir pour démarrer le processus de succession.

  1. Pour déclarer le décès de la personne auprès de la banque, munissez vous de  :
  • Une photocopie de votre pièce d’identité de la personne déclarant le décès
  • La pièce d’identité du défunt et son livret de famille
  • Un certificat de décès donc l’attestation médicale délivrée par le médecin
  • Si vous faîtes appel à un notaire, communiquez également les coordonnées de celui-ci

Après avoir reçu tous les justificatifs adéquats, les organismes financiers concernés bloqueront les comptes de la personne et entameront le processus de règlement ou d’autres documents vous seront réclamés à savoir :

  • un certificat d’hérédité qui permet de faire établir la qualité d’héritier du demandeur
  • L’acte de notoriété qui sert également à prouver sa qualité d’héritier
  • Le certificat de mutation qui sert à établir le droit de propriété d’une personne
  • L’attestation immobilière de propriété

En règle générale c’est le notaire chargé de la succession qui s’occupe de collecter ces documents.
Quoi qu’il en soit, les documents pour déclarer les droits de succession doivent être déposés dans les six mois suivant le décès.

Nous mettons également à votre disposition un lien utile pour savoir qui prévenir, sous quels délais et avec quels documents : http://www.afif.asso.fr/francais/conseils/conseil01.html

Les délais normaux à compter de la date du décès

délai pour recevoir heritage

La loi indique que chaque héritier dispose d’un délai de quatre mois pour faire connaître sa décision d’accepter ou non un héritage. Passé ce délai, le bénéficiaire de la succession, s’il n’apporte pas de réponse, dispose de deux mois supplémentaires pour faire part de son choix. Au-delà, une demande de sommation est adressée lui intimant l’ordre de communiquer sa décision.
S’il n’y a pas de sommation dans le cadre des successions ouvertes depuis janvier 2007 l’héritier dispose d’un délai de 10 ans supplémentaire et de 30 ans pour les successions déclarées avant.

Combien de temps faut-il alors pour percevoir un héritage ?

Comme vous l’aurez compris, il s’agit d’une vaste question. Le temps de règlement dépend en partie de la situation de chaque famille et de la réactivité des différents intermédiaires. Dans les cas les moins complexes, un dossier de succession peut être réglé en 4 mois. Dans d’autres cas, cela peut prendre beaucoup plus de temps (jusqu’à 30 ans).

34 Comments on Quel est le délai pour recevoir une succession ?

  1. Bonjour. Si un héritier ne réponds pas (sur 4 par exemple), cela prolonge t-il le délai de succession ? même si tous les autres sont d’accord ? Merci beaucoup. Bonne journée

  2. J ai perdu ma grand mère je représente mon père qui est décédée on na signez au mois de mars 2015 l argent est arrivez au mois d avril on na tous eu un acconpte mais on n attents pour les papiers de ce qui la réglez au niveau des factures elle était locataire ça fait un ans doit je attendre ou le mettre à l ordre des notaire car quand j appelle ces toujours celle qui s occupe du dossier et me dit quel la pas que nous comme clients

  3. cela fait une semaine que j ai perdu mon oncle il avais une copine qui gérais tout , elle ne fait pas partie de notre famille , elle c est permis de tout enlever le mobilier dans la maison a mon oncle sans notre permissions , sois disant quel a donner au hima use , elle c est occuper de l entermment c est elle qui a le livret de famille de c est parent car mon oncle n était pas marier pour les compte elle ma dis quel allais arrèter les comptes banquaire peut elle le faire ? je connait pas sont adresse et le non du notaire que dois je faire ?

    • Bonjour, si votre oncle avait un compte joint, un compte en commun alors elle peut clôturer le compte joint uniquement. En revanche, pour le compte personnel de votre oncle ainsi que son épargne (livrets, PEL…) les fonds doivent être transmis à un notaire pour établir la succession. Si votre oncle a souscrit une assurance vie à son nom, elle percevra donc les fonds. Je vous conseille de faire appel à un notaire qui demandera à sa banque (celle de votre oncle) le détail des avoirs qu’il possédait pour répartition. Il se chargera de trouvez la nouvelle adresse de son amie.
      Quant aux meubles, s’ils appartenaient aux deux, alors elle est libre de prendre. En revanche, s’ils appartenaient uniquement à votre oncle, elle devra les restituer.
      Bonne journée

  4. ma grand mère est décédée il y a trente ans pas de droits de successsion faite a ce moment quel recours nous avons etant donné qu il y a trois enfants de décédés sur cinq y a t
    _il un delai?

  5. Stephanie Gittner // 28 avril 2016 á 13 h 45 min // Répondre

    Bonjour,
    Mon oncle est décédé fin février 3016,. Il n’était pas marié ni d’enfants. Avec ma mère et mes frères, nous sommes les seuls héritiers. Depuis, le notaire nous a demandé pièce d’identité et livret de famille, début mars, depuis plus rien, plus de nouvelles, ils nous a fait payer des frais pour désigner un commissaire priseur alors que nous étions d’accord pour le partage des meubles. Du fait, nous avons du payé 2 loyers supplémentaire pour son appartement dont il était locataire, et la les assurances nous réclame biensur, leurs cotisation.
    Combien de temps faut il pour qu’il nous convoque ?
    A chaque fois que l’on appelle, il dit que cela suis son cours sans nous donner de précisions.
    Pourtant c’est une succession simple, nous ne comprennont pas.
    Merci de votre aide

    • Bonjour,
      Le délai ?? tout dépend du notaire.
      Mon père est décédé début janvier 2016, le 9 mars tout était bouclé, nous avons signé la succession chez le notaire.
      Ma mère est toujours vivante, il ne nous reste qu’à débloquer les comptes appartenant à mon père (PEL, LDD, …) pour les transmettre au nom de ma mère. Nous avons adressé une lettre à la banque en joignant l’attestation dévolutive du notaire et tout va suivre son cours. je pense que fin mars tout sera fini.
      CDLT

  6. Après le décès de ma mère qui détenait entre autres, un Livret A à la Banque Postale, je me suis adressé à un Notaire le 7 février 2016 afin qu’il gère la succession.
    A ce jour 9 juin 2016, la Banque Postale détient toujours le montant de ce Livret A.
    POURQUOI EST CE SI LONG POUR LE TRANSFERT DE CETTE SOMME ????? alors que l’autre Banque : Crédit Agricole a transféré le solde de ma mère au Notaire dans un délai beaucoup plus court.
    Une réponse précise m’obligerait.
    salutations

    • Bonjour, je vous ai laissé un commentaire en me trompant de ligne donc regardé un tout petit peu plus bas virgule en résumé je vous disais que ma maman est décédée et que la Banque Postale c’est exactement la même chose avec vous. Au point même d’avoir reçu il y a 2 jours les remerciements de sa mutuelle que je lui ai fait prendre à la banque postale alors qu’elle est décédé depuis juillet 2016, c’est bien d’envoyer ça en mars 2017. J’espère que vous allez réussir à trouver la réponse que je vous ai fait car franchement je pense réellement que la banque postale n’est pas honnête. Son conseiller je l’ai rencontré puis il a été prévenu avant par le notaire mais ma maman n’avait plus que 1500 € sur son compte qui l’a bloqué car elle avait fait un crédit de 5000€ que je ne peux pas rembourser. Plein de frais supplémentaires sont retirés sur le compte de ma mère à cause de lui. Je suis perdu jusqu’au suicide… je ne trouve pas d’association pour pouvoir m’aider et je suis perdu étant moi-même handicapé… j’ai tapé partout et maintenant que personne n’a pu m’aider je baisse les bras… mon seul bonheur c’est mes 3 chiens car j’ai promis à ma maman, je les aime et je ne m’en séparerai pas… bref là je divague en revanche avant la poste représentait plutôt les classes moyennes voir basse et maintenant ils utilisent 7 arguments pour nous arnaquer.
      Cordialement

  7. J AI PERDU UN FRERE LE 15 JUILLET 2015 IL AVAIT UNE COMPAGNE ET LA ELLE NOUS DEMANDE DE REGLER L ENTERREMENT APRES 1 AN C EST LES POMPES FUNEBRES QU IL NOUS RECLAME LA SOMME DES FRAIS J AURAI VOULU SAVOIR S IL ETAIT POSSIBLE DE RENONCER A TOUTE HERITAGE ET FRAIS D OBSEQUES MERCI

    • Bonjour, j’ai exactement le même problème avec la Banque Postale au point même que j’avais fait souscrire à ma maman mutuelle assurance vie assurance maison enfin bref tout à la banque postale et depuis j’ai vu son conseiller qui était déjà au courant par le notaire du décès de ma mère. Mais étant donné quelle avait pris un crédit chez eux et qu’à part sa maison elle n’a pas assez d’argent pour couvrir le fameux crédit, il a bloqué le compte et avant-hier j’ai reçu un courrier et Manon de la mutuelle qui lui disait exactement qu’il la remercier d’être cliente chez eux et que la mutuelle commencait à partir de mars 2017 alors qu’elle est décédé en juillet 2016. Je ne trouve pas de l’association qui peuvent m’aider car je suis handicapé et pas loin suicide tellement je suis perdu. En tout cas bravo La Banque Postale!! Le plus ironique de tous ses que ma maman a consacré sa vie en tant que fonctionnaire et a commencé parler PTT qui sont devenu France Telecom puis orange et donc La Banque Postale celle-là même qui me met des bâtons dans les roues. Quelle reconnaissance!!!!

  8. Bonjour mon pere etant decede en 2015 et etant coproprietaire avec sa mere encore vivante d’une maison ma grand mere ne veux pas donner le nom du notaire ni l’endroit j’ai fait faire une recherche par la chambre des notaires qui donnent pas de reponse je sais que ma grand mere a l’usufruit de cette maison je reclame pas la part de mon pere ce que je veux c’est un papier successioral que me reclame une assurance de son travail cela va faire 7mois et toujours rien
    ! Comment puije faire pour avoir le nom de son notaire pour les papiers que l’ont me demande
    Merci de votre reponse
    Cordialement

  9. Bonjour mon père est mort il y a 3ans il était marié sous le régime de comunote nous somme 4 enfants ma mère dit que la maison lui appartient quel droit avons-nous sur la maison

  10. BONJOUR, notre père est décédé en 1993 notre mère nous apprend qu’à sa mort le livret qu’il avait à la banque postale a disparu…que devvon nous faire 23 ans après? VOTRE AIDE NOUS EST PRECIEUSE ..MERCI

  11. suite a un accident du trajet et a cette epoque j’etais mineur l’avocat a remis un cheque de 136 218 francs en 1965 ,etant drogue par mes parents je suis mis sous tutelle conseil de famille, celui ci n’a jamais su les sommes versees ainsi que 332 817 fr de rente AT
    Mon pere s’est approprie la totalite des sommes sans controle
    suite a un signalement d’un médecin la justice se met en marche expert comptable et jugement
    main levée de la tutuelle mise sous curatelle
    3 mois plus tard main levée de la curatelle
    j’ai repris un travail et la rente AT de 100% +tp et revise a 50%
    Mon grand pere subrojee tutuer deces en 1971 et ressorti de sa tombe pour signe des actes pour evite des poursuites qui ont eu lieu(6 mois avec sursis)
    suite a cette signature je suis propritaire d’une chambre dans une maison rénovee avec mes indennités
    mon pére décede récemment j’ai solicit2 mon notaire
    les autre héritiers ont pris un autre notaire
    précision je n’ai pas été informe du déces par ma soeur et des travaux effectues
    peuvent il prétendre a se partager proportionnelement
    la somme de mon accident
    Mon notaire verifie et recherche tous les actes effectues frauduleusement

  12. Bonjour
    Mon grand père est décédé fin de l’année 2015..ils St 9 héritiers mais le notaire à dit que tant que là maison n’est pas vendu ils n’avaient rien.est ce possible?

  13. espinosa dominique // 4 novembre 2016 á 15 h 04 min // Répondre

    bojours j aimerais savoir combien de temps peut durer un blocage de succession ma demi soeur a eut un accident de sante 2 jours avant la signature merci de votre reponse et bonne journee

  14. J’ai le même problème. Mon père est DCD en mars 2016 a ce jour la banque postale détient toujours l’argent. Ils trouvent toujours des excuses.Déménagement de la banque,le personnel absent. Lorsque le dossier est ok complet. Et là encore ils demandent des papiers déjà donner X fois.
    POURQUOI EST CE SI LONG POUR LE TRANSFERT DE CETTE SOMME ???

  15. Bonjour

    Ma maman etait en comcubinage avec mon beau pere il est decede en aout 2010 et la succession est bloquée depuis…on arrive jamais a avoir le notaire…cela fait 6 ans et une maison a l abandon

    • Bonjour, j’ai exactement le même problème avec la Banque Postale au point même que j’avais fait souscrire à ma maman mutuelle assurance vie assurance maison enfin bref tout à la banque postale et depuis j’ai vu son conseiller qui était déjà au courant par le notaire du décès de ma mère. Mais étant donné quelle avait pris un crédit chez eux et qu’à part sa maison elle n’a pas assez d’argent pour couvrir le fameux crédit, il a bloqué le compte avec 1500€ dessus et avant-hier j’ai reçu un courrier émanant de la mutuelle qui lui disait exactement qu’il la remerciait d’être cliente chez eux et que la mutuelle commencait à partir de mars 2017 alors qu’elle est décédé en juillet 2016. Je ne trouve aucune association qui pourrait m’aider car je suis handicapé et pas loin du suicide tellement je suis perdu. En tout cas bravo La Banque Postale!! Le plus ironique de tous c’est que ma maman a consacré sa vie en tant que fonctionnaire et a commencé par les PTT qui sont devenu France Telecom puis orange et donc La Banque Postale celle-là même qui me met des bâtons dans les roues. Quelle reconnaissance!!!! Et en plus comme par hasard tous les textes que je lis ça parle beaucoup de La Banque Postale

    • Bonjour;
      Cela fait un peu peur car on est censé faire confiance à un notaire mais une partie de ceux ci ne sont que racailles. Lorsqu’un notaire ne répond pas et fait la sourde oreille c’est que celui ci tire profit de la situation . Alors il ne faut pas hésiter à demander conseil autre part comme vous le faites , voire changer de notaire.
      Je suis moi même victime de notaire et c’est pas facile car ils agissent en toute impunité. Mais je reste certain qu’il en existe de trés bons et trés correctes .

  16. Belarbi née yazouli // 2 février 2017 á 21 h 51 min // Répondre

    Mon père est décédé en 1999 il avez un compte au crédit agricole depuis comme je vie en Algérie je ne connais pas les loi française esque vous pouvez m aider ou me dire se que je dois faire merci

  17. quand je prend connaissance des problèmes des autres commentaires je ne doit pas attendre des nouvelles du notaire avant combien de temps mon père est décédé en octobre 2016 nous sommes sept enfants qui ne se parle pas ,merci de me tenir informé

  18. je suis déclaré seul héritier l’acte de notoriété a été remis a tous les organismes bancaires et professionnels concernés avec numéros de comptes et tous les papiers nécessaires ont été remis par le notaire avec l acte de notoriété . Les banques et l’employeur du défunt ne bougent pas depuis deux mois qu’ils ont reçus cet acte. Combien de temps encore faut il attendre ?

  19. après décés de mon neveu je suis déclaré seul héritier par acte de notoriété effectué par le notaire 6 mois après. la banque postale ou sont les comptes et l’employeur ne répondent pas et ne versent pas l’argent qu’ils doivent. Pourquoi? Combien de temps délai légal.

  20. Reverdy jean jacques // 27 février 2017 á 12 h 09 min // Répondre

    bonjours ma mere est decedée le 13 janvier 2016 et mon pere le 1 octobre 2016.
    Les livrets et les comptes courants sont a la poste, le notaire a fait un
    un certificat d’hérédité , nous avons tout donné a la poste au conseil finacier le 8 novembre 2016, pouvez vous me dire combien de temps faut til a la poste pour récuperer l’argent. En vous remerciant

  21. Ma mère est decedee depuis août 2016 elle nous a laissez un carnet de caisse d’épargne deux jours apres la banque nous a demandée les papiers et nos ribs jusqu’à ce jour on nous fais tourner en nous disant que c’est normal c’est un peu long ! Si quelqu’un est dans cette situation je voudrais savoir si c’est normal merci

  22. francis coppola // 13 mars 2017 á 8 h 54 min // Répondre

    mon neveu décédé le 24/4/2016 n’ayant personne d’autre que moi son oncle comme famille nous a laissé un testament que nous avons remis a notre notaire. tout a été fait certificat de notoriété envoyé a la banque postale et a l’employeur. A ce jour le notaire n’a reçu de la banque postale que les montants dans les comptes et rien de plus.Presque un an et rien de conclus par contre nous recevons tous les impôts et taxes d’habitation a payer. Nous sommes désespérés car nous n’avons pas les moyens de payer tout cela.

  23. Bonjour,
    Après le décès de ma mère le 30/03/16, nous avons fais les démarches réglementaire.
    Mais depuis quelques temps, le notaire que nous avions choisis a tendance à ralentir la succession.
    En février, il s’est aperçut, au dernier moment, qu’il n’avait pas tout les éléments en faisans porter le chapeau à la mairie du village ou ma mère habitait et avait une maison que nous devions vendre par ce notaire donc.
    la succession devait être signé en même temps que la vente qui a été reporté.
    Depuis, la succession n’est toujours pas signé et le notaire ne répond pas.
    Comment lui mettre la pression puisqu’il ne répond pas.
    Quelles sont les recours possibles?

  24. Mon grand-père était Notaire, avait beaucoup de bien, l’héritage a été partager entre ces deux filles, dont ma maman, nous sommes cinq enfants, à sont décès en 1968, je n’es pas été avertis de l’héritage, il semblerai qu’il a été partager entre deux de mes sœur, Quelles sont les recours possibles

  25. Bonjour, Voilà, j’ai perdu mon père le 5 février 2017 et voilà mon père ne m’a pas reconnu à ma naissance mes le jour de la cérémonie du decée de mon père un monsieur dans l’église à cité les noms des enfants et sur les noms mon nom et prénom à était dit donc pour moi je suis reconnu ? ? . Donc je voulais savoir si dans l’eritage je toucherai quelques chose ? . Merci à vous .

  26. urgent bonjour
    je vient de recevoir un courrier d’un notaire pour la succession (héritage) qui me demande de remplier un formuler avec tout mes coordonner acte naissance
    ainsi les coordonner de mon mari (enfants ect ..,mon adresse un copie d’identité ainsi que l’adresse du centre d’impôt ou je paye mes impôt.
    je ne suis même pas au courant de quoi il s’agit est j’était même pas invité a la lecture d’un testament si je ne donne pas suite a ce courrier du notaire (je ne lui répond pas) c’est vrais que je vais être convoquer devant le juge au tribunal est que je doit payer tout les frais de justice.
    ce normale tout ceci on combien de temps (mois) j’ai pour donner ma réponse a ce notaire est ci je lui demande un rendez-vous je du payer ce r-v.
    merci pour une réponse cdl

  27. Bonjour, ma mère est décédée il y a un peu plus d’un an, sa succession n’est toujours pas établie et le notaire demande à ses enfants l’autorisation de prélever une certaine somme sur le compte de ma mère pour la verser à un autre héritier. En a-t-il le droit?
    Cordialement.

  28. Bonjour moi j ai une question qui me taraude depuis un bon moment 2014 mon papa est décédé nous sommes 4enfants maman est tjrs là et il y avait contrat au denier survivelnt J ai signé lors du passage du notaire un mois après son dece des papiers je ne me rapel pas ce que j ai signé je n ai pas reçu de copie ni de papier ni ou est son argent pouvez vous m eclaircir s il vous plait en vous remerciant cordialement

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