Deuil : Quelles démarches dois je effectuer?

En cas de deuil, lorsqu’un proche décède, la constatation par un médecin et la déclaration à la mairie ne sont pas les seules formalités à remplir. Il faut ensuite se charger de toutes celles liées aux finances du défunt : banque, assurance, impôts, logement etc…

Des démarches difficiles à mener surtout lorsqu’on ne sait pas à qui s’adresser.

Nous avons recensé pour vous ce qu’il ne faut pas oublier de faire et les réflexes à connaître en pareille situation. Sinon, les héritiers devront rembourser les sommes indûment perçues  ou avancer des montants injustement.

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Deuil : Que faire dans les 24 heures?

  1. Faire constater la disparition par un médecin. Celui-ci établira un certificat médical de décès qui sera utile dans vos démarches.
  2. Déclarer le deuil en mairie. Lorsque vous vous rendez à la mairie, munissez vous de la pièce d’identité du défunt, son livret de famille et le certificat médical de décès.
  3. Faire établir l’acte de deuil par l’Officier d’État Civil (le maire).
  4. Assurer le transfert du corps si nécessaire. Le transfert quelque soit le lieu de destination, devra intervenir dans un délai de 24 à 48 heures à compter de l’heure du décès.

Deuil : Que faire dans les 7 jours?

  1. Organiser les obsèques.
  2. Informer la société d’assurance ou la mutuelle à laquelle était affiliée la personne décédée.
  3. Informer du deuil par des faire-parts, des avis de décès …
  4. Réaliser l’inhumation ou la crémation.
  5. Prévenir l’employeur du défunt ou les ASSEDIC.
  6. Informer les établissements bancaires, les organismes sociaux.
  7. Avertir les différentes sociétés d’assurance (voiture, habitation etc…).
  8. Contacter un notaire pour organiser la succession.
  9. Se présenter à l’hôpital ou à la maison de retraite pour clôturer le dossier administratif de la personne décédée.

Deuil : Que faire dans les 30 jours?

  1. Avertir les organismes de retraite.
  2. Faire valoir vos droits au capital deuil.
  3. Prévenir les sociétés d’électricité, de gaz, de téléphonie etc…
  4. Prévenir le syndicat de copropriété.

Deuil : Que faire dans les 6 mois?

  1. Accomplir les formalités fiscales liées au deuil.
  2. Faire parvenir la déclaration de succession aux impôts pour le paiement des taxes foncières et de l’impôt sur le revenu.
  3. Demander une allocation veuvage auprès de l’organisme de sécurité sociale compétent.
  4. Demander une immatriculation personnelle auprès de la Sécurité Sociale.

En savoir plus sur le site du service public lié au deuil

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