Comment faire opposition sur chèque dans les règles de l’art

Vous souhaitez faire opposition sur un chèque ou sur votre chéquier tout entier car vous pensez l’avoir perdu ou vous pensez vous l’être fait voler ? Nous vous expliquons ce qu’il est possible de faire en pareil cas. Nous vous expliquons comment faire opposition sur un chèque ou une formule de chèque dans les règles de l’art. Sans faire l’erreur qui pourrait vous causer du tort.

Faire opposition sur chéquier ou sur un chèque en quoi cela consiste ?

L‘opposition sur chèque par définition est un ordre donné par l’émetteur à sa banque de ne plus autoriser le paiement de la créance lorsqu’elle se présentera au compte.

Une opposition sur un chèque ou une suite de chèques, dans quelles situations ?

opposition chéquierL’opposition sur chèque ou sur chéquier est réglementée, vous ne pouvez faire opposition que dans 3 situations précises :

  1. Dans le cas d’une perte ou d’un vol de votre chéquier
  2. Dans le cas d’une utilisation frauduleuse de votre chéquier (par exemple : usurpation d’identité, imitation de signature, modification du montant ou du bénéficiaire)
  3. Dans le cas d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire du bénéficiaire

Vous ne pouvez pas faire opposition sur un chèque ou une suite de chèques dans les cas suivants :

  1. Opposition suite à un litige commercial
  2. Opposition abusive
  3. Opposition en cas de doute sur le bénéficiaire

Les oppositions sur chéquier faîtes de manière abusive peuvent être pénalement sanctionnée.

Les sanctions possibles suite à une déclaration d’opposition abusive peuvent être lourdes de conséquences :

  • Interdiction d’émettre des chèques
  • Interdiction d’exercer sa profession
  • Interdiction des droits civiques
  • Amende pouvant aller jusqu’à 375 000 euros
  • Peine de prison pouvant aller jusqu’à 5 ans

Comment faire opposition sur un chèque ou un chéquier ?

L’opposition peut-être faite :

  • Sur un montant précis lorsque votre chèque est déjà rempli et signé
  • Sur un numéro de formule ou sur un numéro de chèque dans le cas ou vous n’avez pas écrit de montant lors de l’émission

Quelle est la durée de vie d’une opposition sur un chèque ou un chéquier tout entier ?

L’opposition sur chèque, lorsqu’elle est demandée, est valable pour une durée longue , d’un an et de huit jours à compter de la date d’émission. Cette période correspond en réalité à la durée de validité maximale d’un chèque émis .

Les différentes manières de faire opposition sur un chèque

Les informations utiles à connaître avant de faire opposition :

  1. Numéro du compte bancaire par lequel le chèque a été émis
  2. Nom et prénom du titulaire du compte
  3. Numéro du chèque ou de la formule de chèque concerné par l’opposition demandée
  4. Date d’émission du chèque et date de constatation de la perte ou du vol

Par quels moyens est-il possible de faire opposition sur un chèque ?

Par téléphone

Il existe un numéro national pour enregistrer l’opposition sur un de vos chèques ou sur votre chéquier tout entier. Le service est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Lorsque vous prenez contact avec cet organisme, l’opérateur enregistre votre demande d’opposition valable pour une durée de 48 heures. Le temps nécessaire pour confirmer votre demande auprès de votre agence bancaire.

Coordonnées du Centre national d’appels pour les chèques perdus ou volés (CNACPV)

  • 0 892 683 208 ( 0,337 €TTC par minute)

Si votre banque est ouverte, n’hésitez pas à contacter directement votre conseiller par téléphone pour qu’il puisse vous donner de plus amples informations sur les opérations en cours de présentation ou à venir.

Par courrier

L’écrit est nécessaire pour confirmer l’ordre d’opposition, vous devez signer la confirmation d’opposition ou faire parvenir par courrier un justificatif de blocage sur le chèque souhaité.

Télécharger notre modèle de courrier type pour une demande d’opposition sur un chèque : lettre type pour opposition sur chèque

A l’accueil de votre agence

Quel est le délai à respecter pour mettre une opposition sur chèque ?

L’opposition par téléphone doit être réalisée au plus vite, après le moment où l’émetteur du chèque se rend compte de l’événement la justifiant. La confirmation par écrit à la banque doit être effectuée dans les 48h suivantes.

Combien coûte une opposition sur un chèque ou une formule de chèque ?

  • Afin de savoir combien peut vous coûter une opposition sur un chèque ou une formule de chèque, il faut consulter la convention bancaire de votre organisme financier, disponible sur internet ou dans votre agence. Pour vous donner un ordre d’idée, le coût lié à une opposition peut aller du simple au double suivant votre banque, de 5 euros pour certaines à 18 euros pour d’autres.
  • Afin de limiter les frais appliqués à l’opération de blocage, renseignez vous également sur la prise en charge via vos assurances moyens de paiements. Vous pourrez peut être vous faire rembourser votre opposition.

Est-il possible de lever une opposition sur un chèque si il a été retrouvé ?

  • Il est tout à fait possible d’annuler une opposition réalisée sur un chèque ou une suite de chèques. Pour cela contactez votre organisme financier pour lui expliquer les motivations de la levée d’opposition .
  • Pour des raisons de sécurité évidente, annuler une opposition nécessitera votre présence physique, n’hésitez pas à vous déplacer muni de votre pièce d’identité.
  • Une fois l’opposition levée, le chèque pourra être représenté normalement par le bénéficiaire.

2 Comments on Comment faire opposition sur chèque dans les règles de l’art

  1. Comment faire opposition pour trois chèques a la Caisse d’Epargne (chèques signès pour achats meubles suite a déménagement ).

  2. Je me suis inscrite dans un club de sport et on m’a demandé un chèque de caution à ma grande surprise car je paie tous les mois mon sport. Or je fais de l’hyper tension et mon médecin me dit d’arrêter le sport pour l’instant. Le club de sport ne veut pas en entendre parler et m’a dit qu’ils encaisseraient le chèque même si je ne viens plus !!! Je ne sais pas comment agir car le chèque de caution m’a été donné par ma meilleure amie ?
    Pouvez vous me donner un conseil ?
    Cordialement
    Danielle Séo

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*