Fraude à la carte bancaire comment être remboursé rapidement

La fraude à la carte bancaire, un véritable fléau, bien connu de la banque et de ses clients. En quelques secondes et grâce à l’utilisation des numéros d’une carte bleue, il est possible de voir un compte s’alléger de quelques centaines, voire parfois de quelques milliers d’euros, en très peu de temps. Les conséquences d’un piratage de données bancaires sont dramatiques sur le moment, mais pas de panique, il existe des solutions pour résoudre le litige qui vous cause bien des problèmes.

Comment est-il possible de subir une fraude à la carte bancaire alors qu’elle est toujours en ma possession ?

C’est une véritable « bonne question »! Impossible pour nous de savoir précisément comment des personnes mal intentionnées arrivent encore à pirater vos numéros de  carte bancaire, nous avons seulement quelques pistes :

  • Une paiement sur internet sur un site non sécurisé
  • Avoir répondu un  mail de phishing sans s’en apercevoir
  • Avoir laissé un ticket de caisse traîné ou tombé par terre
  • Avoir perdu sa carte bancaire, l’avoir retrouvée mais ne pas avoir mis en place d’opposition.
  • Avoir fait un paiement sur un site sécurisé mais qui a lui même subi un piratage de sa base de donnée client.

Voici donc quelques hypothèses qui peuvent expliquer l’utilisation frauduleuse de votre numéro de carte bancaire. Cependant, nous sommes à l’écoute de vos expériences respectives si vous, lecteur avait eu un retour de votre gendarmerie, de votre commissariat de police ou du service des assurances de vos moyens de paiement de votre banque.

Que dit la loi en cas de fraude à la carte bancaire ?

Ce que dit la loi  pour les fraudes sans utilisation du code confidentiel

Selon la loi du 15 novembre 2001 dite « loi sécurité quotidienne », les banques sont tenues de rembourser de manière immédiate les sommes indûment débitées ainsi que tous les frais engendrés par cette fraude (incident de paiement, découvert, frais d’opposition) : si le porteur est toujours en possession de sa carte bancaire, c’est-à-dire en cas de contrefaçon ou si les paiements contestés ont été effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de la carte.

Dans le cadre des dispositions de l’article L133-18 du Code Monétaire et Financier, le demandeur bénéficie d’un délai de 13 mois pour entamer les démarches auprès de son établissement bancaire.

Ce que dit la loi  pour les fraudes à la carte avec utilisation du code confidentiel

Vous n’étiez plus en possession de votre carte bancaire au moment de la fraude et celle-ci a été utilisée aux distributeurs ou chez les commerçants avec utilisation de votre code confidentiel, dans ce cas le porteur est responsable des achats opérés avant la déclaration d’opposition dans la limite de 150 euros en l’absence de fautes lourdes.

Si la négligence est avérée (principalement le délai d’opposition tardif), les pertes liées à l’usage abusif de la carte bancaire sont à la charge de l’utilisateur.

Que faire en cas de fraude sur sa carte bleue pour être remboursé ?

fraude carte bancaire

La première chose à faire est déjà de s’en apercevoir assez rapidement. En effet certaines fraudes à la carte ne sont pas si flagrantes quand on ne regarde pas régulièrement les relevés de son compte en banque. Les montants prélevés frauduleusement peuvent être conséquents mais ne peuvent être débités qu’une seule fois par mois. À l’inverse, des sommes prises sans l’accord du détenteur de la carte bancaire peuvent être réalisées très rapidement pour des montants mirobolant, et le détenteur de la carte bleue s’en aperçoit habituellement qu’au moment celle-ci ne permet plus de payer ou de retirer.
En tout cas une fois la fraude constatée, il faut agir dès le début et très rapidement. La première des choses à faire pour obtenir le remboursement des sommes débitées frauduleusement est de mettre en place un blocage définitif de sa carte bancaire.

Faire opposition une nécessité pour espérer être indemnisé

Que vous soyez encore en possession de votre carte bancaire ou que vous l’ayez toujours sur vous, la règle est la même, lorsqu’un paiement frauduleux est constaté, il faut réagir rapidement en contactant votre banque et en mettant en place une opposition. Sans cette initiative, impossible de réclamer quoi que ce soit, d’autant plus que vous prenez également le risque que persiste l’anomalie d’utilisation de votre carte bleue.
Il existe plusieurs types d’opposition ( perte, vol, fraude suspectée) mais elles ont toutes le même effet : bloquer votre carte.

Porter plainte pour être remboursé de votre fraude

Le dépôt de plainte en cas de fraude à la carte bancaire n’est pas obligatoire mais demandé régulièrement par la banque. Même si cela vous coûte quelques minutes de votre temps faîtes leCela démontrera votre bonne foi et vous permettra d’obtenir des renseignements supplémentaires auprès des services de police.
A noter que les cas de fraudes bancaires étant de plus en plus fréquent, les autorités compétentes ne prennent quasiment plus de plainte proprement dite concernant l’utilisation pour fraude d’une carte mais vous font remplir un simple formulaire.

Monter un dossier de remboursement auprès de sa banque, la dernière chose à faire en attendant la réparation du préjudice subi

Comme indiqué plus haut dans cet article, votre banque est tenue de rembourser les sommes débitées et les frais périphériques. Pour cela, n’hésitez pas à prendre un rendez-vous car cette démarche nécessite de prendre le temps nécessaire au bon déroulement du processus.
Au préalable, préparer une lettre manuscrite, récapitulant les montants pris frauduleusement (paiement au comptant ou à crédit? Qui est l’organisme bénéficiaire des règlements? A quelles dates les opérations ont-elles été effectuées?) et rappeler le contexte de l‘utilisation accidentelle de votre carte bleue. Ce courrier doit contenir un rappel des faits. Expliquez comment vous avez constaté les montants anormaux (même si vous n’avez aucune idée de l’origine de la fraude, dîtes le simplement).
À partir de là, vôtre travail s’arrête, c’est à votre banque de prendre le relais et de mener son enquête. En règle générale votre assurance moyens de paiement fonctionne tout à fait correctement et les montants fraudés sont rapidement remboursés ( 4 semaines maximum).
Dans le cas votre compte bancaire ne permet pas de supporter les montants frauduleusement payés, demandez une augmentation ponctuelle de votre autorisation de découvert, pour pouvoir continuer à vivre sereinement le temps du remboursement.

4 Comments on Fraude à la carte bancaire comment être remboursé rapidement

  1. j’ai achetais un article pour la somme de 18,90 euros sur conso-cb.com Montreuil cet somme ma bien été retirer sur mon compte le21/01/2016 pas de problème mais le lendemain surprise une somme de 89 euros été retirer pourquoi?

  2. comment faire pour récupérer cet argent

  3. Vous pouvez ajouter l’option « un sniffeur de carte bancaire sans contact » ! C’est très probablement ce qui m’est arrivé.

  4. J’ai ete victime d’une arnaque a la CB en avril dernier…un interlocuteur se faisant passer pour mon operateur m’a fait une offre pour un telephone portable- le mien venant de se casser- j’ai donne mon n* de carte+mon code 3 g secure… peu rassuré j’ai aussitot alerté ma banque qui a quand même laissé passer un prélèvement de 900euros!( 2 autres ont été évités….) apres m’avoir demandé de porter plainte on m’a laisser espérer un remboursement…qques semaines plus tard j’ai reçu un courrier me disant le contraire malgre mes demarches je n’ai rien obtenu à ce jour…pouvez vous me dire si je dois continuer mes demarches?
    Merci

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