Handicap de son enfant : comment préparer son avenir

Les parents d’un enfant handicapé souhaitent plus encore que les autres veiller à assurer son avenir et sa protection. L’ handicap de son enfant n’est pas une mesure à prendre à la légère..

Afin de prévoir ses besoins futurs et lui assurer une autonomie financière, il est nécessaire de trouver des solutions adaptées. Les outils juridiques et financiers à la disposition des parents sont nombreux pour prévoir l’ handicap de son enfant.

handicap enfant préparer avenirHandicap de son enfant : Les outils juridiques

  • Du à son handicap, l’enfant n’est pas en mesure de gérer lui-même ses propres intérêts, le « mandat de protection future » établi par acte notarié permet aux parents de désigner une personne de confiance qui assurera la protection et la gestion du patrimoine de l’enfant, victime d’un handicap, après leur décès sous le contrôle du juge des tutelles.
  • Les parents peuvent également consentir à l’enfant, suite à son handicap, une libéralité (donation ou legs) « hors part successorale » l’avantageant par rapport à ses frères et sœurs. A cette libéralité peut être adjointe un « pacte de famille », aux termes duquel les frères et sœurs renoncent par avance à intenter une action en réduction des avantages consentis par les parents à l’enfant handicapé qui excéderaient la quotité disponible.
  • Par ailleurs, la « donation graduelle » est un outil efficace permettant de transmettre un bien à l’enfant, victime d’un handicap (1er gratifié), à charge pour lui de le conserver; ce bien revenant à ses frères et sœurs (2nd gratifiés) à son propre décès.
  • Enfin, la constitution d’une société civile familiale peut, dans certaines circonstances, être opportune. Elle permet de bénéficier d’une certaine souplesse dans la gestion et la transmission d’un patrimoine immobilier et d’assurer des dividendes à l’enfant handicapé.

Handicap de son enfant : sur le plan financier

  • Suite à son handicap, afin de garantir à l’enfant une rente à vie, les parents peuvent souscrire un contrat de « rente survie » consistant en une assurance- décès (à fonds perdus).
  • De son coté, du à l’ handicap, l’enfant peut souscrire des placements simples défiscalisés type livret A, LDD, LEP et souscrire « un contrat d’assurance vie épargne handicap » lui permettant de se constituer une épargne dans un cadre fiscalement avantageux et de désigner ses parents et frères et sœurs, bénéficiaires du capital en cas de son propre décès.
 

Pour conclure, il existe de nombreux moyens pour protéger l’handicap de son enfant. Cependant, chaque solution doit être adapté aux besoins de l’enfant; prenez conseil auprès de votre notaire.

Pour davantage d’informations, nous vous conseillons le site notaires.fr

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