Loi Duflot 2014

La loi Duflot 2014 est un nouveau dispositif gouvernemental en faveur de l’investissement immobilier locatif.

 Loi Duflot 2014

Principe de la loi Duflot

Tout contribuable, domicilié en France, qui acquiert entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016, un logement neuf ou en état futur d’achèvement, peut bénéficier de la loi Duflot. La réduction d’impôt sur le revenu est de 18% du montant de l’investissement, étalée sur 9 ans de manière linéaire et égale. Le dispositif Duflot génère jusqu’à 6000 euros de réductions d’impôt par an et pendant 9 ans.

 

Conditions de la loi Duflot

  1. Le bien immobilier doit être neuf ou en état futur d’achèvement.
  2. Le logement doit doit se situer dans une zone d’investissement éligible.
  3. Le logement doit respecter les normes de construction BBC.
  4. Le logement doit être loué pendant une durée minimum de 9 ans.
  5. Le locataire doit respecter les plafonds de revenus.
  6. Le propriétaire doit respecter les plafonds de loyer.
  7. Le cout au m2 doit être dans la limite de 5500 euros/m2 .

 

Financement d’une acquisition en loi Duflot

La loi autorise que le logement soit acquis via un prêt immobilier. Ce prêt immobilier n’est pas conventionné. L’organisme de financement ou la banque restent au choix de l’investisseur.

La déduction des intérêts d’emprunt des revenus fonciers est applicable et génère une réduction d’impôt supplémentaire, calculée en fonction de la Tranche Marginale d’Imposition (TMI) du foyer fiscal. Le logement peut également être financé à l’aide de fonds propres. Dans les deux cas, la défiscalisation s’applique sur le prix du logement global.

 

Conseils pour bien investir en loi Duflot

Tout le succès de votre opération immobilière repose sur le choix de votre appartement neuf. Nous vous conseillons de choisir un logement:

  • Dans une vile dynamique (potentiel locatif et plus value à la revente)
  • Bien situé au sein de la résidence
  • Bien distribué avec un plan optima et sans perte de m2 .
  • Livré le plus rapidement possible afin d’éviter le surcout lié aux intérêts intercalaires du crédit pendant la construction.

 

Objectifs de la loi Duflot

L’objectif de Cécile Duflot est la création d’au moins 40000 logements neufs. ce qui reviendrait à construire 10000 logements supplémentaires par rapport au précédent dispositif qui n’en avait crée que 30000.

Cette construction de nouveaux logements neufs s’accompagne de mesures plus sociales :

  • Réduire le montant des loyers là ou la tension est forte .
  • Encadrer les loyers avec des plafonds de loyers plus bas que ceux du précédent dispositif.
  • Principalement centré sur la région parisienne et la Provence Alpes Cote d’Azur

 

Plusieurs modes d’acquisition d’un logement en loi Duflot

En plus de l’acquisition Duflot classique rattachée au foyer fiscal du contribuable, il est possible d’investir en loi Duflot sous 3 autres modes :

  1. SCI en loi Duflot
  2. Indivision en loi Duflot
  3. SCPI en loi Duflot

3 Comments on Loi Duflot 2014

  1. Merci infiniment pour cet article expliquant le principe de la loi Duflot ! Cela va m’aider à savoir de quoi parle mes amis !

  2. Je ne connaissais pas cette loi immobilier, je trouve que c’est intéressant, il faut je pense se constituer un apport afin que les banques puissent accorder un prêt

  3. au niveau du pourcentage on se rapproche du calcul scellier, sur le site fiscal.immo il y le comparatif de chacune de ces lois et au moins on y voit une amélioration à chaque fois qu’elles sont mises à jour

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