Pourquoi ma banque me demande mon avis d’imposition ?

Tous les ans votre banque vous demande votre avis d’imposition. Cela peut paraître curieux… vous vous demandez pourquoi ma banque me demande mon avis d’imposition? Comment  ? sous quelles formes? Nous répondons à vos questions…

pourquoi ma banque me demande mon avis d'imposition ?

Tout simplement puisqu’une loi publiée fin 2009 oblige les banques à mettre à jour tous les fichiers de leurs clients. Les banques doivent mettre à jour, le nom, prénom, date de naissance, adresse et numéro de téléphone de tous leurs clients. des informations précieuses se situent sur votre avis d’imposition.

Les banques sont autorisées à se renseigner sur leurs clients pour renforcer la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. C’est une mesure de sécurité prise par l’État.

L’objectif n’est pas de la curiosité mal placée, même si votre conseiller souhaitera en savoir plus sur vous par la même occasion.

Des limites ne peuvent être franchies comme le précise la transposition dans le code monétaire et financier d’une directive européenne. Selon l’arrêté du 2 Septembre 2009, les banques peuvent demander :

  1. La copie de la pièce d’identité recto-verso.
  2. Les activités professionnelles exercées.
  3. L’avis d’imposition
  4. Tout élément permettant d’apprécier le patrimoine d’une personne. L’avis d’imposition permet de le faire.

Pour plus d’informations, voici le site Légifrance

Avec certains produits bancaires, la loi impose la fourniture de certains documents. Si vous souhaitez disposer d’un livret d’épargne populaire (LEP), vous devez fournir votre dernier avis d’imposition pour certifier que vos impôts ne dépassent pas 768E (le montant est variable selon les années et selon la décision du gouvernement).

Ce montant étant le plafond pour bénéficier de ce produit, il faut apporter la preuve de sa situation fiscale chaque année.

9 Comments on Pourquoi ma banque me demande mon avis d’imposition ?

  1. si vous déteniez un LEP le 1 janvier 2014 et que vous ne remplissez plus les conditions, vous avez cependant la possibilité de le conserver jusqu’au 31 décembre 2017.

  2. Bonjour ,mon ami se met a son compte a son nom et fais un prêt ,nous n avons rien en commun ,compte bancaire ,maison ,voiture etc… mais sa banque me demande ma carte d identité,pourquoi ,as t elle le droit hors que j ai rien avoir avec sa création d entreprise

  3. salut,
    bientôt il faudra donner la longueur de son sexe, le diamètre de son trou de balle et pourquoi pas combien on baise par semaine.
    Nous sommes dans un pays des droits de l’homme.
    Pauvre FranceBalou

  4. Bonjour,
    J’ai lu l’arrêté sur Legifrance. Je ne vois pas mentionné les pièces que la banque peut exiger, et notamment pas l’avis d’imposition.

  5. Bonjour,je cite:
    « Les banques doivent mettre à jour, le nom, prénom, date de naissance, adresse et numéro de téléphone de tous leurs clients ».

    Soit, mais pas besoin de l’avis d’imposition pour leur fournir ces renseignements! Moi non plus je ne trouve rien sur Legifrance… ça ressemble plus à un besoin pour nous proposer des produits financiers ou voir ce que l’on a chez les concurrents.

  6. Depuis cet été mon conseiller bancaire me « tanne » pour que je lui envoie mon avis d’imposition. Et comme toutes les personnes j’ai été lire sur Legifrance où rien n’est indiqué. Depuis le passage à l’Euro, où la Bq de France ne savait plus combien d’argent était en circulation, ils essaient de nous « fliquer » !!!! par des moyens pas très catholiques….!!!!

  7. jacqueline DI MEGLIO // 26 avril 2017 á 21 h 06 min // Répondre

    L’operation sue je devais faire au guichet m’a ete refuse sur le pretexe que je n’avais pas fourni mon avis d’imposition
    De plus le directeurvde l’agence n’a pas su me dire pourquoi cet avis d’imposition est obligatoire

  8. La Caisse d’Epargne me demande mon avis d’imposition. Il paraît que je doit le fournir tous les ans.
    Nous n’avons qu’un petit livret A moi épouse et moi-même et sommes loin d’atteindre le plafond autorisé, juste de quoi payer nos obsèques pour que nos enfants qui ont de petits moyens n’aient pas ce soucis. Le blanchiment d’argent ne nous concerne vraiment pas. Il faudrait chercher dans les milieux concernés et non pas chez les petits retraités.

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