Procuration bancaire, pourquoi le faire ?

Vous souhaitez déléguer votre compte? L’article permet de savoir qu’est ce qu’une procuration bancaire, comment la délivre t-on et ses causes d’extinction.

procuration

La procuration bancaire qu’est-ce que c’est ?

La procuration bancaire est un mandat qui permet à une personne, appelée le mandant, de donner à une autre personne, appelée le mandataire, le pouvoir d’agir pour son compte et en son nom. La signature d’une procuration bancaire s’effectue uniquement en agence.

Les caractéristiques de la procuration bancaire

  • Une procuration bancaire permet au mandataire d’effectuer toutes sortes d’opérations bancaires au nom et pour le compte du mandant.
  • La personne ayant reçu procuration bancaire peut notamment souscrire, modifier ou résilier des produits et des services.
  • Elle peut aussi effectuer des dépôts, des retraits, des virements, des émissions de chèques ou des passations d’ordre de bourses.
  • Les opérations autorisées doivent être prévues lors de la signature de la procuration bancaire, car par la suite, il n’y a aucun recours possible.
  • Le mandant est ensuite responsable des opérations effectuées par le mandataire.

S’il y a plusieurs mandataires, il faut préciser dans l’acte si ces mandataires doivent agir en même temps ou s’ils peuvent effectuer séparément les opérations. Le ou les mandataires n’ont pas le droit de déléguer tout ou partie des pouvoirs que le mandant leur à conférés.

Délivrance d’une procuration bancaire : mode d’emploi

Toute procuration bancaire est accordée par écrit, avec remise à la banque d’un exemplaire de la signature du mandataire ainsi que de justificatifs de domicile et d’identité le concernant.

Le document écrit précise si la procuration bancaire est :

  1. Générale c’est à dire pour toutes opérations.
  2. Limitée c’est à dire seulement pour certaines opérations, une certaine durée etc..

Les causes d’extinction de la procuration bancaire

Le mandant peut fixer ou non une échéance au mandat. Il peut également y mettre fin à tout moment, par courrier signé et envoyé à la banque, valable  à la date de réception par la banque qui informe alors le mandataire.

De son coté, le mandataire peut renoncer à la procuration par courrier à la banque qui informe alors le mandant.

La procuration bancaire s’éteint automatiquement après que la banque ait été informée des évènements suivants

  • La faillite personnelle, l’interdiction de gérer, le redressement ou la liquidation judiciaire du mandant ou du mandataire.
  • L’incapacité du mandant ou du mandataire (tutelle ou curatelle).
  • Du décès du mandant ou du mandataire

Pourquoi faire une procuration bancaire ?

Tout simplement parce qu’un jour ou l’autre vous êtes susceptible de ne plus pouvoir intervenir vous même sur vos comptes ou livret d’Epargne. Vous aurez alors besoin qu’une personne de confiance gère votre portefeuille à votre place. Par exemple : Lorsque vous partez en voyage , ou qu’une hospitalisation de longue durée est prévue. La procuration bancaire est un élément essentiel à la bonne gestion de votre compte.

Pour en savoir plus : rendez-vous sur le site du Service Public ou  de la Banque de France.

1 Comment on Procuration bancaire, pourquoi le faire ?

  1. Emanuelle Laborde // 29 janvier 2014 á 14 h 08 min // Répondre

    Merci à vous ,

    Je part bientôt à l’étranger (pour 1 an en Espagne avec ERASMUS) , J’était septique sur le fait de donner procuration à mes parents vu que je n’aurai normalement pas besoin de faire des démarches en France ! Vous m’avez finalement convaincue !

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