Quand l’ITT est-il pris en charge?

Une ITT, Incapacité Totale de Travail, est une période pendant laquelle une personne est inapte  physiquement à exercer une quelconque activité (pas obligatoirement professionnelle).

Cette notion d’Incapacité Totale de Travail existe également pour les personnes n’exerçant pas une activité rémunérée.

 Quand l'ITT est-il pris en charge?

 Quelle indemnisation puis je recevoir en cas d’ITT?

ITT pour les salariés

L’évaluation est relativement simple et se fonde sur les bulletins de paie antérieurs à l’accident.

ITT pour les professions libérales (commerciales, industrielles ou agricoles)

Il faut rechercher la perte des ressources à partir des bénéfices augmentés des frais et non du chiffre d’affaires.

ITT pour la femme au foyer

L’indemnisation retenue est en générale égale au SMIC.

ITT pour les retraités

Une indemnisation inférieure au SMIC est généralement retenue.

ITT pour les étudiants

Il est généralement retenu une indemnité entre 325E et 460E par mois.

 

Comment évalue t-on une ITT en cas de coups et blessures volontaires?

Au sens pénal, il peut y avoir ITT si une plainte a été portée contre un auteur supposé (plainte contre X si l’auteur est inconnu avant l’enquête).

La durée d’une ITT est déterminée par la durée de la « gêne réelle et globale éprouvée par la victime pour effectuer tous les gestes de la vie courante » à la suite de coups et blessures volontaires dont elle a été l’objet. Gestes qui diffèrent d’ailleurs notablement selon que la victime est un adulte, une personne âgée, un enfant ou un nourrisson. Dans le cas de l’immobilisation complète d’un membre majeur, du bassin ou d’un membre inférieur, l’ITT prend fin au moment de la levée de l’immobilisation.

L’arrêt de travail est souvent plus long que l’ITT car il tient compte de la profession exercée.

L’ ITT implique une action qui a pour but d’infliger une sanction à l’auteur des coups et blessures volontaires. L’action civile, par contre, a pour but la répartition des dommages subis par la victime.

 

A qui adresse t-on l’ITT?

Aux autorités judiciaires

C’est à elles qu’il faut adresser le certificat sur l’Incapacité Totale de Travail (ITT au sens pénal). La rédaction se fait sur papier à en-tête à la demande du patient ou sur réquisition de l’autorité judiciaire.

La Sécurité Sociale et l’employeur

Le certificat d’arrêt de travail professionnel doit leur être adressé mais pas l’ITT. La rédaction se fait sur un formulaire adéquat selon les cas.

1 Comment on Quand l’ITT est-il pris en charge?

  1. Bonjour , j’ai eu un itt de 10 nous apres un accident de travail mais mon contrat se terminer le jour même de l’accident. Qui doit me payer ? Es ce que je vais être indemnisé ?

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*