SEPA : Espace Unique de Paiement en Euros

SEPA (Single Euro Payements Area) ou l’espace unique de paiement en euros est un projet d’harmonisation des moyens de paiements dans 33 pays européens.

 

Il s’agit de rendre les paiements entre pays aussi faciles et aussi surs que les paiements nationaux, grâce à la mise en place de trois moyens de paiements européens : virement, prélèvement et paiement par carte.

Cette harmonisation, qui vise à la construction d’un marché unique des paiements en euros, doit simplifier les procédures et réduire les couts, en permettant aux entreprises de centraliser la gestion de leurs paiements.

Toutes les entreprises, sans exception, sont concernées par le prélèvement SEPA, quelle que soit leur taille ou leur taille ou leur activité, même si elles ne font pas d’opérations à l’international.

SEPA : Espace Unique de Paiement en Euros

Les risques liés au règlement SEPA

UFC-Que Choisir alerte sur les problèmes sécuritaires et tarifaires pour les consommateurs liés à l’entrée en vigueur du règlement SEPA, reportée au 1er Aout. L’absence de contrôle sur les prélèvements va multiplier les risques de fraudes car la banque n’aura plus de visibilité sur l’authenticité du mandat de prélèvement apporté par le créancier, d’où un risque de fraude considérablement plus élevé. Sur les 331 agences visitées par l’association, seulement 2.6% affichaient des informations SEPA, déplore t-elle.

 

Ainsi les clients n’ont que très peu connaissance des fameuses « listes noires » et « listes blanches », des outils préventifs mis au point par le règlement pour éviter les fraudes. Sur les premières, le client mentionne les prélèvements dont le banquier doit empêcher le passage sur son compte. Inversement, les secondes mentionnent les seuls prélèvements que le banquier doit laisser passer sur le compte. Or les agences ne communiquent que très peu sur ces gardes-fou.

 

UFC-Que Choisir rappelle que la mise en place du SEPA va permettre de réaliser de très larges économies d’échelle, évaluées par Cap Gemini à 123 milliards d’euros dans les 6 premières années de sa mise en place mais à 300 milliards d’euros par la commission européenne. Pour la France, cela correspondrait entre 12 et 30 milliards d’euros d’économies minimum en 6 ans.

 

Il n’empêche, le « passage au SEPA risque de se traduire par la mise en place de nouvelles facturations ou la persistance de facturations désormais illégitimes ». C’est pourquoi UFC-Que Choisir alerte et demande au gouvernement d’assurer la gratuité pour les consommateurs de la mise en place des mécanismes de sécurisation des comptes prévus par le nouveau règlement bancaire européen.

 

SEPA : tolérance jusqu’au 1er Aout 2014

Les banques et les établissements de paiement pourront accepter, au delà de la date-butoir du 1er Février 2014 et jusqu’au 1er Aout 2014, des ordres de virement et de prélèvement aux formats nationaux.

Attention, à partir du 1er Aout 2014, les opérations de paiement non conforme à la norme SEPA seront rejetées par les banques.

Ce nouveau délai doit permettre aux entreprises retardataires qui n’étaient pas encore prêtes pour le basculement du système en février 2014, de mettre en œuvre sans tarder la migration informatique de leurs moyens de paiement et outils de gestion, sans risquer de subir des ruptures de trésorerie.

Nous mettons à votre disposition une vidéo résumant plutôt bien la modification SEPA .

2 Comments on SEPA : Espace Unique de Paiement en Euros

  1. comptes banque postales virements retraits paiement non a dates et services annexes a la poste défectueux de 2005 a 2017. avisés précédemment pas de péremptions.non respect de contrats*****

  2. aucun autre commentaire immédiat.

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