Surendettement, comment s’en sortir

Comment se sortir du surendettement ? Vous pouvez être en situation de faillite personnelle et vous ne parvenez plus, malgré vos efforts et de façon durable à rembourser vos mensualités de crédits et/ou plus généralement vos dettes ? Lisez-nous et trouvez les solutions pour combattre cet échec financier.

Comment devient-on surendetté ?

Une situation de surendettement peut avoir plusieurs origines :
Une baisse durable de vos ressources à la suite d’une perte d’emploi, d’une séparation ou d’une maladie
Il est donc important de bien s’assurer contre les risques de la vie.
Un nombre trop important de crédits
« Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. »

Quelles sont les démarches à faire pour sortir du surendettement ?

1Se rendre au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de votre ville

surrendettementLe premier réflexe est de se rendre au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de votre ville.Vous rencontrerez une assistante sociale qui étudiera avec vous les raisons du déséquilibre financier et commencera à trouver des solutions pour sortir de cette impasse.

2Analyser votre budget et supprimer les dépenses superflues

Ensuite, analyser votre budget et supprimer les dépenses superflues telles que les abonnements et les multitudes de services payants inutiles, bref faites le tri. Contacter les différents créanciers et voir si un accord amiable peut être conclu. Lorsque la situation n’est pas alarmiste, cela peut suffire pour retrouver des finances personnelles plus sereines.

3Déposer un dossier de surendettement

Enfin, si la situation est trop importante, vous pouvez déposer un dossier de surendettement. Il faut donc remplir les conditions suivantes :

  1. Être un particulier
  2. Ne plus être en mesure de payer vos charges courantes et de payer vos crédits
  3. Être domicilié en France

Attention : Si vous êtes artisan, commerçant, agriculteur ou si vous exercez une profession libérale, vous ne pouvez pas déposer un dossier de surendettement.

Ou trouver un dossier de surendettement ?

Vous trouverez un dossier de surendettement soit sur le site internet de la Banque de France , soit auprès de toute agences de la Banque de France.

Nous vous proposons sinon de télécharger directement votre dossier de surendettement:
formulaire surendettement
justificatif surendettement

Après le dépôt de votre dossier de surendettement, la commission étudiera votre dossier. Ceci prend du temps, voire plusieurs mois.

Dans l’attente de la recevabilité de votre dossier, il est important de continuer à régler ses dettes dans la mesure du possible, ne pas souscrire d’autres crédits, prendre connaissance des courriers qui vous seront envoyés et tout changement dans votre situation doit être signalé rapidement à la commission.

Si votre dossier est recevable, la commission de surendettement va rechercher la solution la plus adaptée à la gravité de votre situation financière :

  1. Rechercher un accord amiable entre vous et vos créanciers afin de mettre en place un plan de remboursement adapté à votre situation.
  2. Si aucun accord amiable ne peut être trouvé, la commission peut exiger des mesures de traitement de votre surendettement validées par un juge (ex : effacement partiel ou total de vos dettes)si
  3. Votre dossier est irrecevable, la commission peut orienter votre dossier vers une procédure de rétablissement personnel.

A savoir : La commission de surendettement ne peut pas prêter, racheter ou regrouper vos crédits. Elle ne peut pas payer vos crédits à votre place. Enfin, elle ne peut pas vous accorder de subventions.

1 Comment on Surendettement, comment s’en sortir

  1. je suis passée au tribunal pour surendettement (dettes faites du vivant de mon époux, décédé depuis) Vues les conditions de mon veuvages et mon âge 75 ans, les dettes on été effacées, mais la banque BNP me refuse désormais un carnet de chèque, Est-ce normal? Merci N Chavey

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