Par erreur ou parce que le produit payé ne vous convient plus, vous souhaitez annuler un paiement réalisé avec votre carte bancaire. Vous contactez donc l’organisme vendeur pour avoir plus d’informations sur les possibilités de rétractation et vous êtes dans l’attente d’une réponse de leur part. Une idée pourtant vous vient “revenir sur le paiement fait par carte bleue” en contactant ma banque. Une solution qui semble être logique oui mais cela est-il possible ?

Comment fonctionne le système de paiement par carte bancaire ?

La carte bancaire est un moyen de paiement rattaché directement à votre compte chèque. L’outil vous permet de réaliser des transactions entre votre banque (donc vous) et la banque du commerçant concerné via des règles de compensation et des demandes d’autorisation. Dans le cadre d’un paiement il existe seulement deux alternatives, soit l’ordre de payer est accepté par votre banque, soit il est refusé.

Annuler un paiement fait par carte bancaire, est-ce possible ?

Le paiement par carte bancaire est considéré comme étant irrévocable, le donneur d’ordre n’est pas censé en utilisant ce mode de règlement de revenir sur sa décision lorsque la transaction est approuvée par sa banque. Et ce, pour diverses raisons :

  • L’utilisateur accepte une transaction par carte bleue en approuvant les conditions générales de ventes
  • En validant le paiement grâce à la saisie de ses numéros de carte bancaire
  • En confirmant l’achat via la saisie de code confidentiels

Que va t-il se passer si je demande une opposition sur ma carte uniquement dans le but d’annuler un paiement ?

annuler paiement carte

Il ne faut jamais faire opposition sur une carte bancaire dans le but unique d’annuler un paiement et de revenir sur sa décision d’achat. En effet, lorsque la transaction est approuvée par la banque du donneur d’ordre, le paiement est déjà enregistré informatiquement et considéré comme étant accepté. La conséquence d’une opposition sans autre motif que perte, vol ou utilisation frauduleuse de la carte sera de bloquer les achats à venir sans pouvoir réclamer le remboursement des opérations antérieures. Vous vous privez donc de votre carte bancaire pour une durée minimum d’une semaine (délai incluant l’opposition et le renouvellement), vous changerez de code confidentiel et devrez payer les frais relatifs à l’acte.

Vous l’avez sûrement noté, il est fortement déconseillé de faire opposition dans l’optique de revenir sur une transaction non souhaitée.

Comment annuler ma commande si je ne peux pas revenir sur mon paiement par carte ?

Vous ne pouvez pas intervenir directement via une opposition de votre carte bancaire. En revanche, vous pouvez tout de même vous faire rétrocéder le montant d’une transaction non désirée, en contactant directement votre vendeur, en lui expliquant les choses, en trouvant un arrangement et en faisant valoir vos droits à la consommation.

  1. Contacter le vendeur et demander le remboursement de votre achat
  2. Faire valoir votre droit de rétractation dans le cadre d’un achat à distance
  3. En cas de litige commercial prendre conseil auprès de l’assurance protection juridique

Quels sont les cas de figure qui permettent d’obtenir le remboursement d’un paiement fait avec la carte bleue ?

Il existe malgré tout, des cas particuliers pour lequel la banque est obligée de rembourser une opération de paiement réalisée par carte bancaire.

Détournement d’autorisation

La banque a l’obligation de rembourser une opération de paiement par carte bancaire, si les 3 conditions suivantes sont réunies :

  • L’utilisateur de la carte a donné son accord pour un paiement sans en connaître le montant exact
  • Le montant de l’opération concernée est démesuré par rapport aux habitudes de l’utilisateur de la carte
  • L’utilisateur de la carte apporte des éléments tendant à démontrer qu’il est victime d’un vol, d’un abus de confiance ou d’une escroquerie de la part du bénéficiaire du paiement.

Défaillance du commerçant

  • La banque n’est pas tenue de rembourser si l’entreprise ou le commerçant n’a pas tenu ses engagements envers l’utilisateur de la carte bancaire car elle ne peut être impliquée dans un litige commercial
  • Cependant, si le commerçant ou l’entreprise destinataire du paiement fait l’objet d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire, le paiement est quand même annulé si l’utilisateur de la carte en fait la demande.

Utilisation frauduleuse

Si l’ordre de paiement n’a pas été donné par le titulaire de la carte mais par une autre personne et sans autorisation, il peut être bloqué.

C’est par exemple le cas si l’ordre a pu être réalisé qu’en raison du fait que :

  • La carte a été volée
  • Une contrefaçon de la carte a été utilisée
  • Les informations permettant un ordre de paiement par internet ou par téléphone ont été dérobées.