Êtes vous obligé de souscrire à une assurance habitation pour votre logement ?

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L’assurance habitation, souvent appelée « assurance multirisque habitation », garantit la protection de votre patrimoine et vous couvre en cas de dégâts causés aux voisins et aux tiers.

L’obligation de souscrire à une assurance habitation est liée à votre situation (propriétaire occupant ou non occupant, copropriétaire ou locataire).

N’oubliez cependant jamais que la responsabilité civile est une obligation de réparer le préjudice généré et cela sans limites de montant et de durée.

Si vous ne souscrivez pas à une assurance habitation, vous pourriez être condamné à régler des sommes importantes et cela pendant des années.

Qui doit souscrire une assurance habitation ?

Si vous êtes propriétaire (occupant ou non-occupant) d’un logement qui n’est pas situé dans une copropriété, vous n’êtes pas tenu de prendre une assurance habitation pour vous couvrir.

Mais en cas de sinistre, vous serez tenu de payer l’intégralité des dégâts occasionnés à vos voisins.

Cela serait le cas, par exemple, si un incendie se déclare dans votre pavillon et qu’il atteint les propriétés avoisinantes.

C’est la raison pour laquelle les propriétaires dans la majorité des cas souscrivent à une assurance habitation.

Si vous êtes propriétaire (occupant ou non-occupant) dans une copropriété, vous êtes tenus de contracter une assurance habitation qui couvrira les dégâts que vous pouvez causer à vos voisins, à la copropriété elle-même, aux tiers et éventuellement aux personnes qui louent votre logement.

Enfin, si vous êtes locataire, vous êtes dans l’obligation de souscrire à une assurance multirisque habitation chez l’assureur de votre choix.

Le contrat inclut généralement une garantie pour les risques locatifs. Ce sont les préjudices que vous pourriez causer au bien de votre propriétaire.

En cas de sinistre, si votre responsabilité est engagée, l’assureur se substituera à vous pour l’indemniser.

Il est d’ailleurs fréquent que le loueur exige une attestation d’assurance habitation avant même de signer le contrat de bail ou au plus tard à la remise des clés du logement.

Il peut inclure une clause dans le contrat de location stipulant que vous devez lui remettre tous les ans une attestation justifiant que vous êtes toujours bien assuré.

Il est aussi en droit d’ajouter une disposition particulière vous informant de la résiliation pure et simple de votre bail, si vous ne fournissez pas ce document.

Comment souscrire une assurance habitation ?

Vous pouvez vous adresser à des compagnies d’assurance (sociétés à but lucratif) pour lesquelles vous êtes un client ou des mutuelles d’assurances (sociétés civiles sans but lucratif) auquel cas vous êtes considéré comme un sociétaire.

Certains établissements bancaires proposent également des contrats d’assurance habitation.

Enfin, il existe des assurances qui pratiquent des prix « low cost ». L’adhésion se fait alors soit en ligne soit par téléphone.

Tous les organismes qui sont en droit de vous proposer un contrat d’assurance habitation sont régis par le code des assurances.

Le choix de l’assureur se fera certainement en fonction de votre désir ou pas de rencontrer un interlocuteur au sein de son bureau pour lui exposer votre situation, surtout si elle comporte des risques particuliers.

Dans tous les cas, il est important de prendre le temps de vérifier les différentes garanties qui vous sont proposées pour éviter les mauvaises surprises par la suite.

Comment choisir l’assurance habitation la mieux adaptée à votre situation ?

La première chose que vous devez déterminer est le nombre de pièces de votre logement.

La plupart du temps, des lieux comme la cuisine, la salle de bain ou la salle d’eau et les toilettes n’entrent pas dans le calcul du montant de la prime.

Il en est de même pour les pièces dont la superficie est inférieure à 9 m2, tandis qu’une superficie supérieure à 30 m2 va compter pour deux pièces.

Garanties et exclusions d’un contrat d’assurance habitation

Une assurance habitation ne couvre jamais les risques liés à une activité professionnelle exercée dans le logement.

Elle couvre par contre une occupation bénévole.

D’une manière générale, tous ces contrats, quel que soit le type d’assureur (compagnies, mutuelles, établissement bancaire ou assurance en ligne), couvrent :

  • les dommages aux biens, c’est-à-dire les immeubles et les meubles appartenant à l’assuré ;
  • la responsabilité civile dans le cadre de la vie privée.

Si vous êtes propriétaire, une clause supplémentaire figurera dans votre contrat.

Il s’agit de la responsabilité civile de l’assuré qui vous couvrira si vous êtes responsable de dommages liés au logement envers des locataires ou des tiers.

Généralement, ces contrats comportent aussi une assurance protection juridique et une garantie d’assistance.

Au niveau de l’étendue des garanties, il existe des différences importantes.

Si dans la grande majorité des assurances habitation, la garantie pour les dommages corporels est illimitée, ce n’est pas le cas pour les dommages matériels qui peuvent être remboursés à valeur d’usage ou à valeur à neuf.

C’est un point primordial à examiner quand on sait qu’au bout de cinq ans les appareils électroménagers ont une valeur d’usage qui correspond à 30 % de la valeur neuve et l’informatique seulement à 5 % !

Au niveau des exclusions, chaque assurance pratique sa propre politique.

Il faut donc lire les conditions générales pour prendre connaissance de leur liste exhaustive.

Cependant, on peut dire d’une manière globale que les risques suivants sont en principe exclus :

  • les dommages corporels d’origine volontaire, ceux qui sont provoqués entre les membres de la famille et ceux qui sont occasionnés par un individu en possession d’une arme ou d’explosifs ;
  • les dommages corporels qui résultent d’un comportement contraire à la loi ou aux bonnes mœurs ;
  • les dommages qui ont une origine nucléaire ou qui se produisent en temps de guerre ;
    tous les dommages dont l’origine se situe avant la signature du contrat d’assurance ;
  • les activités sportives dangereuses ;
  • la possession d’un chien de 1re ou 2e catégorie ou dressé à l’attaque.

D’autres exclusions se rapportent aux garanties spécifiques concernant les dégâts des eaux, l’incendie, le vol et le vandalisme.

Enfin, n’oubliez pas de vérifier le montant des franchises qui sont appliquées.

Après avoir étudié les différentes propositions qui vous seront faites, vous serez alors en mesure de souscrire à l’assurance habitation qui vous apporte les meilleures garanties avec la prime la plus intéressante.

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