Tout savoir sur l’assurance habitation

Dernière mise à jour le 5 janvier 2021

Une assurance habitation vous permet de protéger le patrimoine familial, d’être couvert via une indemnité versée par votre assureur.

La plupart des assureurs proposent des assurances multirisques habitation (MRH).

Ce type de contrat couvre principalement les dommages aux biens, dont l’incendie, le dégât des eaux et la catastrophe naturelle, la responsabilité civile de l’assuré et la responsabilité civile « vie privée ».

Découvrez comment procéder à la souscription de votre assurance maison ou appartement. Avez-vous l’obligation de souscrire à un contrat d’assurance multirisques habitation ?

Que garantit votre assurance habitation ? Votre assureur a-t-il le droit de majorer votre prime d’assurance habitation ?

Comment stopper votre contrat d’assurance appartement/maison ?

Êtes-vous obligé de souscrire à une assurance habitation ? Tout dépend du statut que vous avez vis à vis de votre habitation …

Découvrez 5 informations essentielles à savoir sur votre assurance habitation.

Si vous êtes locataire d’un logement vide ou meublé ou si vous êtes propriétaire d’un lot dans une copropriété (un appartement dans une résidence en copropriété par exemple), vous devez obligatoirement souscrire à une assurance habitation.

Toutefois, pour les copropriétaires, l’obligation de vous assurer se limite seulement à la garantie responsabilité civile envers la copropriété, les voisins et les locataires de votre logement.

Pour les propriétaires résidant dans leur habitation, aucune obligation légale ne vous oblige à souscrire à une assurance maison.

Comment souscrire à un contrat d’assurance habitation ?

Pour souscrire à une assurance multirisques habitation (MRH), vous devez dans un premier temps, lister les caractéristiques de votre habitation afin de permettre à votre futur assureur d’évaluer « le risque » pour calculer votre cotisation :

  • Combien de pièces dans votre maison ou votre appartement ?
  • Quelle est la superficie totale de votre logement ?
  • Des dépendances annexes dans votre habitation sont-elles présente ?
  • Quelles sont les garanties d’assurance que vous souhaitez absolument dans votre contrat d’assurance habitation ?

Ensuite, prenez contact avec différentes compagnies d’assurance habitation : une société d’assurances, un agent général d’assurance, un courtier en assurance ou une banque.

Comparez les différentes propositions d’assurance maison/appartement car les tarifs fixés par les compagnies d’assurances sont libres. Basez-vous sur les mêmes critères (garanties et caractéristiques du logement).

Pour effectuer une comparaison entre les différents assureurs sélectionnées, déplacez-vous en agence ou effectuez une simulation en ligne en vous rendant sur le site officiel de la compagnie d’assurance.

La proposition d’assurance doit obligatoirement comprendre une fiche d’information sur les prix et les garanties, ainsi qu’un exemplaire et ses annexes ou une notice d’information détaillée.

Les documents doivent indiquer :

  • Les limites de garanties,
  • Les conditions de déclenchement de la garantie pour les contrats de responsabilité (déclenchement par le fait dommageable ou par réclamation),
  • La loi applicable et les instances à saisir en cas de litige

Puis, après avoir choisi votre nouvel assureur habitation, remplissez le formulaire envoyé et téléchargez les pièces justificatives demandées.

A noter que ces pièces justificatives ne sont pas les mêmes pour un propriétaire et pour un locataire.

Pour un propriétaire, munissez-vous d’un RIB et de votre pièce d’identité.

Pour le locataire, il pourra vous être demandé en complément, une copie de votre contrat de bail et le justificatif de vos revenus déclarés sur les six derniers mois.

Une fois votre contrat d’assurance habitation signé et renvoyé à l’assureur, ce dernier vous transmettra une attestation qui prouve l’existence du contrat. Les garanties de votre contrat maison prennent effet immédiatement.

Quelles sont les garanties d’une assurance multirisques habitation ?

Les garanties d’un contrat d’assurance habitation se divise en trois grandes catégories : la garantie responsabilité civile vie privée, la garantie responsabilité civile de l’assuré, et la garantie lié aux dommages qui ont été causé dans votre logement et sur vos biens mobiliers.

La garantie Responsabilité Civile Vie Privée

La garantie responsabilité civile vie privée couvre les dommages causés à des tiers que ce soit par vous, vos ayants droits ou vos animaux domestiques.

La responsabilité civile de l’assuré

Cette garantie permet d’indemniser vos voisins et les tierces victimes de dommages dont vous seriez responsable (dégât des eaux, incendie prenant naissance à l’intérieur de votre domicile et causant à autrui des dommages).

La garantie du logement et des biens mobiliers

Votre contrat multirisques habitation couvre les dégâts causés sur votre bien immobilier ou sur vos biens mobiliers en cas de :

  • Incendie et risques annexes
  • Vol et Vandalisme
  • Bris de glace
  • Tempête, grêle, neige
  • Dégâts des eaux
  • Catastrophes Naturelles
  • Catastrophes technologiques

Votre maison (ou appartement), les clôtures et murs de soutènement de votre habitation, vos dépendances, votre garage (ou cave), vos vérandas sont incluses dans votre contrat d’assurance multirisques habitation et sont donc couverts par votre assureur.

Quel est le montant de votre prime d’assurance habitation ?

Il est impossible de vous délivrer un tarif annuel pour votre assurance multirisques habitation car la prime d’assurance dépend de plusieurs facteurs :

  • La politique tarifaire de votre compagnie d’assurance
  • Les caractéristiques de votre logement, ses dépendances
  • Le lieu de votre habitation : Résidez-vous dans une zone à risques ou non ?
  • Votre statut : êtes-vous propriétaire ou locataire de votre appartement ou maison ?
  • Le montant des franchises appliquées sur votre contrat maison : plus la prime annuelle de votre assurance habitation est élevée et plus les franchises sont basses.

Cependant, votre assureur peut augmenter votre cotisation d’assurance habitation chaque année en réévaluant votre prime via le mécanisme d’indexation ou si votre contrat d’assurance multirisques habitation contient une clause de révision.

Quand devez-vous payer votre cotisation d’assurance habitation ?

Le montant de votre cotisation, aussi appelé prime d’assurance multirisques habitation, est fixé par votre assureur à la souscription du contrat.

Pour le régler vous avez le choix entre :

  • Un paiement annuel, une fois par an, à la date anniversaire de votre contrat habitation.
  • Un paiement en plusieurs fois au cours de l’année si votre contrat prévoir un fractionnement de cotisation : chaque mois, chaque trimestre ou chaque semestre, votre assureur vous adressera votre cotisation assurance habitation à payer.

Vous avez 10 jours, à partir de la date indiquée sur votre contrat habitation, pour vous acquitter de votre cotisation d’assurance maison/appartement ou de votre prime annuelle d’assurance MRH.

Si aucun règlement n’est effectué passé ce délai, votre assureur vous adresse une lettre de mise en demeure en accusé de réception pour réclamer le paiement vous ordonnant de le payer.

Sans réponse de votre part, après l’expiration d’un délai de 30 jours, votre assurance multirisques habitation est résilié par votre compagnie d’assurance pour défaut de paiement.

Comment résilier votre assurance maison/appartement ?

Grâce à la loi Hamon, vous pouvez résilier votre assurance habitation quand vous le souhaitez, à condition que votre contrat multirisques habitation ait plus d’un an.

Il est également possible de résilier son contrat à la 1ère échéance de contrat.

Souvent, l’échéance des contrats est annuelle, mais il arrive aussi que la 1ère échéance du contrat intervienne avant un an, dans le cas où le contrat a fixé une période plus courte.

Si vous souhaitez résilier le contrat à la première échéance, vous devez envoyer à votre assureur une lettre de résiliation par recommandé, 2 mois avant la date d’échéance.

Seulement, certains cas particuliers permettent aux assurés de stopper leur contrat habitation avant terme :

  • Votre assureur augmente votre prime d’assurance annuelle ou votre niveau de franchises.
  • Un changement dans votre vie personnelle ou professionnelle : un départ en retraite, un déménagement, un divorce, aggravation du risque …) ou suite au décès de l’assuré.

Pour mettre un terme définitif à votre contrat d’assurance habitation, vous devez adresser à votre compagnie d’assurance, votre lettre de résiliation en accusé de réception.

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