Peut-on avoir deux comptes joints dans la même banque ?

Dernière mise à jour le 11 mai 2020

L’ouverture d’un compte joint dans une banque est une idée qui traverse l’esprit de nombreux couples et particuliers. Mais cela suppose de suivre plusieurs étapes.

Néanmoins, la possibilité ou non d’ouvrir deux comptes joints peut poser problème. Voici un tour d’horizon complet sur le sujet !

Un compte joint, qu’est-ce que c’est ?

Un compte joint est un compte ouvert dans un établissement bancaire et qui fonctionne au nom de plusieurs titulaires, qu’ils soient de la même famille ou non.

La majorité du temps, ce type de compte est ouvert par des personnes vivant en couple, mariées ou pas.

La finalité reste la mise en commun des revenus et le partage des charges au sein du foyer. Il peut aussi s’agir de personnes réunies dans un groupe.

Parmi les comptes joints proposés par les banques, il est possible de retrouver :

  • Les comptes courants ;
  • Les comptes épargne ;
  • Les comptes à terme ;
  • Les comptes titres.

Toutefois, certaines restrictions sont faites, notamment en ce qui concerne les comptes épargnes.

Elles concernent l’épargne pour logement ou l’épargne en actions. Ces comptes ont un caractère individualisé.

Le compte joint est porteur de certaines mentions caractéristiques.

Alors que dans certains cas, les cotitulaires peuvent initier des actions sous leur signature unique, dans d’autres, la signature de tous les cotitulaires est exigée.

Dans la pratique, le compte joint est ouvert au nom de deux personnes, mais il peut arriver qu’il soit ouvert au nom d’un groupe, d’une association.

À ce titre, aucune limite n’est exigible pour le nombre de cotitulaires. Il revient cependant à chaque établissement bancaire de déterminer ses propres limites.

La procédure d’ouverture du compte joint

Les exigences dans le cas d’une ouverture de compte joint ne diffèrent pas de celle d’un compte individuel. Elles impliquent donc la présence de tous les cotitulaires.

Ils devront se munir pour la circonstance, de leur pièce d’identité en cours de validité et d’un document justificatif de leurs domiciles. Il s’agit généralement du certificat de résidence.

L’opération d’ouverture d’un compte joint est formalisée par la signature d’une convention de compte.

Sous décision commune des cotitulaires, une adresse postale commune sera communiquée à la banque pour la réception des courriers.

Des frais de tenue de compte peuvent être prévus dès l’ouverture du compte.

Pour ce faire, vous pourrez prendre l’information auprès de la banque de souscription. Il en est de même dans le cas d’ouverture de deux comptes joints.

Ouverture d’un compte joint : implications et obligations pour les parties

La co-ouverture d’un compte bancaire créé de façon automatique un lien de solidarité en cas d’impayés ou de tous incidents bancaires.

Ce qui nécessite un minimum de confiance et d’intégrité entre les parties désireuses d’ouvrir un tel compte.

Comme vous pouvez l’imaginer, en ouvrant un compte joint, tous les cotitulaires détiennent un droit d’action sur le compte.

Ainsi, il peut arriver à un membre de retirer les fonds disponibles via sa propre carte bancaire ou tous autres moyens autorisés.

Toutefois, chacun des cotitulaires du compte joint légalement constitué est responsable auprès de la banque en cas de dettes.

Il s’agit à la fois d’une responsabilité collective et partagée. En cas de découvert, les cotitulaires, sans distinction aucune, ont une obligation de remboursement de la somme due.

Une autre implication de l’ouverture de compte joint reste l’interdiction bancaire.

En cas d’émission de chèques sans provision par un cotitulaire, vous êtes frappés d’interdiction bancaire.

L’aménagement requis pour réduire, sinon prévenir une telle conséquence est de désigner un responsable unique lors de l’établissement de votre contrat avec la banque.

Détenir deux comptes joints

Si le fonctionnement du compte joint est le même que celui du compte courant, des différences subsistent.

Dans la réalité, plusieurs personnes détiennent en leur nom propre au sein de la même banque plusieurs comptes courants.

En partant de ce principe, nous pouvons mettre en évidence la possibilité d’avoir deux comptes joints au sein de la même banque.

Certaines banques se montrent peu tolérantes donc le plus important est de s’informer à l’avance si votre banque partenaire est favorable à une telle initiative.

Il n’en demeure pas moins qu’elle est bien prévue au régime des opérations bancaires dans un contexte général.

En outre, votre conseiller bancaire est la personne habilitée à vous fournir l’information nécessaire à la faisabilité de cette transaction.

Pour être plus clair, l’hypothèse de l’ouverture de plusieurs comptes joints au sein de la même banque semble une réalité à la fois évidente et naturelle.

Vous pourrez en effet décider d’ouvrir un compte joint avec votre partenaire.

Ensuite, vous pouvez disposer d’un autre compte joint que vous partagez avec des membres de votre famille dans le cadre d’une entreprise familiale.

Et ces deux comptes joints peuvent évidemment être ouverts au sein de la même banque.

Cela n’exclut pas pour autant l’hypothèse d’ouverture d’un troisième compte joint, voire plus dans la même banque.

Si par exemple, vous êtes membre d’une association et souhaitez partager un compte joint ouvert pour la circonstance avec des collaborateurs au sein de l’association, la possibilité d’ouvrir deux comptes joints existe.

Il serait toutefois plus responsable et judicieux, d’évaluer et anticiper les frais de gestion avant d’ouvrir un tel compte.

Ceci vous permettra d’éviter des surprises désagréables. En gros, il est toujours plus aisé et conciliant de collaborer avec une seule personne que de collaborer avec plusieurs individus.

Selon vos projets, vous pourrez demander conseil auprès de votre organisme bancaire.

Toutefois, en cas de désagrément, si vous estimez ne plus vouloir poursuivre la collaboration, vous pourrez toujours solliciter la fermeture d’un compte joint.

Cela reste possible même pour les couples en instance de divorce ou de séparation.

Comment fermer un compte joint ?

Fermer un compte joint est une démarche assez évidente si les personnes concernées ne partagent plus les mêmes souhaits.

Un divorce par exemple, la dissolution d’une entreprise ou d’une association, la démission massive des coactionnaires ou la désolidarisation sont autant de raisons qui peuvent mettre fin à ce genre d’accord.

En tout cas, la fermeture d’un ou deux comptes joints est possible à tout moment, même si la décision ne fait pas l’unanimité au sein des cotitulaires.

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