Comment résoudre un litige avec un artisan ?

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Vous construisez, rénovez ou réparez votre maison et faîtes donc appel à un artisan.

Même si la majorité des chantiers se passent sans accroc, certains artisans peuvent vous laisser un goût amère : malfaçons en série, délai dépassé, abandon du chantier…

Pourquoimabanque vous donne des conseils pour régler un litige avec un artisan qui peut s’avérer fastidieux!

Bien lire son devis artisan avant de le signer!

Le devis n’est pas qu’un simple bout de papier ou l’artisan vous donne le montant approximatif de vos travaux !

Bien au contraire, ce document est officiel et transmet noir sur blanc la nature exacte des travaux, le montant des travaux et le délai de fin de chantier.

Une fois ce document signé, il vous protège d’un futur litige !

Alors, un conseil : lisez le bien, éclaircissez avec l’artisan des points que vous ne comprenez pas avant d’apposer votre signature.

Une fois le document signé, vous avez un délai de réflexion de 14 jours qui court après la date de signature.

Privilégiez la discussion et un règlement à l’amiable en cas de litige!

Un conseil avant de commencer vos travaux : ne réglez pas la totalité de la facture dès le commencement de votre chantier.

En cas de litige, vous n’aurez plus aucun moyen de pression face à l’artisan.

Si toutefois, vous remarquez des anomalies pendant le chantier, discutez-en avec l’artisan dans le calme et en bonne intelligence.

Ne vous énervez pas car cela peut bloquer toute discussion à venir.

Malgré cela, si le litige persiste, envoyez une lettre en accusé de réception à votre artisan, en gardant bien sûr, le double de la copie.

Cette lettre listera tous les points de désaccord.

Pensez à la conciliation en présence d’un tiers avant l’action en justice!

Si malgré vos démarches, le litige ne se résout pas, l’artisan ne souhaite pas vous entendre et reste sur ses positions, vous pouvez entamer une action en conciliation en vous aidant de la présence d’un tiers.

Pour cela différents organismes peuvent vous aider dans cette démarche :

  1. La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (www.economie.gouv.fr/dgccrf).
  2. Une association de consommateurs.
  3. Le conciliateur de justice au tribunal d’instance de votre ville.

La dernière solution à votre litige : l’action en justice

Bien sûr qu’il n’est jamais agréable d’intenter une action en litige contre son artisan car c’est une perte de temps et surtout une perte d’argent sans parler des travaux qui n’avancent plus.

Mais si malgré vos nombreuses démarches citées précédemment, le conflit ne se résout pas, la solution ultime reste l’action en justice.

Pour cela différentes juridictions sont compétentes :

  • Si le litige concerne un litige inférieur à 4 000 € : le greffe du tribunal.
  • La somme du conflit est compris entre 4 001 € et 10 000 € : le Tribunal d’Instance.
  • Au delà de 10 000 € : le Tribunal de Grande Instance.

1 COMMENTAIRE

  1. Bonjour
    Mon mari est artisan, il est dans le bâtiment (ravalement de façade, isolation…), et je me demandais s’il y avait des assurances qui nous protégeraient des mauvais payeurs?

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