Comment savoir de quelle caisse d’assurance maladie l’on dépend ?

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La caisse d’assurance maladie dépend de votre activité professionnelle et de votre adresse.

A partir de ces éléments, vous allez pouvoir retrouver celle dont vous dépendez.

Cette information est capitale pour savoir avec précision à quel organisme vous devez transmettre vos feuilles de soins, votre déclaration de médecin traitant ou vos arrêts de travail.

Voici quelques explications pour vous aider à l’identifier.

affilié à quelle caisse d'assurance maladie

De quelle caisse d’assurance maladie dépende les salariés et les fonctionnaires ?

Dans ces cas de figure, vous dépendez du régime général de la sécurité sociale. La caisse d’assurance maladie de rattachement dépend de votre lieu d’habitation.

Par contre, si vous changez d’activité professionnelle, vous devez en informer votre organisme au plus vite afin que les changements nécessaires soient effectués.

Lorsque que vous démarrez une activité professionnelle de ce type, votre employeur va transmettre les informations correspondantes à votre caisse.

De cette façon, elle va pouvoir calculer vos droits et les indiquer que votre attestation.

Vos ayants-droits, enfants et tout personne à votre charge profitera de la même protection sociale.

De quelle caisse d’assurance maladie dépende les travailleurs du secteur agricole ?

Votre caisse d’assurance maladie est alors rattaché à la mutualité sociale agricole ou MSA.

Votre attestation de droits mentionnera ce point afin que vous sachiez à quelle adresse vous devrez envoyer vos feuilles de soins et autres documents.

Le fonctionnement est le même que pour les salariés. Seule la caisse d’assurance maladie change pour pouvoir prendre en compte ce secteur d’activité particulier.

De quelle caisse d’assurance maladie dépende les travailleurs indépendants ?

Jusqu’alors affilié au RSI, la réglementation change. En effet, depuis le 1er janvier 2020, les travailleurs indépendants rejoignent la même caisse d’assurance maladie que les salariés. Ce changement devrait faciliter leurs démarches.

Les travailleurs concernés par ce changement sont aussi bien les artisans, les commerçants que les professions libérales, les industriels et les micro-entrepreneurs.

Cette simplification permet de bénéficier de prestations en nature et en espèces dans les mêmes conditions que les autres assurés.

Seul le montant des cotisations diffère puisqu’elles sont calculés à partir du chiffre d’affaire réalisé.

De quelle caisse d’assurance maladie dépende les militaires ?

Les militaires dépendent de leur caisse d’assurance maladie spécifique.

La caisse nationale militaire de sécurité sociale prend en effet en charge tous les militaires français.

Pour une obtenir une attestation de droits ou se renseigner sur le versement des indemnités journalières en cas de maladie, il s’agit de l’organisme à contacter.

De quelle caisse d’assurance maladie dépende les travailleurs ambulants ?

Les personnes qui exercent une activité ambulante comme les forains ou les artistes de cirque, la caisse d’assurance maladie dépend de leurs déplacements :

  • S’ils s’effectuent à partir d’une ville en particulier, la CPAM correspondante les prendra en charge
  • S’ils s’effectuent dans une région, la CPAM de cette partie de la France procédera à leur affiliation
  • Si les déplacements s’effectuent dans l’ensemble de la France, ils dépendront de la Cpam de Paris.

De quelle caisse d’assurance maladie dépende les chômeurs ?

Les chômeurs restent affiliés à la caisse d’assurance maladie dont ils dépendaient au moment de leur activité.

En effet, les droits sont ouverts pour une certaine période figurant sur l’attestation de droits.

Pendant ce délai, ils continuent à bénéficier des prestations en nature via les remboursements de soins et de prestations en espèces lorsqu’ils demandent des indemnités journalières suite à un arrêt de travail.

Les personnes qui n’ont jamais travaillé peuvent également bénéficier de la couverture maladie de base.

Grâce à cette affiliation, des droits sont ouverts aussi bien pour l’assuré que pour ses ayant-droits.

De quelle caisse d’assurance maladie dépende les bénéficiaires du RSA ?

Dans ce cas de figure, l’affiliation s’effectue à la caisse d’assurance maladie selon le critère de résidence.

Lorsque le bénéficiaire du RSA réside depuis plus de 3 mois dans une ville, il va pouvoir être affilié à la Cpam correspondante.

Il pourra ainsi profiter de la prise en charge de ses dépenses de santé dans le cadre de la maladie et de la maternité.

Il bénéficie également de la couverture maladie complémentaire de façon automatique. Cet avantage lui permet d’être exonéré de la majorité des frais de santé.

Dès lors que le coût correspond au taux de prise en charge par la Sécurité Sociale, le bénéficiaire n’aura aucune somme à avancer pour ses consultations et ses médicaments.

Comment trouver le code de rattachement de sa caisse d’assurance maladie ?

Pour différencier les différentes caisses d’assurance maladie, un code de rattachement leur a été attribué.

Chaque assuré est tenu de l’indiquer dans ses échanges avec son organisme de sécurité sociale.

Ce code doit notamment être ajouté sur sa feuille de soin pour obtenir un remboursement ou sur sa déclaration d’accident du travail.

Un code à 9 chiffres

Avec 9 chiffres, un code est attribué à chaque assuré de la façon suivante :

  • Les 2 premiers correspondent au régime d’assurance maladie
  • 3 chiffres qui font référence au code de la caisse selon son département
  • Les 4 derniers chiffres renvoient au code du centre concerné

Ce numéro d’identification est idéal pour faire la différence entre deux caisses situées dans la même région.

Il est indiqué lors de toute télétransmission à la caisse d’assurance maladie. Il peut être modifié si un changement de régime ou de caisse a lieu.

Comment obtenir son code de rattachement ?

Pour obtenir ce code de rattachement et savoir à quelle caisse d’assurance maladie vous dépendez, plusieurs solutions s’offrent à vous :

  • Vous pouvez aller sans rendez-vous dans votre caisse d’assurance maladie. Un agent pourra vous renseigner à ce sujet
  • Retrouvez-le facilement en insérant votre carte vitale dans une borne. Vous en trouverez aussi bien à la caisse d’assurance maladie que dans les pharmacies.
  • Vous pouvez téléphoner au 3646. Ce numéro de téléphone unique pour les échanges avec la Sécurité sociale permet d’être en relation avec un conseiller téléphonique. Celui-ci pourra retrouver votre code de rattachement à partir de votre numéro de sécurité sociale. A partir de cette information, vous saurez avec précision à quelle caisse d’assurance maladie vous êtes affilié.
  • Rendez-vous sur votre compte Ameli pour retrouver ce code de rattachement à votre caisse d’assurance maladie. Téléchargez une attestation de droits permet de retrouver ce code à 9 chiffres et de le mentionner dans tous ses échanges.

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