Comment transformer un compte joint en un compte individuel ?

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Le compte joint est souvent choisi par les couples pour la gestion du budget et des factures du ménage.

Cette solution est également utilisée par les membres d’une même famille ou des amis.

Pourtant, ce type de compte peut être source de querelles. Il est donc légitime de vouloir s’en séparer pour le transformer en compte individuel. Divorce et séparation peuvent pousser à clôturer ce compte joint.

Pour savoir comment retrouver un compte individuel plus en accord avec vos exigences, voici un guide complet sur le sujet.

Les caractéristiques du compte joint

Les co-titulaires d’un compte joint

Le compte joint est différent d’un compte individuel puisqu’il peut posséder plusieurs titulaires. La loi ne prévoit d’ailleurs pas de limite. Il faudra se référer aux règles de votre organisme bancaire pour connaître leur plafond. Bien entendu, le nombre est au moins de deux.

Le compte joint peut être ouvert par des personnes mariées, pacsées ou en concubinage. Il peut également être ouvert par des membres d’une même famille ou des particuliers sans lien de parenté. L’objectif est de gérer ensemble des ressources à partir d’un compte commun.

Les possibilités de comptes joints

Les organismes bancaires proposent plusieurs types de comptes joints. Le plus souvent, la convention signée renvoie à un compte courant. Pourtant, il est également possible d’ouvrir un livret d’épargne joint, des comptes titres ou des comptes à terme.

Par contre, certains comptes sont réglementés. Il s’agit notamment de certains produits d’épargne comme les PEL ou les livrets A. Les plans d’épargne en actions (PEA) sont également individuels. Selon le but de ce compte joint, demandez conseil à votre banque avant toute ouverture. Vous serez orienté vers la meilleure solution pour vous.

Les options des comptes joints

La plupart du temps, le compte joint est soumis à la signature d’un des deux co-titulaires.

Pourtant, il est tout à fait possible d’imaginer une double signature pour éviter que les fonds du ménage soient dilapidés par un des propriétaires de ce compte.

Enfin, les banques permettent de choisir les opérations bancaires pour lesquelles cette double signature s’impose et celles pour lesquelles elle n’est pas obligatoire. Pour les prélèvements et les chèques, vous avez donc le choix de l’organisation.

Transformer un compte joint en compte individuel

transformer compte joint en compte individuel

À tout moment, le compte joint peut devenir un compte individuel. Si vous prenez cette décision, vous devrez vous adresser à votre conseiller bancaire. Bien entendu, cela implique que le compte joint sera clôturé automatiquement.

Pour que le compte joint devienne un compte individuel, deux situations peuvent avoir lieu, à savoir l’accord mutuel ou des co-titulaires en désaccord. Les démarches varient ensuite selon celle dans laquelle vous vous trouvez.

Une clôture d’un commun accord

Cette situation est la plus simple pour les différentes parties. Les titulaires du compte joint se mettent d’accord pour en finir avec ce produit bancaire.

Dans ce cas de figure, il faudra en informer l’organisme bancaire. Il prendra soin de bloquer le compte une fois que les dernières opérations auront été effectuées. Une fois cette étape réalisée, vous pouvez ouvrir un compte individuel afin de recevoir de l’argent et de régler les dépenses courantes.

Le désaccord entre les titulaires

Lorsqu’un ou plusieurs des co-titulaires ne sont pas d’accord avec cette fermeture, vous devrez transmettre une demande formelle à l’organisme bancaire.

Dès réception de cette lettre recommandée avec accusé de réception, elle pourra prendre les mesures nécessaires.

Même si les autres co-titulaires ne sont pas d’accord pour la dissolution de ce compte courant, chaque est libre d’en partir.

Cette décision aura par contre des conséquences sur tous puisqu’il ne correspondra plus à la convention signée.

A réception de cette décision, l’organisme bancaire informe les autres parties. Elles sauront ainsi que le compte joint est sur le point d’être dissous.

Elle invite les co-titulaires à ouvrir un compte individuel afin de transférer leurs fonds dessus. Il n’est en effet pas possible de maintenir le compte joint après une telle décision.

Prélever de l’argent sur le compte en période de fermeture

Lorsque l’organisme bancaire informe tous les titulaires du compte du démarrage de la procédure de désolidarisation, chacun est libre de retirer les sommes qu’il souhaite.

Ces droits sont à utiliser sans hésitation pour éviter de se retrouver sans aucun argent à disposition.

Même si cette décision fait suite à une séparation, les sommes présentes sur le compte bancaire doivent être retirées.

En effet, dans le cadre du divorce ou de la fin d’un pacs, ce réflexe évite de voir son compte bancaire dilapidé par l’autre partie. Pour éviter les complications dues aux querelles de couple, cette étape est cruciale.

L’ouverture d’un compte individuel

Le compte joint devient automatiquement un compte individuel pour le titulaire à l’origine de la demande.

Cette désolidarisation sera effective avec un nouveau support bancaire pour ses opérations courantes. Le transfert sera donc opéré par la banque dans les plus brefs délais.

De plus, la banque demandera à chaque partie d’ouvrir un compte individuel même en cas de commun accord. Il s’agit de la seule possibilité pour fermer ces comptes joints.

A partir de ce nouveau produit bancaire, les opérations courantes vont pouvoir reprendre.

Le passage d’un compte joint en compte individuel en cas de décès

Lorsque l’un des co-titulaires décède, les survivants ont la possibilité de conserver le compte joint. Cette règle existe même si un seul titulaire subsiste.

Aucune démarche n’est demandée par les banques qui acceptent cette situation. Seul le décès doit être signalé en transmettant un certificat à son conseiller bancaire.

Pour autant, ce compte joint est amené à devenir un compte individuel lorsqu’un seul survivant en a la jouissance.

Il arrive cependant que les héritiers du titulaire décédé refuse cette transformation. La banque sera alors dans l’obligation de procéder à un blocage en attendant la décision du notaire.

Lors de ce passage d’un type de compte à l’autre, la banque a l’obligation d’informer l’administration fiscale des sommes restantes. Après la notification de décès, cette déclaration doit avoir lieu dans un délai de 15 jours.

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