En contrepartie de certains services fournis aux clients, les établissements bancaires prélèvent en général des frais. On cite entre autres la commission d’intervention ou frais de forçage. Ayant l’aspect d’une pénalité, elle est souvent à l’origine d’un conflit. En fait, les clients ont souvent du mal à comprendre pourquoi la banque a imposé ce frais. Cet article va vous éclaircir sur le sujet.

Que signifie « Prélèvement commission d’intervention » ?

Le prélèvement commission d’intervention ou «Prlv Com. Inter.» est une opération bancaire souvent incomprise. Elle consiste à prélever une somme d’argent sur le compte d’un client. La facturation a lieu quand ce dernier a accompli une opération qui a généré un dépassement de son autorisation de découvert ou si le compte s’est retrouvé débiteur (si aucun découvert n’est accepté par la banque).

La banque a du forcer le paiement CB ou prélèvement afin que l’opération puisse passer sur son compte. Elle a décidé de facturer cette opération.

La plupart du temps, les gens considèrent le prélèvement d’une commission d’intervention comme un frais abusif. L’insuffisance des informations est souvent à l’origine de cette incompréhension. Pourtant, lorsque les conditions requises sont remplies, les banques ont tout à fait le droit d’imposer un tel frais.

Commission d’intervention : Comment ça fonctionne ?

Concernant le fonctionnement de la commission d’intervention, cette tarification est en vigueur lorsqu’un client effectue un paiement avec son compte débiteur. Le montant varie d’un établissement bancaire à l’autre et en général, la facture risque d’être particulièrement salée. Pour avoir plus d’informations sur le sujet, il faut consulter attentivement le contrat de souscription.

Notons que les banques ont pour obligation de jouer la carte de la transparence au niveau des frais de services appliqués. Ainsi, elles sont tenues d’informer la clientèle sur le montant de la commission d’intervention.

Pourquoi votre banque vous prélève-t-elle une commission d’intervention ?

Comme il a été indiqué auparavant, il y a plusieurs raisons à l’application du prélèvement d’une commission d’intervention. Mais en général, la tarification concerne toutes les opérations irrégulières :

Frais de commission d’intervention : le tarif banque par banque

Depuis le 1er janvier 2014, le frais de commission d’intervention est fixé à 8 € par opération et limité à 80 € par mois, soit 960 euros par an. Pour les clients se trouvant dans une situation financière délicate, le plafond de la tarification est de 4 € par opération et de 20 € par mois. Certaines banques se soumettent à ce règlement tandis que d’autres établissements ont choisi d’appliquer un tarif plus faible.

Quel est le montant d’une commission d’intervention à la Banque Postale ?

Ayant vu le jour en 2006, la Banque Postale est une société bancaire appartenant au groupe La Poste. Comme son nom l’indique, elle s’appuie sur les bureaux de poste pour servir sa clientèle.

Considérée comme la banque citoyenne, elle privilégie la satisfaction de tout le monde. Raison pour laquelle, le montant d’une commission d’intervention à la Banque Postale reste raisonnable. Il est égal à 6,90 € par opération. La banque impose un maximum de 75,90 € par mois.

Quel est le montant d’une commission d’intervention au Crédit Agricole ?

Le Crédit Agricole est également un établissement bancaire en service depuis de nombreuses années. Ses prestations s’adressent aux particuliers, aux agriculteurs, aux professionnels et aux collectivités publiques.

En ce qui concerne le frais d’une commission d’intervention au Crédit Agricole, celui-ci est de 8 € par incident. Le plafond est de 32 € par jour et de 80 € par mois.

Quel est le montant d’une commission d’intervention au Crédit Mutuel ?

Crédit Mutuel est une banque dédiés aux particuliers comme aux professionnels. Elle propose également un service de banque en ligne. Autrement dit, elle alloue des services dématérialisés. Toutes les opérations courantes sont proposées à titre gratuit auprès de cet établissement.

En revanche, les irrégularités et les incidents de paiement sont facturés. Le montant d’une commission d’intervention au Crédit Mutuel s’élève à 8 € par opération avec un plafond de 80 € par mois.

Quel est le montant d’une commission d’intervention à la Caisse d’Epargne ?

Les clients de la Caisse d’Epargne qui ont réalisé une opération irrégulière doivent également s’acquitter du frais de forçage. Comme un certain nombre de banques, elle se soumet au règlement. Le coût d’une commission d’intervention à la Caisse d’Epargne est donc de 8 € par irrégularité.

Quel est le montant d’une commission d’intervention à la Banque Populaire ?

La Banque Populaire est une banque au service des particuliers, des jeunes, des agents de la fonction publique, des professionnels et des entreprises. Comme beaucoup d’autres établissements financiers, elle applique la réglementation en vigueur. Le montant d’une commission d’intervention à la Banque Populaire est égal à 8 € par incident.

Quel est le montant d’une commission d’intervention à la Société Générale ?

Comptant plus de 30 millions de clients, la Société Générale est un leader du marché bancaire en France. Elle autorise un taux de découvert de 7,60 à 19,99 %. Si un client dépasse ce taux, la banque lui facturera le frais de forçage. Le tarif d’une commission d’intervention à la Société Générale est limité à 8 € par opération.

Quel est le montant d’une commission d’intervention à la BNP Paribas ?

La BNP Paribas fait aussi payer à ses clients les opérations générant une irrégularité au niveau du fonctionnement de leurs comptes. Elle applique les tarifs indiqués par le décret en vigueur depuis le 1er janvier 2014.

Le montant d’une commission d’intervention à la BNP Paribas est fixé à 8 € par incident et le plafond mensuel est de 80 €.

Quel est le montant d’une commission d’intervention chez HSBC ?

HSBC est une banque britannique qui opère sur le marché français. Il est souvent dit qu’elle applique des frais particulièrement élevés. Concernant le tarif d’une commission d’intervention chez HSBC, il n’excède pas le plafond imposé par la loi.

Ainsi, la banque prélève 8 € par anomalie sur le compte client. Le montant maximum est de 80 € par mois.

Demander le remboursement des commissions d’intervention prélevé : Nos conseils

Les clients ont bel et bien le droit de contester les frais de forçage dans le cas où ils constatent une irrégularité surtout au niveau du tarif appliqué. Ils demandent donc à être remboursé des commissions d’intervention prélevés.

Pour ce faire, ils doivent adresser un courrier à l’agence bancaire concernée. Si cette dernière se campe sur sa décision alors qu’elle est en tort, les clients peuvent saisir le médiateur bancaire.

En ce qui concerne les démarches pour obtenir un remboursement des commissions d’intervention prélevées, il faut commencer par contacter le conseiller bancaire. Il ne reste plus qu’à lui adresser la demande par courrier ou par mail. Si c’est la première fois que le client a commis une erreur, il pourra obtenir gain de cause. En effet, le conseiller bancaire pourrait effectuer un geste commercial.

En cas de refus, on peut toujours s’adresser au Directeur de l’Agence.

Bien comprendre la commission d’intervention
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