Qu’est ce qu’un dégât des eaux ?

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Dans toute habitation, neuve ou ancienne, l’occupant est exposé aux risques étant donné que l’eau est présente.

Fuites, inondations, montées des eaux sont autant de problèmes qui peuvent survenir. Pour autant, est-il possible de les considérer comme des dégâts des eaux ?

Pour le savoir, voici un dossier complet sur ce sinistre courant.

degat des eaux

A quoi correspond un dégât des eaux ?

Cette expression signifie qu’une assurance spécifique a été souscrite pour des sinistres comprenant des problèmes d’eau.

Lorsqu’un propriétaire-occupant ou locataire souscrit cette assurance, elle lui permet d’être couvert lorsqu’une situation de ce type survient.

Une indemnisation est donc prévue en ce qui concerne les biens mobiliers et immobiliers dès lors qu’un sinistre survient à cause de l’eau.

Dégâts des eaux et assurance habitation

L’assurance habitation est obligatoire pour les locataires. Par contre, elle est facultative pour les propriétaires-occupants.

Pourtant, elle s’avère très utile puisqu’elle prend en charge les situations suivantes :

  • Engorgements
  • Débordements
  • Fuites d’eau et leurs conséquences
  • Infiltrations d’eau dans les murs et la toiture
  • Canalisations bouchées ou cassées

Posséder une assurance habitation permet donc de couvrir les frais dus à ce dégât des eaux aussi bien chez soi que dans le voisinage.

En effet, lorsque les autres logements ou des parties communes d’un immeuble sont touchés, il est préférable de pouvoir se reposer sur une assurance.

En son absence, il faudra assumer les frais par soi-même.

Vous devez également savoir qu’une assurance multirisque habitation vous sert de protection à plus d’un titre.

Si vous êtes victime d’un dégât des eaux dont l’origine est le logement d’un tiers, son rôle est de se retourner contre l’assureur de la personne responsable du sinistre.

Pour cela, vous devrez remplir un constat en bonne et due forme pour déclarer les dommages subis.

Les situations non prises en charge

Même si une assurance est présente, des exclusions existent dans chaque contrat.

Lorsque le dégât des eaux fait suite à une négligence, il est évident qu’aucune indemnisation ne sera possible.

Lorsque le robinet n’est pas fermé ou que les sanitaires sont mal entretenus, l’assureur peut refuser de prendre en charge le problème.

En cas de dégâts répétés dans le logement car aucune réparation n’a été entreprise suite au premier sinistre, il est évident que l’assureur refusera une quelconque indemnisation.

Les fuites d’eau peuvent générer un coût important sur les factures correspondantes.

Pour autant, l’assureur ne prendra pas ces conséquences à sa charge. Seul l’assuré peut s’acquitter de ces dettes.

Que faire en cas de dégât des eaux ?

Dès lors qu’un sinistre de ce type survient dans un logement, vous devez réagir comme suit :

  • Couper l’eau pour éviter que le dégât s’empire
  • Couper l’électricité si le dégât est important
  • Prévenir son assureur dans les 5 jours par courrier recommandé avec accusé de réception
  • Faire appel à un professionnel pour mettre fin au problème
  • Prévenir son propriétaire pour un locataire ou le syndic dans le cadre d’une copropriété

Selon la situation, l’assureur peut mandater un expert afin d’évaluer les conséquences du sinistre.

Son rapport permet de décider du montant de l’indemnisation qui sera octroyée.

La déclaration du sinistre

Le courrier transmis à la compagnie d’assurance doit comporter la date du sinistre, l’adresse complète de l’habitation concernée et les références du contrat d’assurance.

Il est de plus indispensable de réaliser une description détaillée de la nature et de l’origine du dégât des eaux.

Ce courrier doit être accompagné de photos, du sinistre, des justificatifs d’achat des biens possédés, des témoignages des voisins ou de tiers.

Le constat amiable de dégât des eaux doit être dûment rempli. Il n’est pas obligatoire que des victimes soient présentes.

Son rôle est d’estimer les pertes subies du fait de ce dégât des eaux.

Pour faciliter le traitement du dossier, il est recommandé de conserver des justificatifs telles que des photos et des biens endommagés.

Ils serviront de preuve pour l’expert qui pourra évaluer les dégâts subis dans l’habitation. Il est en effet préférable de laisser en l’état en attendant le passage de cet expert.

Les dégâts différés peuvent également être pris en charge par l’assureur s’ils font suite à un dégât des eaux.

Une tapisserie qui se décolle ou l’apparition de moisissures sont des exemples de problèmes que vous pouvez rencontrer par la suite.

Les indemnisations possibles

Selon le type de contrat choisi, vous allez pouvoir obtenir une aide de votre compagnie d’assurance pour les éléments suivants :

  • Dommages matériels : bien mobiliers notamment
  • Dommages immatériels : lorsque le logement ne peut plus être habité et que des frais de relogement sont exigés
  • Pertes immatérielles comme la perte des loyers pour un propriétaire-bailleur lorsque les réparations empêchent l’occupation du logement. Les pertes d’exploitation pour un local commercial sont également prise en charge.

L’indemnisation peut prendre deux formes différentes :

  • Selon la valeur d’usage : l’usure normale est prise en compte dans le calcul du niveau de vétusté, afin de décider du montant idéal de l’indemnisation
  • En fonction de la valeur à neuf : le taux d’usure n’est plus pris en compte puis le remboursement se fait au prix d’achat, même si le bien est possédé depuis de nombreuses années.

Déterminer le responsable d’un dégât des eaux

Les dégâts des eaux sont nombreux et peuvent mener à un grand nombre de situations.

Pour pouvoir s’y retrouver et savoir quelle assurance entre en jeu, quelques règles sont à suivre :

  • Une inondation venant du voisin : son assurance responsabilité civile prend alors en charge ce dégât des eaux. Après rempli un constat, une indemnisation vous sera adressée de sa part.
  • Une inondation venant des parties communes : le syndic de copropriété fera alors jouer son assurance afin qu’elle indemnise toutes les victimes.
  • Une inondation démarrant dans votre logement : lorsque vous êtes locataire, le propriétaire est indemnisé s’il possède une assurance contre les risques locatifs. Pour vos biens personnels, vous ne serez indemnisé que si vous possédez une assurance multirisque habitation. Si vos voisins sont touchés, votre assurance responsabilité civile prendra en charge le problème.

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