Accueil Compte Prélèvement Demande de rejet de prélèvement : Comment faire ? Quels sont les...

Demande de rejet de prélèvement : Comment faire ? Quels sont les délais ?

rejet prelevement

Dernière mise à jour effectuée le

Un prélèvement non voulu est débité de votre compte courant ? Une somme est prélevée de votre compte chèque alors que ce montant ne correspond pas à ce qui avait été prévu dans votre contrat ?

En vous rendant à votre agence bancaire, vous avez demandé le rejet d’un prélèvement SEPA que vous contestez mais vous ne savez pas combien de temps cela prendra t-il pour que la somme soit remise sur votre compte ?

Dans cet article, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur le rejet de prélèvement tardif sur votre compte : Qu’est ce qu’une demande de refus de prélèvement ? Qui doit en faire la demande ? Comment rejeter un paiement prélevé sur votre compte ? Quels documents apporter à votre banquier ? Au bout de combien de temps la somme est-elle créditée sur votre compte ?

refuser prelevement

Qu’est ce qu’une demande de rejet sur prélèvement ?

La demande de rejet de prélèvement tardif sur votre compte intervient lorsqu’un montant est prélevée de votre compte alors que vous le contestez.

Rassurez vous, lorsqu’un prélèvement a lieu sur votre compte, vous avez la possibilité en vous rendant à votre agence bancaire de vous y opposer et de demander à ce que la somme soit reversée sur votre compte dans les plus brefs délais.

Seulement, inutile de demander l’annulation d’un prélèvement avant que le montant que vous souhaitez rejeter soit débité de votre compte chèque.

Cela ne servirait à rien puisque pour pouvoir refuser le paiement, il faut que le prélèvement ait lieu sur votre compte.

Qui doit faire une demande de rejet de prélèvement ?

Vous devez être à l’initiative du refus de prélèvement sur votre compte ou une personne ayant procuration sur vos comptes.

En effet, une tierce personne ne peut demander à rejeter un prélèvement sans que le responsable des comptes ne soit informé.

Lorsque vous êtes titulaire d’un compte bancaire, vous êtes responsable des opérations se présentant sur votre compte (au débit ou au crédit).

Vous avez donc le droit de vous opposer au paiement ayant eu lieu sur votre compte en rejetant les prélèvements non souhaités.

Comment faire pour demander le rejet de prélèvement sur votre compte ?

Vous devez vous rendre à votre agence bancaire pour refuser un prélèvement débité de votre compte.

A l’accueil, un conseiller bancaire vous demandera :

  • le nom de l’organisme qui a prélevé une somme non désirée sur votre compte,
  • la date à laquelle le prélèvement à eu lieu,
  • le montant du paiement que vous souhaitez dénoncer sur votre compte bancaire,
  • la dénomination de l’organisme créancier.

Inutile de vous connecter à votre Espace Client bancaire, le refus de prélèvement ne peut se faire en ligne.

Toutefois, si vous ne pouvez pas vous déplacer en agence, envoyez un e-mail à votre banquier, téléphonez lui ou envoyez un courrier à votre conseiller bancaire en lui demandant de procéder au rejet de prélèvement et re-créditer les fonds sur votre compte.

N’hésitez pas à faire parvenir votre courrier en accusé de réception pour faciliter le suivi.

Quels sont les documents justificatifs à présenter pour demander l’annulation d’une opération ?

Lorsque vous faites une demande de rejet de prélèvement, vous devez apporter :

  • votre pièce d’identité, carte de séjour ou passeport,
  • votre numéro client, numéro de compte ou identifiant client,
  • le descriptif complet du prélèvement injustement débité sur votre compte (date, nom u créancier, dénomination de l’entreprise et montant de la somme prélevée),
  • un justificatif de domicile si toutefois, vous avez déménagé ces dernières semaines. Ceci permettra simplement de mettre à jour votre dossier,
  • un justificatif de revenus si vous êtes détenteur d’un livret d’épargne populaire. Comme pour le justificatif de domicile, ces documents n’ont pas d’incidence sur votre demande de rejet de prélèvement mais permettent simplement de mettre en conformité votre compte en banque.

Combien de temps faut-il pour voir la somme prélevée revenir sur mon compte en banque ?

Votre demande de rejet de prélèvement peut être traitée immédiatement.

En effet, selon l’article L133-18, la banque procède au remboursement de la somme prélevée et contestée par le détenteur du compte sous un délai d’un jour ouvrable soit le lendemain ou au maximum sous 3 jours.

Seulement, vous devrez patienter quelques jours avant de voir revenir votre argent sur votre compte.

Comptez plutôt 5 jours selon l’établissement bancaire pour que le prélèvement soit annulé et que la somme prélevée sur votre compte vous soit restituée.

Ce délai de traitement s’explique par le fait que votre agence bancaire sollicite un service externe puisque annuler un prélèvement n’est pas une opération gérée par votre agence bancaire directement.

Est-il possible de demander le rejet d’un prélèvement à tout moment ?

Oui, vous pouvez refuser un prélèvement sur votre compte sans dépasser un délai de 13 mois à partir du moment où la somme a été débitée de votre compte.

Selon les articles :

  • L133-18 du Code Monétaire et Financier :

En cas d’opération de paiement non autorisée signalée par l’utilisateur dans les conditions prévues à l’article L. 133-24, le prestataire de services de paiement du payeur rembourse au payeur le montant de l’opération non autorisée immédiatement après avoir pris connaissance de l’opération ou après en avoir été informé, et en tout état de cause au plus tard à la fin du premier jour ouvrable suivant, sauf s’il a de bonnes raisons de soupçonner une fraude de l’utilisateur du service de paiement et s’il communique ces raisons par écrit à la Banque de France.

Le cas échéant, le prestataire de services de paiement du payeur rétablit le compte débité dans l’état où il se serait trouvé si l’opération de paiement non autorisée n’avait pas eu lieu.

L’utilisateur de services de paiement signale, sans tarder, à son prestataire de services de paiement une opération de paiement non autorisée ou mal exécutée et au plus tard dans les treize mois suivant la date de débit sous peine de forclusion à moins que le prestataire de services de paiement ne lui ait pas fourni ou n’ait pas mis à sa disposition les informations relatives à cette opération de paiement.

Je n’ai pas pu faire opposition sur un prélèvement dans les délais : Comment faire ?

Sachez que vous pouvez vous opposer à un prélèvement à venir sur votre compte, la veille de son paiement.

Il vous suffit simplement de demander à votre banque une opposition sur prélèvement en citant le nom de l’organisme préleveur.

Toutefois, si ce paiement a lieu pour la première fois sur votre compte ou si vous ne vous attendez pas à ce que ce créancier prélève une telle somme sur votre compte, il est difficile d’anticiper l’opposition et de demander le rejet de prélèvement avant qu’il ne présente sur le compte.

La seule solution est de refuser le prélèvement en vous rendant à votre agence bancaire. Ainsi, sous 2-3 jours, la somme prélevée vous sera restituée.

La demande de révocation sur un prélèvement entraîne des frais bancaires

En matière de frais bancaires, les banques appliquent une tarification différente : certains établissements bancaires facturent à leurs clients les demandes de rejets de prélèvement tandis que d’autres ne les facturent pas.

Consultez la convention de compte de votre organisme bancaire pour vous tenir informé des coûts de l’opération ou négociez directement avec votre conseiller bancaire pour envisager un remboursement.

Pourquoi vouloir rejeter un prélèvement débité de votre compte en banque ?

Plusieurs raisons expliquent pourquoi vous refuser qu’un prélèvement passe sur votre compte :

  1. La somme débitée ne correspond pas à ce qui avait été convenu dans les termes du contrat. Le montant est plus élevé que ce qui avait été prévu.
  2. Vous n’avez signé aucune autorisation de prélèvement permettant à l’organisme de prélever sur votre compte.
  3. Suite à un accord entre vous et l’entreprise, vous avez décidé de refuser le prélèvement dans le but qu’une nouvelle somme soit débitée quelques jours plus tard.

Ne pas confondre « opposition sur prélèvement » et «  refus de prélèvement »

Il est important de différencier « opposition sur prélèvement » et « demande de rejet de prélèvement » lorsque vous en faîtes la demande à votre banquier :

  • L’opposition sur prélèvement consiste à anticiper une opération débitrice qui va se présenter sur votre compte. Vous demandez le blocage d’une opération bancaire avant même la présentation de celle-ci sur votre compte en banque.
  • Le rejet sur prélèvement consiste à demander l’annulation d’une somme prélevée sur votre compte. A la différence d’une opposition sur prélèvement, le montant a déjà été prélevée par l’organisme et vous demandez à votre banque la restitution de la somme.

Est-il possible d’annuler une demande de rejet de prélèvement ?

Une fois le prélèvement re-crédité sur votre compte, il vous est impossible, en passant par votre banque, de demander un nouvelle présentation de ce paiement.

Si vous souhaitez revenir sur votre décision, vous devez contacter l’organisme préleveur et de lui demander une nouvelle représentation du prélèvement sur votre compte.

Ce nouveau prélèvement interviendra soit en même temps que la nouvelle échéance, soit une dizaine de jours après votre demande.

3 Commentaires

  1. Bonjour.
    Des prélèvements intitulés LEKIOSQUE.FR intitulés « Achat internet / VAD » sont faits sur mon compte Nickel.
    Je n’ai jamais autorisé ces prélèvements et donc, j’ai écrit à Nickel en LRAR en demandant de les annuler comme la loi le prévoit.

    Deux mois sont passés et aucune réaction !

    Aucun moyen de joindre ces gens là.
    Aucune réponse.

    Je conseille à tous les clients de Nickel de fuir !!!

  2. Bonjour, je vous partage mon expérience vecu aujourd’hui et hier.

    Une facture non désiré de 200€ avait été prélevé sur mon compte le 08/08/2018 dernier.
    J’ai donc aujourd’hui appelé la banque pour faire un rejet de prélèvement.
    Celui ci à été effectué immédiatement.
    Dans les 20 minutes après mon appel je me suis rendu à ma banque et j’ai pu retirer cette somme qui avait été immédiatement recrédité sur mon compte.

    • Exact Michael. La réglementation en matière de SDD Core, SEPA Direct Debit, le remplaçant du prélèvement franco-français pour les particuliers (par opposition au SDD Interentreprises dont la réglementation est différente) est rejetable sans avoir à se justifier pendant un délai de 8 semaines.
      Par ailleurs, ce SDD Core peut aussi être rejeté pendant les 13 mois qui suivent la date du débit en compte s’il n’est pas « autorisé ». En clair si le mandat n’existe pas ou n’est plus valide.
      La banque du débiteur a l’obligation de re-créditer le compte dans un délai très court. De même, la banque du créancier (celui qui présente le prélèvement) est tenue d’accepter la demande dans les 13 mois.
      Le 22 août 2018.

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici