Qu’est-ce que la domiciliation bancaire ?

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Peu importe votre statut : particulier ou entrepreneur, la domiciliation bancaire est très importante, voire même obligatoire dans certains cas.

Face à ce choix difficile, comment un entrepreneur qui vient de créer une entreprise peut-il choisir la bonne banque pour y déposer son capital social et obtenir son immatriculation ?

Par ailleurs, un client particulier a-t-il l’obligation d’être domicilié bancaire pour percevoir ses revenus ? Découvrez la réponse dans cet article complet !

Domiciliation bancaire : comment ça marche ?

En fait, la domiciliation bancaire est une démarche qui consiste à choisir une banque, celle de votre choix, pour domicilier ses revenus, c’est-à-dire ouvrir un compte bancaire sur lequel seront versées vos entrées d’argent.

Toutes celles-ci se feront à l’aide d’un RIB (relevé d’identité bancaire) fourni par l’établissement bancaire au moment de l’ouverture d’un compte.

Les particuliers pourront transmettre ce RIB à leur employeur afin de recevoir leurs salaires, tandis que les professionnels, eux, feront de même pour être payé par leurs clients respectifs.

Aussi, vous aurez la possibilité de régler vos fournisseurs.

Pour la création d’entreprise, cette démarche est obligatoire, étant donné que votre RIB doit être joint au dossier d’immatriculation de celle-ci.

D’ailleurs, sur ce même compte sera versé le capital social de la société.

Cet argent sera de nouveau accessible à partir du moment où les statuts ont été délivrés.

Une fois que vous avez fourni le RIB aux personnes concernées, sachez que la banque a, quant à elle, l’obligation de faciliter tous les mouvements d’argent vers et depuis votre compte bancaire.

Quelles sont les conditions requises pour la domiciliation bancaire ?

Sachez que la démarche entre un particulier et celle d’un entrepreneur est différente sur plusieurs facteurs.

Pour le professionnel

Comme nous l’avons déjà dit précédemment, le professionnel doit déposer le capital social de l’entreprise sur un compte au moment de sa création.

Aussi, il devra également se domicilier dans une banque spécialiste de son secteur d’activité.

À noter : ce n’est pas le cas pour les entreprises individuelles et/ou les micro entrepreneurs, puisqu’elles n’ont besoin que d’un compte dédié (qu’il soit privé ou professionnel) pour leur activité, pour séparer les fonds personnels des fonds professionnels.

Pour le particulier

Le particulier, lui, n’a pas de conditions particulières à respecter, mais plutôt des précautions à prendre, comme :

  • Les frais de tenue de compte bancaire liés à la domiciliation,
  • Le prix des services et produits financiers annexes,
  • Vérifiez la disponibilité des conseillers financiers spécialisés dans votre domaine d’activité,
  • Comparez les différentes offres d’emprunts et leurs taux d’intérêt respectifs…

Y a-t-il des inconvénients à la domiciliation bancaire ?

Effectivement, cela peut être source de désagréments.

Même si à la finalité, vous êtes obligé d’être domicilié bancaire, sachez que c’est d’abord le choix de votre banque qui définira la suite des événements.

En effet, en cas de mauvais choix, vous pourriez rencontrer des problèmes lors de vos opérations, notamment les virements bancaires ou encore les transferts de compte à compte (qui est la principale cause de changement de domiciliation bancaire, en général).

Mais ce n’est pas tout, les particuliers sont également « touchés » par ces inconvénients, puisque certaines banques demandent de domicilier son compte courant chez elles, au moment de la signature d’un prêt immobilier, par exemple.

D’autres exigent des conditions de revenus minimums pour profiter des services financiers complémentaires…

Comment choisir sa banque de domiciliation bancaire ?

Choix crucial pour votre réussite future, la première chose à faire est de comparer !

Les tarifs, les produits financiers, les services bancaires, les conseils entrepreneuriales, bref tout ce qui peut vous être utile par la suite, aussi bien pour votre développement que la gestion de vos revenus.

N’hésitez pas à sortir hors de votre banque personnelle, cela peut parfois être très avantageux, surtout au niveau financier.

À l’inverse, d’autres établissements bancaires ont compris que la fidélité paie toujours et favorise ses clients personnels pour l’accompagnement et les avantages.

Si vous n’avez pas le temps ni l’envie de gérer tout cela, seul, sachez que vous pouvez faire appel à une entreprise de domiciliation bancaire pour suivre cette procédure.

Attention aux arnaques, veillez à vérifier que l’entreprise que vous avez choisie est recommandée par la Banque de France.

Même principe pour les particuliers, prenez votre temps et comparez les offres pour éviter les pièges.

Quelles sont les démarches à effectuer pour être domicilié dans une banque ?

La domiciliation bancaire n’a rien de très compliqué.

Professionnel ou particulier, l’ouverture d’un compte nécessite de justifier son identité à l’aide de pièces justificatives puis de procéder à la signature du contrat (en prenant le temps de lire minutieusement les conditions).

La banque peut vous demander plusieurs informations, à savoir :

  • Une pièce d’identité,
  • L’immatriculation de votre entreprise au registre du commerce ou de la Chambre des Métiers,
  • Vos statuts légaux ainsi que l’annonce au journal légal,
  • Votre numéro de SIREN et votre code APE (délivré par l’INSEE et l’URSSAF),
  • Et enfin, la domiciliation commerciale de votre entreprise.

Peut-on changer ou annuler sa domiciliation bancaire ?

La réponse est oui. Rien n’est définitif, tout comme vous avez la possibilité de changer de banque personnelle, d’assurance…

Si vous constatez que les conditions de revenus et les performances d’une autre banque sont meilleures, changez !

Par précaution, il faudra ouvrir le nouveau compte avant de clôturer le premier.

Effectivement, ce serait dommage que le transfert des fonds soit refusé ou qu’un chèque soit rejeté au moment du changement de domiciliation.

D’ailleurs, n’oubliez pas de transmettre à nouveau votre RIB à tous les organismes prélevant régulièrement de l’argent sur vos comptes (impôts, abonnement téléphonique, mutuelle santé, loyer, crédit…).

Dès que vous êtes certain de n’avoir rien oublié, vous pouvez fermer l’ancien compte.

Pour les particuliers, la loi Macron offre une mobilité bancaire plus rapide et plus simple, car votre nouvelle banque s’occupe de toutes les démarches que nous venons de citer ci-dessus.

Ce service est totalement gratuit et vous n’avez rien à faire. Malheureusement, celui-ci n’est disponible que pour les particuliers ayant une domiciliation bancaire à usage strictement personnel.

Prenez votre temps avant de changer de domiciliation bancaire !

Quoi qu’il en soit, prenez le temps de bien réfléchir à votre choix définitif, car il aura des conséquences directes sur votre activité (ainsi que sur sa rentabilité), au même titre que le choix de votre siège social et/ou la domiciliation commerciale.

Aussi, après l’ouverture de ce compte de domiciliation, ne conservez pas tous vos fonds sur ce même compte, pour éviter qu’ils ne soient intégralement bloqués en cas de problème.

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