Dans votre vie, pour réaliser un projet, vous devrez faire appel à un notaire et donc payer des frais de notaire. Mais finalement qu’est ce que c’est ?

Frais de notaire : Quel est le rôle du notaire?

Frais de notaire, à quoi cela correspond?Le notaire est en France un officier public, nommé par décision du Garde des Sceaux. Le notaire éclaire le consentement des parties et a le pouvoir de conférer un caractère authentique à tous les actes qui lui sont demandés. Il assure également la conservation des actes notariés.

 Il a le pouvoir d’émettre un titre exécutoire dans certains domaines précis :

  • Saisir un débiteur défaillant.
  • Procéder à une vente immobilière.
  • procéder à une donation.
  • Constater une mutation immobilière après décès.

Un conseil : Dans l’achat d’un bien immobilier, chaque partie peut requérir son propre notaire, et cela sans accroître le coût de l’opération.

Frais de notaire :  A quoi cela correspond ?

Dans la majorité des cas, les prix de vente des biens immobiliers (maisons, appartements etc..) sont fixés hors frais de notaire. L’acheteur règle ces frais le jour de la vente.

Les frais de notaire s’ajoutent au prix d’achat mais ne reviennent ni au vendeur, ni au notaire pour leur plus grande part. Les frais de notaire sont strictement fixés et réglementés par l’État.

Les frais de notaire sont versés à qui ?

  • Les impôts, les taxes qui reviennent à l’État et aux collectivités locales:En effet, l’administration fiscale taxe également les biens immobiliers lorsqu’ils changent de propriétaire.
  • Les autres types de frais sont appelés “déboursés” : coût des documents d’urbanisme, du bureau des hypothèques, du cadastre etc…
  • Ils servent à rémunérer les différents intervenants et/ou à payer le cout des différents documents.
  • Enfin, il y a la rémunération du notaire qui sert à faire fonctionner l’Office Notarial et à rémunérer le notaire.

A Savoir : Les impôts, les taxes revenant à l’État et aux collectivités locales, ainsi que les déboursés représentent 6% du pris d’achat de votre bien immobilier.

La rémunération du notaire représente, en général, 1.33% du prix d’achat de votre bien immobilier.

Un conseil : Avant de vous engager dans un projet immobilier, n’hésitez pas à prendre contact avec votre notaire pour lui demander un calcul prévisionnel des frais de notaire occasionnés par la vente et les autres frais éventuels à prévoir, en particulier, si vous demandez un crédit à votre banque.

Outils pour réaliser vous même un simulation de vos frais de notaire sur le site frais-de-notaire.info

Frais de notaire, à quoi cela correspond ?
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