A quoi correspond les frais de notaire lors d’un achat immobilier ?

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« Frais de notaire » n’est pas le terme approprié pour désigner les frais d’acquisition d’un achat immobilier : achat d’un terrain, achat d’un logement neuf ou encore achat d’une maison ou d’un appartement ancien.

Ces frais d’acquisition immobilière regroupent essentiellement des taxes et impôts que vous devez régler à l’administration fiscale lorsque vous devenez propriétaire d’un bien immobilier.

Découvrons ensemble le rôle du notaire immobilier, de quoi sont composés les frais de notaire, quels sont leurs coûts et comment payer moins cher ses frais d’acquisition immobilière ?

Quel est le rôle du notaire dans une transaction immobilière ?

Sur le marché immobilier, le notaire a une place majeure dans la transaction des biens immobiliers.

Garant de la sécurité financière des transactions immobilières, il a aussi un rôle de conseil et d’informations vis à vis de ses clients.

Les rôles administratifs et juridique du notaire immobilier

  • Rédiger l’acte de vente immobilier ainsi que le compromis de vente (ou promesse de vente)
  • Établir et authentifier l’acte notarié
  • s’assurer du bon déroulement de la transaction financière
  • garantir la sécurité juridique de la transaction immobilière

Les rôles de conseils et d’information sur la législation immobilière

Le notaire, de par sa profession, a une obligation de conseils et d’informations vis à vis de ses clients.

Les rôles du notaire expert en droit immobilier sont de :

  • Accompagner ses clients pendant tout le processus d’achat-vente du bien immobilier
  • Prévenir les éventuels litiges entre acheteurs et vendeurs
  • Conseiller ses clients sur la législation immobilière

Quels sont les frais de transactions prélevés par le notaire immobilier ?

Certains pensent que les frais liés à la transaction immobilière, les fameux « frais de notaire » sont directement versés au notaire en rémunération du travail exécuté. Non, loin de là !

Vous allez comprendre que non seulement, le notaire collecte essentiellement des taxes pour l’Etat mais qu’en plus sa rémunération varie selon la commission qu’il perçoit.

Les droits d’enregistrement

Appelés « droits de mutation » ou « taxe de publicité foncière », les droits d’enregistrement sont des taxes perçus par l’administration fiscale.

En règle générale, le fisc prélève 5,8 % du montant total de votre acquisition immobilière.

Seules exceptions : l’Indre (36), l’Isère (38), le Morbihan (56), et Mayotte (976) où les droits de mutations s’élèvent à 5,09 %.

Les honoraires du notaire

Appelé aussi « rémunération du notaire » ou « émoluments », la part revenant au notaire en compensation du travail fourni est proportionnel au prix d’achat du bien.

  • Prix d’achat inférieur à 6500 € : 3,945 % de rémunération
  • Prix d’achat compris entre 6501 € et 17 000 € : 1,627 % de rémunération
  • Prix d’achat compris entre 17 001 € et 60 000 € : 1,085 % de rémunération
  • prix d’achat supérieur à 60 001 € : 0,814 % de rémunération

Attention, vous devez ajouter à la rémunération du notaire, 20 % de TVA.

Les émoluments, frais et débours

Les émoluments de formalités, les frais divers et les débours sont toutes les démarches administratives effectuées par le notaire dans le cadre de votre nouvelle acquisition.

La tarification des émoluments est de 1200 € et comprend donc :

  • l’inscription des garanties hypothécaires
  • les frais de publication de vente
  • le document d’urbanisation
  • le certificat sur le taux d’amiante ou de plomb
  • l’extrait du cadastre

Les formalités d’enregistrement et de publicité foncière

Appelé « contribution de sécurité immobilière », le montant prélevé correspond à 0.10 % du prix du bien avec un minimum de 15 €.

Les frais de notaire expliqués en détail

En fonction du type de transactions immobilières (achat dans le neuf, achat dans l’ancien ou terrain acheté), les taxes et frais prélevés varient.

Les frais de notaire pour l’achat d’un terrain

Les frais d’acquisition pour acheter un terrain sont :

  • Les droits d’enregistrement ou la taxe de publicité foncière : 5,8 % du montant total du terrain
  • Les débours (démarches réalisées par le notaire : demande de certificat d’urbanisme par exemple) : 1 % du prix du terrain
  • Les honoraires et émoluments (la rémunération propre du notaire) : environ 1 % du prix total du terrain

Les frais de notaire dans un logement ancien

Les frais d’acquisition lors de l’achat d’une habitation ancienne sont :

  • Les droits de mutation : 5,8 % du prix d’achat du bien immobilier
  • La rémunération du notaire : Pourcentage selon la grille tarifaire
  • Les émoluments de formalités : 800 €
  • Les frais divers : 400 €
  • La contribution de sécurité immobilière : 0,10% du prix du bien, avec un minimum de 15 €

Les frais de notaire pour l’achat d’un bien immobilier neuf

Les frais d’acquisition perçus par le notaire lorsque vous achetez une maison ou un appartement neuf sont :

  • Les honoraires du notaire
  • Les émoluments de formalités : 800 €
  • Les frais divers : 400 €
  • La taxe de publicité foncière : 0,715% calculé sur le prix hors taxes du bien
  • La contribution de sécurité immobilière : 0,10% du prix de vente

Combien coûte les frais de notaire pour l’acquisition d’un bien immobilier

Pour l’achat d’un terrain

Appelé « droit de mutation » ou « frais d’acte », les frais de notaire pour l’achat d’un terrain représentent environ 7%.

En achetant un terrain de 70 000 €, vous paierez 4900 € de frais de notaire dont :

  • 4060 € de droits d’enregistrement et la taxe de publicité foncière
  • 700 € pour les débours
  • 140 € pour les honoraires et émoluments du notaire

Pour l’achat d’une maison neuve

Les frais de notaire pour l’achat d’un logement neuf représentent environ 2 à 3% du prix total du bien.

Imaginons que vous achetez une maison neuve au prix de 200 000 €, les frais d’acquisition du bien (4000 € environ) se répartissent ainsi :

  • 1170 € pour les honoraires du notaire
  • 800 € pour les émoluments de formalités
  • 400 € pour les frais divers
  • 1430 € pour la taxe de publicité foncière
  • 200 € pour la contribution de sécurité immobilière

Pour l’achat d’une maison ancienne

Les frais prélevé par le notaire à l’achat d’un bien immobilier ancien représentent environ 8 % du prix total du bien.

Imaginons que vous achetez un appartement au pris de 180 000 €, vous paierez à la signature du contrat de vente 13 285,20 € au notaire qui seront réparties de la manière suivante :

  • 10 440 € pour les droits de mutation
  • 1465.20 € pour la rémunération du notaire
  • 800 € pour les émoluments de formalités
  • 400 € pour les frais divers
  • 180 € pour la contribution de sécurité immobilière

Nos conseils réduire ses frais de notaire

Voici plusieurs astuces vous permettant de réduire les frais demandés par le notaire à l’achat immobilier :

Négociez les frais de notaire

Adressez vous directement à lui et demandez lui s’il est d’accord d’abaisser ses honoraires.

Si vous ne tentez pas votre chance, celui-ci appliquera la rémunération de base. Donc, comme dit le dicton : « Qui ne tente rien, n’a rien ! »

Investissez dans un logement neuf

En achetant un bien immobilier neuf, comme nous l’avons vu plus haut, les frais de notaire sont réduits.

Pour l’acquisition d’un bien dans l’ancien, les frais d’acquisition immobilière sont d’environ 8 % tandis que dans le neuf, les frais d’acquisition sont au maximum de 3 %.

Déduisez les frais d’agence avant de calculer les frais de notaire

Cette astuce est toute simple et pourtant, elle vous permettrait de faire des économies sur vos frais de notaire.

Réglez en avance vos frais d’agence et demandez à ce que ces frais ne soient pas pris en compte dans le calcul de vos frais de notaire.

Imaginons que vous achetez un appartement à 100 000 € dont les frais d’acquisition immobilière s’élèvent à 6000 €. Si vous déduisez les frais d’agence, les frais de notaire seront calculés à partir du prix net du bien, soit 94 000 € et non pas 100 000 €.

Ainsi, vous paierez moins cher vos frais de notaire.

Déduisez les meubles de votre acquisition immobilière

Si vous achetez un bien où des meubles sont inclus dans la vente (meubles de cuisine, meubles de salle de bain, réfrigérateur, congélateur etc.), demandez à ce qu’ils ne soient pas inclus dans le calcul des frais de notaire.

Cette astuce vous permettra d’économiser quelques centaines d’euros sur vos frais d’acquisition immobilier.

Investir dans un département qui applique des droits de mutations moins élevés

L’Indre (36), l’Isère (38), le Morbihan (56), et Mayotte (976) appliquent des droits d’enregistrement plus bas que tous les autres départements français  : 5.09 % contre 5.8 %

Voici une autre façon de payer moins cher ses frais de notaire.

Négociez le prix d’achat de votre bien immobilier

Enfin, dernier conseil pour diminuer les frais de notaire et les payer moins cher lors de la signature de l’acte de vente : la négociation de votre achat immobilier.

Plus vous négocierez et moins vous paierez de frais de notaire.

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