Pour inciter les particuliers à se lancer dans des travaux d’économie d’énergie, la loi de finances 2014 a modifié les règles du crédit d’impôt. Et cette fois, il y a de l’amélioration.

Ainsi, vous pouvez réaliser de belles économies sur les dépenses de votre logement simplement en réalisant quelques travaux d’économies d’énergie.

Simplification de l’économie d’énergie : deux taux sont proposés au lieu de 10 auparavant

Auparavant, des taux différents s’étalaient allant de:

  • 10% pour les chaudières à condensation.
  • 11% pour le photovoltaïque.
  • 15% pour l’isolation, les pompes à chaleur air/eau et la régulation du chauffage.
  • 26% pour le remplacement d’un appareil de chauffage au bois, le chauffe-eau thermodynamique.
  • 32% pour le chauffe-eau solaire ou une éolienne.

De plus, ces taux étaient majorés de 8 points en cas de deux interventions associées ou plus.

Ces règles étaient très complexes et crées la confusion. des commerciaux, peu honnêtes, jouaient sur cela pour promettre des aides surévaluées.

Depuis le 1er janvier 2014, seuls deux taux existent : 15% et 25% et même un seul taux hors plafond de revenus. Le taux de 15% est obtenu sous conditions de ressources.

Il est accordé à tous les équipements et travaux éligibles ai Crédit Développement Durable (CIDD) pour les travaux d’isolation, du système de chauffage, de l’installation d’un chauffe-eau solaire ou d’un appareil de chauffage au bois.

Pour en bénéficier, le plafond de revenus est fixé à 24043 euros pour la première part de quotient familial, majorée de 5 617 euros pour la première demi-part et de 4421 euros par demi-part supplémentaire.

Économie d’énergie : Les bouquets de travaux

Le taux de 25% de crédit d’impôt est accordé à tous les ménages sans conditions de ressources. La seule exigence est qu’il faut se lancer dans un bouquet de travaux faisant intervenir au moins deux postes. Les aides sont donc réservées aux rénovations énergétiques lourdes, réduisant fortement les consommations d’énergie.

  • Ex : Associer l’isolation de la toiture à celle des murs.
  • Ex : Changement des fenêtres à simple vitrage par du double vitrage avec remplacement de la chaudière hors d’usage par un modèle à condensation.

Économie d’énergie : Dépense étalée sur deux ans

Les travaux envisagés peuvent être effectués sur une durée de deux ans ce qui permet aux ménages d’étaler la dépense tout en bénéficiant du crédit d’impôt de 25% sur l’ensemble de la deuxième année.

Grâce à la diminution des consommations d’énergie, les travaux se rentabilisent à terme, surtout si vous profitez des autres mesures existantes tels que la réduction de la TVA, les certificats d’économie d’énergie, la prime rénovation, l’éco-prêt à taux zéro qui vous permettent de faire baisser la facture.

Économie d’énergie : Diminution de la TVA

Le taux de TVA passe en effet de 7% à 5.5% sur tous les travaux qui relèvent de la rénovation thermique des logements ainsi que sur ceux qui y sont associés.

Économie d’énergie : Les certificats d’économie d’énergie

Les travaux éligibles au crédit d’impôt rapportent tous un certain nombre de certificats d’économie d’énergie. Vous pouvez les monnayer contre des espèces ou les échanger à l’artisan ou à l’entreprise contre une réduction sur le coût des travaux. Pour en profiter, il faut s’y prendre tôt avant la signature du devis.

Attention :

  • Assurez vous que le professionnel n’a pas l’intention de s’approprier les certificats pour les revendre de son côté aux fournisseurs d’énergie. Faîtes figurer en toutes lettres sur le devis cet engagement, c’est votre seule garantie fiable.
  • Assurez vous que le professionnel n’a pas augmenté la facture pour négocier une ristourne en échange de la cession des certificats. Pour vous en assurer, comparer plusieurs devis.

Économie d’énergie : Une prime rénovation

Les bouquets de travaux qui portent sur l’isolation et/ou les équipements de chauffage donnent droit à une prime exceptionnelle de 1 350 euros. Elle est accordée sous conditions de ressources avec un plafond :

  • 25 000 euros pour une personne seule.
  • 35 000 euros pour un couple et 7500 euros par personne supplémentaire.

Économie d’énergie : L’éco-prêt à taux zéro

Le cumul du crédit d’impôt et de l’éco-prêt à taux zéro est possible à condition de ne pas dépasser un certain plafond de ressources :

  • 25 000 euros pour une personne seule
  • 35 000 euros pour un couple et 7500 euros par personne supplémentaire.

Le plafond est le même que celui de la prime rénovation, soit pour un couple avec deux enfants , un montant de 50000 euros.

L’éco-prêt à taux zéro est plafonné à 20000 euros pour un bouquet de deux travaux et à 30000 euros pour un bouquet de trois travaux. Il se rembourse sans intérêts sur une durée maximale de 15 ans.

A savoir pour 2014 :

  • Le crédit d’impôt sur le photovoltaïque est supprimé.
  • Les récupérateurs d’eau de pluie n’ont plus droit au crédit d’impôt.
  • Les propriétaires bailleurs n’ont plus droit au crédit d’impôt pour les logements qu’ils louent.
  • Le crédit d’impôt sur le petit éolien est maintenu
L’économie d’énergie s’offre de belles opportunités
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