L’un des facteurs qui pousse aujourd’hui un nombre de plus en plus important de clients à franchir le pas d’ouvrir un compte dans une banque en ligne est la tarification excessive de bon nombre de banques traditionnelles concertant certaines lignes de tarifs.

Ce que l’on nomme les tarifs bancaires abusifs constitue le cheval de bataille de bon nombre d’associations de consommateurs, étant donné qu’en la matière, les banques ne se gênent pas pour pratiquer des tarifs parfois complètement hallucinants.

Une véritable lutte entre les associations et les banques

Il y a quelques mois, de nombreuses institutions et associations avaient pointé du doigt certaine pratique des banques en matière de frais bancaires abusifs, particulièrement sous l’angle des frais d’incidents de paiement qui était totalement injustifiées et surtout sans aucune considération du niveau de vie des ménages qui en étaient les victimes.

Cette opération médiatique a permis notamment de faire pression sur le gouvernement afin de proposer plusieurs modifications dans le cas de la loi de finances rectificatives dans le but par exemple de plafonner les frais perçus par les banques concernant les saisies administratives à tiers détenteur.

Grâce à l’action des institutions et des associations de consommateurs les frais perçus seront désormais plafonnés à 10 %. Cette loi entrera en vigueur à partir du 1er janvier de l’année 2019.

D’autre part, l’un des autres dossiers sur lesquels les institutions et les associations essaient de faire pression est évidemment la prise en considération du statut social de leurs clients afin de pouvoir mettre en place une offre bancaire qui soit adaptée aux personnes qui sont notamment dans des situations de fragilité financière. L’idée de mettre en place une ligne tarifaire spécifique, notamment pour les foyers qui sont sujets à des incidents réguliers, constitue un axe de travail fondamental pour ces associations.

Très bientôt, le conseil consultatif du secteur financier devrait rendre son rapport concernant sa mission de réflexion sur les frais bancaires qui lui avaient été exigés par le gouvernement.

On pourra donc à ce moment-là obtenir davantage d’informations sur la situation du secteur bancaire français concernant la problématique des frais bancaires abusifs. Le rapport devrait également proposer un certain nombre de préconisations que ne devraient pas manquer de commenter les associations de défenses de consommateurs.

La fuite en avant des banques

Quoi qu’il en soit, on note qu’en l’absence de moyens de pression exercés sur les banques, celles-ci ne sont nullement en capacité de pouvoir faire preuve d’éthique par elle-même, bien au contraire.

En effet, on constate que les frais bancaires abusifs n’ont cessé de progresser depuis 10 ans et ce sans réelle raison, si ce n’est que les banques sont de plus en plus concurrencées, que ce soit par les banques en ligne ou les néo-banques et qu’elles se sont inscrites dans une stratégie de fuite en avant en appliquant des frais bancaires de plus en plus important.

Lorsque vous ouvrez un compte dans une banque en ligne, vous pourrez constater que la plupart des frais bancaires sont gratuits, notamment ceux qui relèvent de l’usage courant du compte bancaire.

Pour une banque traditionnelle, il faut passer du temps afin de trouver des services qui soient gratuits, même pour des opérations aussi banales que le fait de retirer au distributeur automatique chez une autre banque hors réseau.

Dans ces conditions, on peut donc s’attendre à ce que la migration des clients vers les banques en ligne s’accélère dans les années à venir, et que logiquement les actions des associations et autres institutions de défense des consommateurs se multiplient afin de dénoncer des pratiques commerciales totalement injustifiées dans la plupart des cas.

Que faire en cas de frais bancaire abusifs ?

Si vous pensez être la victime de frais bancaires abusifs, la première démarche consiste à contacter sa banque à travers votre conseiller puis, si cela ne suffit pas, de tenter de le contacter au détour d’une lettre avec accusé de réception.

Sans retour concret proposé par votre banque, vous pourrez alors vous tourner vers des associations de consommateurs ou le médiateur bancaire. Si l’utilisation de ces différents interlocuteurs ne vous permet pas d’obtenir gain de cause, alors vous pourrez vous orienter vers une action en justice.

Sachez que les banques ont un devoir d’information à l’égard de leurs clients et sont dans l’obligation légale de communiquer dans un récapitulatif tous les frais qui ont été facturés au cours de l’année écoulée. D’autre part, sachez que vous avez un délai de 5 ans pour pouvoir contester des frais que vous considérez comme étant injustifié et abusifs.

La bataille contre les frais bancaires abusifs
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    1 Response to "La bataille contre les frais bancaires abusifs"

    • Cécile

      Il y a également des frais “cachés”. Par exemple la Banque populaire Rives de Paris refuse de mettre à disposition les chéquiers à l’agence. Elle impose alors un choix à ses clients (sur la plateforme clientèle) : envoi simple (non sécurisé) ou recommandé (payant, avec frais d’envoi + frais prélevés par la banque)… ou comment faire payer la fourniture des chéquiers, pourtant présentée comme gratuite. Mon agence, l’agence Diderot de la Banque populaire Rives de Paris a adopté ces modalités.

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