Cette loi de défiscalisation vise à favoriser l’entretien et la restauration de biens immobiliers classés Monuments Historiques ou inscrits à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques.

La loi Monuments Historiques 2014 consiste à acquérir un bien nécessitant d’importants travaux de restauration. Les charges de restauration et d’entretien du bien immobilier, ainsi que les intérêts d’emprunt liés à l’acquisition du foncier et aux travaux, sont déductibles à 100% des revenus fonciers. Le déficit généré est déductible du revenu global, sans aucun plafonnement.

Depuis le 1er janvier 2009, la loi de défiscalisation sur les Monuments Historiques en 2014, oblige le propriétaire à conserver le bien pendant 15 ans. De plus, la donation ou la transmission de ce patrimoine est exonérée de droit de succession.

Conditions de la loi Monuments Historiques 2014

Loi Monuments Historiques 2014Si vous souhaitez bénéficier des avantages de la loi Monuments Historiques 2014, les travaux de rénovation que vous entreprenez doivent répondre à deux critères :

  • Ils doivent faire l’objet d’une autorisation spéciale de travaux ou d’une déclaration d’utilité publique.
  • Ils doivent être effectués à l’initiative du propriétaire ou des propriétaires regroupés en Association Syndicale libre.

Défiscalisation Monuments Historiques 2014 : principaux avantages

La loi de défiscalisation Monuments Historiques est la seule qui permette de déduire du revenu global d’un investisseur, sans aucun plafond, les travaux de restauration d’un investissement immobilier, ainsi que les intérêts d’emprunt.

Cet investissement peut porter sur un appartement locatif, dans un immeuble classé ou inscrit.

Loi Monuments Historiques 2014 : Pour qui ?

Tous les contribuables domiciliés en France qui acquièrent ou sont propriétaires d’un bien immobilier classé, inscrit ou agrée par les affaires culturelles et qui réalisent des travaux de restauration (logements destinés à la location) sont concernés par la défiscalisation en Monuments Historiques 2014.

L’investissement Monuments Historiques en 2014 s’adresse plus particulièrement aux investisseurs situés dans les tranches d’imposition supérieures. L’impact fiscal étant optimisé pour les revenus situés dans les tranches à 41% et 45%.

Les travaux concernés par la défiscalisation loi Monuments Historiques 2014

Les charges déductibles de la loi Monuments Historiques comprennent :

  • Les dépenses de réparations et d’entretien.
  • Les dépenses d’amélioration.
  • Les frais de gérance et de rémunération des gardes et concierges.
  • Les intérêts d’emprunt relatif à la conservation, l’acquisition, la construction, la réparation ou l’amélioration des propriétés.

Les travaux déductibles de la loi Monuments Historiques sont :

  • Remise en état du gros œuvre, canalisations ou installations électriques
  • Remplacement d’une chaudière de chauffage central
  • Remise en état des cheminées anciennes
  • Réfection d’évacuation d’eaux usées
  • Réparation de plafonds, planchers et escaliers

Pour davantage d’informations, voici un forum de discussion utile.

Loi Monuments Historiques 2014
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