A compter de l’imposition des revenus de 2013, soit pour l’impôt à payer en 2014, la mutuelle employeur va avoir un impact sur notre imposition. Lequel ?

Qui est concerné par la mutuelle employeur ?

Nombreux sont les salariés du secteur privé à bénéficier d’une mutuelle, qui s’insère dans un contrat collectif souscrit par leur employeur. C’est ce que l’on appelle “la mutuelle employeur“. Ils sont aujourd’hui un peu plus de 3 salariés sur 4 dans cette situation, soit environ 13 millions de personnes.

Quand la mutuelle employeur va t-elle changer ?

Jusqu’à présent, les cotisations versées sur une mutuelle employeur obligatoire étaient déductibles du revenu imposable et la part versée par l’employeur était considérée comme un avantage en nature non imposable.

A compter de l’imposition des revenus de 2013, soit pour l’impôt à payer en 2014, la fraction des cotisations versées par l’employeur devient imposable.

Comment ma mutuelle employeur va t-elle être réintégrée ?

Les cotisations seront réintégrées au salaire imposable en 2014. En d’autres termes, ces cotisations doivent être réintégrées au salaire imposable pour être soumises à l’impôt dans les mêmes conditions que le salaire proprement dit, soit après l’abattement de 10% pour frais ou la déduction des frais réels.

Et pourquoi ce changement de régime pour la mutuelle employeur ?

Mutuelle employeur : Quelles conséquences sur vos impots?

Le gouvernement estime que cette niche est de trop dans la mesure ou les employeurs bénéficient en plus d’une exonération de cotisations sociales sur leur participation au financement des contrats collectifs.

“L’inclusion de la participation de l’employeur dans le montant déductible de l’impôt sur le revenu du salarié aboutit à aider deux fois la même participation de l’employeur, d’abord au bénéfice de l’entreprise vis l’exclusion d’assiette des cotisations sociales, puis au bénéfice du salarié par la déduction fiscale de montants qui n’ont pas été effectivement payés par le salarié”dénonce le HCAAM.

Cette double aide sur les contrats collectifs de complémentaire santé représente un manque à gagner total pour l’État et la Sécurité Sociale de 3.5 milliard d’euros.

Pour en savoir plus : n’hésitez pas à visionner le reportage qu’à réalisé BFM.TV le 14/01/2014  ou à contacter votre centre d’imposition.

Mutuelle employeur : Quelles conséquences sur vos impots?
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    1 Response to "Mutuelle employeur : Quelles conséquences sur vos impots?"

    • Sebguillon

      En regardant Mon bulletin de salaire ce mois -ci il me manquait quelques euros , un collègue m’a dit de regarder du coté de ma mutuelle employeur , merci pour votre article c’est un peu plus clair maintenant , en attendant mon avis d’imposition …

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