Interrogé lundi 6 janvier sur une probable réforme du PEL, Bernard Cazeneuve le martèle : “Rien ne change sur le PEL. Ces propos sont confirmés par Cécile Duflot, ministre du logement.

Et même Pierre Moscovici, ministre de l’économie le confirme : “Il n’est pas question de remettre en cause les avantages fiscaux attachés au Plan Épargne Logement et qu’un détenteur de PEL continuerait à percevoir la prime d’État”.

PEL 2014 Hors une réunion doit se tenir d’ici une dizaine de jours entre les banques et le ministre de l’économie car le PEL coûte cher à l’Atalante  et surtout celui-ci souhaite faire des économies (plus d’une centaine de millions d’euros par an).

En effet, le Plan Épargne Logement est fait pour financer le logement mais il est souvent utilisé pour des raisons fiscales.

Actuellement les PEL de moins de 12 ans ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu mais seulement aux prélèvements sociaux (15.5%).

Pour obtenir la prime d’État (soit 2/5ème des intérêts acquis dans la limite de 1525€), un prêt doit être fait pour le financement de travaux ou l’acquisition d’un logement d’un montant minimum de 5000€.

Hors certains épargnants abusent de ce système en établissant des prêts minimums, en déposant de faibles sommes dans le but de percevoir la prime.

De plus, les banques souhaitent que le PEL retrouve du dynamisme afin d’améliorer leur ratio de solvabilité.

Enfin, aujourd’hui les taux de prêts immobiliers sont tellement bas que le taux bonifié du prêt Plan Epargne Logement (PEL) n’est pas attractif. Pour l’achat d’un bien immobilier, le taux bonifié proposé est de 4.2% alors que les banques prêtent à 3.15% en moyenne sur 15 ans.

En effet le gouvernement ne souhaite pas de remise en cause du PEL comme le dit Bernard Cazeneuve mais il se pourrait qu’il y ait des changements.

En premier lieu, l’État souhaite supprimer la prime d’État. En contrepartie, le taux du prêt bonifié diminuerait afin d’être plus compétitif face aux taux des prêts immobiliers proposés par les banques. Enfin, l’ État souhaite augmenter le plafond des dépôts (actuellement à 61200€) car le plafond actuel ne représente qu’un faible montant au regard des prêts immobiliers nécessaires pour acquérir un logement. En effet, le prix de l’immobilier, ces dernières années, a augmenté.

PEL (Plan Epargne Logement) va t-il changer en 2014?
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