Pourquoi ma banque me demande mon avis d’imposition ?

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Chaque année, votre banque vous réclame votre dernier avis d’imposition et cela vous étonne. Votre banque a t-elle le droit de vous demander votre avis d’imposition ? Sous quelles formes ? Et si oui, pour quelles raisons ?

Nous allons vous expliqué les 3 raisons principales pour lesquelles votre conseiller bancaire a exigé que vous lui rapportez votre avis d’imposition.

Lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

Une des raisons principales pour lesquelles votre avis d’imposition intéresse votre banquier est la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Aujourd’hui, dans un contexte géopolitique instable, l’Etat a besoin de savoir si vos revenus correspondent bien à la situation générale de vos comptes.

Imaginons par exemple que vous déclarez percevoir le revenu minimum d’insertion et qu’à côté plusieurs milliers d’euros sont versés sur votre compte chaque mois. La banque est en droit de se poser la question, « d’où vient cet argent ? » et de le déclarer aux autorités compétentes.

Ainsi, les banques déclarent toute suspicion à TracfinTraitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins ».

Ainsi, les banques sont autorisées à demander l’avis d’imposition de leurs clients pour renforcer la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Mettre à jour votre dossier

Une loi publiée fin 2009 oblige les banques à mettre à jour tous les fichiers de leurs clients.

Ainsi, les banques doivent renseigner le nom, prénom, date de naissance, adresse et numéro de téléphone de tous leurs clients. Ces informations se situent en grande partie sur l’avis d’imposition.

L’arrêté du 2 septembre 2009 autorise les établissements bancaires à demander à leurs clients :

  • la photocopie recto / verso de leur pièce d’identité
  • l’avis d’imposition (et non pas la dernière déclaration sur le revenu)
  • tout élément permettant d’apprécier votre patrimoine (acte notarié par exemple)
  • un justificatif d’activité professionnelle

Fournir votre avis d’imposition à la banque : Une obligation du LEP

la banque demande l'avis d'imposition pour ouvrir un LEP

L’ouverture d’un livret d’Epargne Populaire exige la présentation de votre dernier avis d’imposition.

Sans ce document, votre conseiller bancaire n’a pas le droit de vous ouvrir un LEP.

En effet, vous devez fournir votre dernier avis d’imposition pour certifier que votre plafond de revenu ne dépasse pas 19779 € pour une part de quotient familial.

Ce montant varie chaque année selon les dispositions prises par l’Etat.

12 Commentaires

  1. je découvre ton message sur le tard et trouve que ton langage est dur mais que t’as bien raison dans le fond !!!! j’ai piqué une crise de nerfs le jour où une conseillère m’a sorti ma fiche de paie et mon avis d’imposition pour ouvrir mon compte . Qui a dit que c’est parce que j’ouvre un compte que je vais y verser mon salaire ? pourquoi doivent -ils savoir combien je gagne ? et l’avis d’imposition, quel est son but ? Savoir si l’année d’avant, je gagnais peu ou beaucoup ? si j’habitais ici ou ailleurs ? en quoi ces renseignements peuvent -ils prédire quoi que ce soit de JUSTE sur les citoyens que nous sommes ?
    Encore des prétextes dont on ne nous donne pas les VRAIES raisons.

  2. Il faut arrêter avec ces conneries de blanchiment!
    Comme si le blanchiment apparaissait sur l’avis d’imposition…

    Et interdire une opé au guichet sous prétexte d’un A.I. non donné est fallacieux. Maintenant, je ne vois pas en quoi refuser est dérangeant.
    Haaa mais les droits de l’homme et nos libertés, allez-vous répondre…
    Pour les 11 vaccins obligatoires ça ne vous gêne pas, pas plus que pour le démontage systématique de notre société par les gouvernants, pas plus que l’autisme grandissant + 45% en 10 ans… Pas plus que les lois de renseignement, bref, on peut tout détruire, mais pas vous demander votre AI…
    Je rêve!

  3. La Caisse d’Epargne me demande mon avis d’imposition. Il paraît que je doit le fournir tous les ans.
    Nous n’avons qu’un petit livret A moi épouse et moi-même et sommes loin d’atteindre le plafond autorisé, juste de quoi payer nos obsèques pour que nos enfants qui ont de petits moyens n’aient pas ce soucis. Le blanchiment d’argent ne nous concerne vraiment pas. Il faudrait chercher dans les milieux concernés et non pas chez les petits retraités.

  4. L’operation sue je devais faire au guichet m’a ete refuse sur le pretexe que je n’avais pas fourni mon avis d’imposition
    De plus le directeurvde l’agence n’a pas su me dire pourquoi cet avis d’imposition est obligatoire

  5. Depuis cet été mon conseiller bancaire me « tanne » pour que je lui envoie mon avis d’imposition. Et comme toutes les personnes j’ai été lire sur Legifrance où rien n’est indiqué. Depuis le passage à l’Euro, où la Bq de France ne savait plus combien d’argent était en circulation, ils essaient de nous « fliquer » !!!! par des moyens pas très catholiques….!!!!

  6. Bonjour,je cite:
    « Les banques doivent mettre à jour, le nom, prénom, date de naissance, adresse et numéro de téléphone de tous leurs clients ».

    Soit, mais pas besoin de l’avis d’imposition pour leur fournir ces renseignements! Moi non plus je ne trouve rien sur Legifrance… ça ressemble plus à un besoin pour nous proposer des produits financiers ou voir ce que l’on a chez les concurrents.

  7. Bonjour,
    J’ai lu l’arrêté sur Legifrance. Je ne vois pas mentionné les pièces que la banque peut exiger, et notamment pas l’avis d’imposition.

  8. Bonjour ,mon ami se met a son compte a son nom et fais un prêt ,nous n avons rien en commun ,compte bancaire ,maison ,voiture etc… mais sa banque me demande ma carte d identité,pourquoi ,as t elle le droit hors que j ai rien avoir avec sa création d entreprise

    • Idem pour moi, nous sommes partis, ma compagne a monter son entreprise et sa banque demande des documents me concernant alors que nous ne sommes même pas pacsé

  9. si vous déteniez un LEP le 1 janvier 2014 et que vous ne remplissez plus les conditions, vous avez cependant la possibilité de le conserver jusqu’au 31 décembre 2017.

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