Tous les ans votre banque vous demande votre avis d’imposition. Cela peut paraître curieux… vous vous demandez pourquoi ma banque me demande mon avis d’imposition? Comment  ? sous quelles formes? Nous répondons à vos questions…

pourquoi ma banque me demande mon avis d'imposition ?

Tout simplement puisqu’une loi publiée fin 2009 oblige les banques à mettre à jour tous les fichiers de leurs clients. Les banques doivent mettre à jour, le nom, prénom, date de naissance, adresse et numéro de téléphone de tous leurs clients. Des informations précieuses se situent sur votre avis d’imposition.

Les banques sont autorisées à se renseigner sur leurs clients pour renforcer la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. C’est une mesure de sécurité prise par l’État.

L’objectif n’est pas de la curiosité mal placée, même si votre conseiller souhaitera en savoir plus sur vous par la même occasion.

Des limites ne peuvent être franchies comme le précise la transposition dans le code monétaire et financier d’une directive européenne. Selon l’arrêté du 2 Septembre 2009, les banques peuvent demander :

  1. La copie de la pièce d’identité recto-verso.
  2. Les activités professionnelles exercées.
  3. L’avis d’imposition
  4. Tout élément permettant d’apprécier le patrimoine d’une personne. L’avis d’imposition permet de le faire.

Pour plus d’informations, voici le site Légifrance

Avec certains produits bancaires, la loi impose la fourniture de certains documents. Si vous souhaitez disposer d’un livret d’épargne populaire (LEP), vous devez fournir votre dernier avis d’imposition pour certifier que vos impôts ne dépassent pas 768E (le montant est variable selon les années et selon la décision du gouvernement).

Ce montant étant le plafond pour bénéficier de ce produit, il faut apporter la preuve de sa situation fiscale chaque année.