Zoom sur la procuration bancaire !

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Un jour ou l’autre, chacun d’entre nous est susceptible de ne plus pouvoir intervenir sur ces comptes bancaires ou ses livrets d’épargne.

Donner procuration à une personne de confiance vous permet de déléguer la gestion de vos finances à une tierce personne et la désigner pour le faire fonctionner à votre place.

Lorsque vous partez en voyage ou lors d’une hospitalisation longue durée, la procuration bancaire est une solution à la gestion de votre compte en votre absence.

Le principe de la procuration bancaire

La procuration bancaire est un document qui permet à une personne, appelée « mandant », de donner à une tierce personne, appelée « mandataire », le pouvoir d’agir pour son compte et en son nom.

Clairement, lorsque vous donnez procuration à une personne, celle-ci gère intégralement votre compte bancaire.

Ainsi, elle peut faire des virements, retirer ou encore accepter des prélèvements sur votre compte que vous en soyez informé ou non.

Seulement, seul le titulaire du compte est responsable des opérations réalisées sur celui-ci.

La signature d’une procuration bancaire s’effectue uniquement en agence et en présence du titulaire du compte et du mandataire.

Comment donner procuration sur votre compte à une tierce personne ?

La personne qui bénéficie de la procuration et le responsable du compte doivent se déplacer en agence bancaire pour pouvoir acter la procuration bancaire.

Aucune procuration ne sera mise en en place à distance.

Le banquier doit s’assurer que vous êtes pleinement conscience des droits que vous accordez au mandataire en lui donnant procuration.

Il doit aussi rappeler les conséquences d’une procuration et la responsabilité en cas d’actes malveillants sur le compte.

Toute procuration bancaire est accordée par écrit, avec remise à la banque d’un exemplaire signé du mandataire et du mandant ainsi que les justificatifs de domicile et les justificatifs d’identité de chaque personne.

Quels sont les actes autorisées par la procuration bancaire ?

que pouvez vous faire avec une procuration bancaire ?

Qu’a droit de faire un mandataire (la personne qui a procuration) sur le compte bancaire d’un mandant (le titulaire du compte) ?

Attention : Même si les droits du mandataire sont parfois illimités, le conseiller bancaire se réserve le droit de prévenir le responsable du compte s’il constate des opérations inhabituelles ou complètement exagérées sur le compte.

Limiter la procuration bancaire et les droits du mandataire

Les opérations autorisées doivent être prévues lors de la signature de la procuration bancaire car par la suite, il n’y a aucun recours possible.

Le mandant est ensuite responsable des opérations effectuées par le mandataire.

S’il y a plusieurs mandataires, il faut préciser dans l’acte si ces mandataires doivent agir en même temps ou s’ils peuvent effectuer séparément les opérations.

De plus, la personne qui donne procuration doit préciser dans la lettre de procuration, sur quels comptes le mandataire peut-il agir : est-ce uniquement sur le compte courant ou la procuration concerne également les comptes d’épargne ?

Le ou les mandataires n’ont pas le droit de déléguer tout ou partie des pouvoirs que le mandant leur à conférés.

La lettre de procuration doit préciser si :

  • La procuration bancaire est générale : le responsable du compte accepte que le mandataire effectue toutes opérations bancaires sur son compte. La procuration est donc illimitée.
  • La procuration bancaire est limitée à quelques actes bancaires : seulement certaines opérations financières sont acceptées ou pour une certaine durée définie dans le document.

Le mandant peut fixer ou non une échéance au mandat.

Comment résilier une procuration bancaire ?

Le titulaire des comptes peut mettre fin à tout moment à la procuration.

Il doit envoyer par lettre avec accusé de réception un courrier demandant le retrait de la procuration au mandataire.

De son coté, le mandataire peut renoncer à la procuration par courrier à la banque qui informe alors le mandant.

La procuration bancaire s’éteint automatiquement après que la banque ait été informée des événements suivants :

  • La faillite personnelle, l’interdiction de gérer, le redressement ou la liquidation judiciaire du mandant ou du mandataire..
  • L’incapacité du mandant ou du mandataire (tutelle ou curatelle).
  • Le décès du mandant ou du mandataire

1 COMMENTAIRE

  1. Merci à vous ,

    Je part bientôt à l’étranger (pour 1 an en Espagne avec ERASMUS) , J’était septique sur le fait de donner procuration à mes parents vu que je n’aurai normalement pas besoin de faire des démarches en France ! Vous m’avez finalement convaincue !

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