Maintien du PTZ en 2020, quelle banque contacter ?

Dernière mise à jour le 11 mai 2020

Alors que le gouvernement avait prévu de recentrer le prêt à taux zéro (PTZ) sur les grandes agglomérations, les sénateurs ont au contraire décidé d’adopter un amendement qui reconduit le dispositif de soutien dans les petites villes et en zones rurales.

Quelles sont les conséquences d’un tel maintien pour la filière du bâtiment ? Quelles banques peuvent délivrer un PTZ en 2020 ?

Bonne nouvelle pour le marché du neuf

Cela fait plusieurs mois que le gouvernement affirme vouloir supprimer le prêt à taux zéro dans les zones les moins tendues de France avec pour justification son « inefficacité » supposée.

C’était sans compter sur l’intervention du Sénat qui a adopté, le 6 décembre 2019, un article de loi prolongeant le dispositif bancaire pour deux années supplémentaires.

Reconduction du PTZ contre l’avis du gouvernement

Les zones B2 et C du territoire français pourront finalement bénéficier du PTZ jusqu’en 2021.

Combat d’abord porté à l’Assemblée nationale en novembre, le maintien du prêt à taux zéro vient d’être conforté par les sénateurs, preuve de l’importance de cet outil de soutien aux primo-accédants.

Pourtant, dans un rapport d’évaluation, L’inspection générale des finances (IGF) et le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) avaient affirmé que le PTZ n’avait pas d’effet spécifique en zones périurbaines et rurales (B2 et C).

Aussi, un amendement avait été proposé en séance par le rapporteur général de la commission des finances du Sénat, Albéric de Montgolfier :

« La mission d’évaluation juge d’une manière générale que le PTZ sous sa forme actuelle manque de ciblage social et présente un fort effet d’aubaine, et qu’une réorientation devrait inciter davantage à l’acquisition dans l’ancien, y compris avec rénovation lourde.
Par ailleurs, il est vrai qu’à l’heure actuelle, la baisse des taux prive l’outil d’efficacité » – Amendement présenté par M. de Montgolfier au nom de la commission des finances.

Cependant, devant la grogne des professionnels du bâtiment, l’amendement a été supprimé.

Pour la LCA-FFB (Constructeurs et Aménageurs de la Fédération Française du Bâtiment) notamment, la disparition de l’aide fiscale aurait pu pénaliser 45 départements en brisant le parcours résidentiel et le parcours de vie de milliers de ménages modestes.

Pour les membres de l’organisation, le PTZ « n’est ni une niche fiscale, ni un produit financier, mais une aide publique utile et peu coûteuse pour l’État« .

Dans un communiqué de presse rédigé en commun, la FFB et la LCB-FFB soulignaient, en réponse à la décision favorable des parlementaires, à quel point le PTZ est devenu un véritable outil d’aménagement du territoire, y compris en dehors des grandes agglomérations.

Ce mécanisme de financement renforce l’activité des entreprises du bâtiment et, en cela, il soutient l’emploi local.

Un dispositif essentiel pour le parcours résidentiel

Un recentrage du PTZ sur les seules zones tendues n’aurait pu qu’entraîner une perte de pouvoir d’achat des ménages avec pour corrélat, l’arrêt de leur cheminement vers la propriété ou a minima l’éloignement de leur ville de prédilection dans l’espoir d’accéder à de meilleurs prix.

Selon un estimation du média Capital, une telle décision impacterait le nombre de vente de logements à hauteur de 12.000 unités annuelles, ce qui représente 20.000 suppressions d’emplois.

C’est la raison pour laquelle les constructeurs et promoteurs se sont réjouis du maintien du PTZ, qui est synonyme de maintien des volumes de vente, voire de rebond commercial.

Le PTZ permet de surcroît, et c’est bien l’objectif premier du dispositif, de loger des jeunes ménages qui ont le désir de s’installer et de fonder une famille dans leur ville d’origine, permettant de limiter la désertification des bourgs et de renforcer leur dynamisme économique.

« Le maintien du prêt à taux zéro dans les zones B2 et C permettrait d’éviter l’apparition de conflits entre les territoires fortement urbanisés et ceux qui le sont moins. Il contribuerait aussi à lutter contre l’artificialisation des sols. Aujourd’hui en effet, dans les territoires peu urbanisés, les primo-accédants, qui n’ont plus accès au PTZ pour acquérir un logement neuf, s’éloignent des centres bourgs et s’installent dans des villages où le foncier et la construction sont moins coûteux » – Assemblée nationale, deuxième séance du vendredi 15 novembre 2019, Projet de loi finances pour 2020.

Choisir une banque conventionnée

Contrairement aux autres crédits immobiliers, le PTZ est souscrit uniquement auprès d’une banque ou d’un établissement de prêt agréé par l’État.

Pour quelles raisons ? Quelles sont ces banques conventionnées ?

Voici quelques conseils pour bien choisir votre organisme financeur en région.

L’État finance les intérêts générés par le PTZ

Pour comprendre pourquoi toutes les banques ne sont pas à même de proposer un contrat de prêt à taux zéro, il faut savoir que l’État finance les intérêts générés par le PTZ par le biais d’un crédit d’impôt accordé aux établissements bancaires conventionnés.

Autrement dit, la participation de l’État est déduite de l’impôt sur les sociétés supporté par les banques.

C’est la Société de gestion de fonds de garantie de l’accession sociale à la propriété (SGFGAS) qui représente l’État dans ces démarches : cet organisme a pour mission de gérer et d’opérer un contrôle des crédits d’impôt dus aux banques par l’État dans le cadre du PTZ.

Aussi, dans les faits, les banques qui sont habilitées à faire signer un contrat de PTZ ont passé une convention avec la SGFGAS.

Les établissements de prêt conventionnés sont dans l’obligation de mentionner sur le contrat de prêt, le montant du crédit d’impôt qui leur est accordé par l’État.

Retrouvez la liste complète des organismes autorisés à proposer un PTZ sur le site de la SGFGAS.

Un PTZ nantais

Si vous vivez au sein de la Cité des Ducs, sachez qu’outre le PTZ national, la métropole a mis en place un emprunt aidé local.

Il est octroyé en complément du PTZ à Nantes et a pour ambition de « démocratiser l’accès au crédit immobilier« .

Cette décision a été prise dans le cadre d’un partenariat avec des banques locales suivantes :

  • le Crédit Agricole Atlantique Vendée
  • le Crédit industriel et commercial Ouest (CIC Ouest)
  • le Crédit Mutuel Loire-Atlantique Centre-Ouest

Remboursable sur 15 ans, le prêt nantais qui s’intitule « 1ère clé Nantes Métropole », est d’un montant deux fois supérieur à celui du PTZ national.

Il bénéficie également de conditions d’attribution élargies.

Par exemple, les « ménages familiaux » – couples ou familles monoparentales avec au moins un enfant à charge de moins de 16 ans – dont les ressources sont supérieures de 10% maximum au plafond de ressources du PTZ classique sont éligibles au dispositif « 1ère clé Nantes Métropole ».

Ce serait 600 ménages qui profiteraient chaque année de cette aide.

« Les intérêts du prêt à 0% de Nantes Métropole sont intégralement pris en charge par la communauté urbaine qui verse aux établissements bancaires partenaires une subvention d’environ 10.000 euros par prêt. Le PTZ nantais représente un investissement de 6 millions d’euros pour l’EPCI » – « Accession à la propriété – Nantes Métropole lance son propre prêt à taux zéro », Banque des Territoires.

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