Qui peut bénéficier de la PUMa – Protection Universelle MAladie ?

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Les charges peuvent se révéler lourdes en cas de maladie, surtout lorsque vous ne travaillez pas. Pour vous aider à y faire face, un dispositif d’aide a été mis en place par le système de protection sociale.

La Protection Universelle MAladie (connu sous la désignation de Couverture Maladie universelle ou CMU jusqu’en 2016) fait partie du dispositif de prise en charge de vos dépenses sanitaires. Elle vous offre un remboursement de la part obligatoire de ces dépenses.

Cependant, seuls ceux qui réunissent les conditions requises peuvent bénéficier de la PUMa.

Nous vous présentons ici les conditions nécessaires pour avoir droit à la PUMa.

La nécessité de résidence stable en France ou en Île-de-France

Afin de bénéficier de la PUMa, vous devez résider de façon stable en France Métropolitaine ou dans certaines régions françaises d’outre-mer durant une période minimale de 3 mois.

Toutes les régions d’outre-mer ne sont pas concernées. Les régions concernées sont les suivantes :

  • Guyane
  • Guadeloupe
  • Saint-Martin
  • Saint-Barthélemy
  • Martinique
  • la Réunion

Un séjour ininterrompu de 3 mois reste nécessaire pour vous donner droit à la PUMa.

Vous pouvez prouver cette stabilité de résidence de plusieurs manières.

Ces preuves vont de la présentation de deux factures successives d’électricité, de téléphone ou de gaz à la présentation de trois quittances de loyer en passant par celle d’un bail de location antérieure à trois mois.

Tout comme la PUMA, certaines allocations ou prestations ne sont fournies que sur les mêmes conditions de résidence stable.

Vous pouvez donc prouver votre stabilité de résidence en fournissant une attestation de ces prestations et allocations.

Vous pouvez utiliser comme justificatif :

  • une attestation de prestations familiales. On retrouve dans cette catégorie vos allocations familiales, celles de soutien familial, de présence parentale, d’éducation de l’enfant handicapée, de rentrée scolaire, de logement, mais aussi les compléments familiaux et les prestations d’accueil du jeune enfant ;
  • Une attestation de paiement d’aide personnalisée au logement ou d’allocation au logement ;
  • une attestation de perception d’une allocation personnalisée d’autonomie ;
  • une attestation de perception d’une allocation de solidarité aux personnes âgées ;
  • une attestation de revenu de solidarité active ;
  • une attestation d’allocation aux adultes handicapés.

Stabilité de résidence : quelques cas de dérogation au délai légal

Pour bénéficier de la Protection Universelle MAladie, vous devez résider en France métropolitaine ou dans certaines régions françaises d’outre-mer durant au moins 3 mois.

Vous pouvez néanmoins bénéficier de cette prise en charge sanitaire dans le cas contraire, lorsque vous remplissez certaines conditions.

Volontaire international de retour en France

Lorsque vous êtes de retour en France après un service international de volontariat à l’étranger, vous pouvez bénéficier d’une dérogation au délai de résidence obligatoire.

Cette dérogation reste valable seulement dans le cas où vous ne bénéficiez d’aucun autre régime d’assurance maladie ou maternité obligatoire dans le cadre de votre service.

Étudiant ou stagiaire

Vous pouvez également être bénéficiaire de la Protection Universelle Maladie sans satisfaire à la condition de stabilité de résidence lorsque vous êtes un étudiant inscrit dans un établissement d’enseignement français.

Les stagiaires qui effectuent un séjour dans le cadre de la coopération scientifique, technique ou culturelle restent concernées par cette dérogation.

Demandeur d’asile ou réfugié

La dérogation vous concerne si vous êtes un demandeur d’asile, un réfugié reconnu comme tel par l’autorité compétente.

Vous êtes dispensé de la condition de stabilité de résidence lorsque vous bénéficiez d’une protection subsidiaire.

Allocataire d’établissement ou service sociaux

Vous bénéficiez aussi d’une dérogation lorsque vous êtes déjà prise en charge par l’un des établissements et services sociaux ou médico-sociaux reconnus par le Code de l’action sociale et des familles.

Parent accompagnant ou rejoignant en France un assuré

Vous êtes également concerné lorsque vous accompagnez ou rejoignez un membre assuré de votre famille qui réside en France de façon stable et régulière.

Que faire lorsque vous ne disposez pas d’un domicile stable

Lorsque vous remplissez la condition de stabilité de résidence et que vous ne disposez d’aucune adresse stable en France, vous pouvez faire votre demande.

Mais avant d’entamer la démarche, vous devez procéder à la domiciliation. Pour cela, adressez-vous à un centre communal d’action sociale.

Vous pouvez aussi contacter une association ou un établissement socio-médical. Ceux-ci disposent de la capacité de vous domicilier. Vous bénéficiez ainsi d’une attestation de résidence qui fera partie de votre dossier.

En lieu et place de cette attestation, vous pouvez fournir une attestation d’hébergement valable si vous êtes hébergé par un tiers.

La régularité dans sa résidence : seconde condition indispensable pour bénéficier de la PUMA

En plus de la stabilité de résidence durant les trois derniers mois, votre résidence doit se révéler régulière si vous voulez bénéficier d’une prise en charge de vos soins médicaux.

Vous êtes reconnu comme résident régulier français lorsque vous possédez un titre de séjour valable.

À défaut d’un titre de séjour et dans le cas où vous avez déjà effectué une demande, vous pouvez présenter une pièce attestant le dépôt de dossier. Un récépissé de dépôt, de rendez-vous ou une convocation à la préfecture suffit généralement comme preuve.

Rappelons que les ressortissants d’un pays de l’Union européenne ou de l’espace économique européen n’ont pas besoin d’un titre de séjour pour bénéficier de la PUMA.

Quelques cas exceptionnels

Tout comme pour la condition de stabilité de résidence, certaines conditions constituent des cas exceptionnels.

Ainsi, pour un étranger disposant d’un visa de trois à six mois, vous avez rempli la condition de régularité de résidence lorsque vous êtes dispensé temporairement de la carte de séjour. Cette dispense se mentionne sur votre visa et reste valable durant votre passage.

Vous êtes considéré comme résidant régulièrement en France (en absence d’un titre de séjour ou de dépôt de dossier pour l’obtenir) lorsque vous êtes un demandeur d’asile qui ne perçoit aucune allocation d’attente.

Ceux qui disposent d’une autorisation de séjour provisoire pour bénéficier de soin de santé sont réputés comme satisfaisant cette condition de régularité de résidence.

Vous avez aussi rempli cette condition lorsque vous êtes un étranger assigné à résidence pour un motif quelconque.

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