RSA : Qu’est ce que c’est ? Quels sont les bénéficiaires ? Quelles sont les conditions d’obtention ?

Dernière mise à jour effectuée le

Revu à la hausse en avril 2019, le RSA (pour revenu de solidarité active) permet à environ deux millions de foyers français de bénéficier d’un revenu minimum chaque mois.

Versée par la CAF et les MSA, cette aide sociale est exclusivement réservée aux personnes sans revenus ou avec de faibles ressources, au contraire de la prime d’activité dont peuvent par exemple profiter certains salariés.

Découvrez ce qu’est le RSA, qui peut en bénéficier et comment l’obtenir.

Qu’est-ce que le revenu de solidarité active ?

Financé par les collectivités territoriales, le RSA a vu le jour en 2009, en lieu et place du RMI (revenu minimum d’insertion), créé quant à lui en 1988, et de l’API (allocation pour parents isolés).

Il s’adresse aux personnes ne disposant d’aucune ressource, et est complété par la prime d’activité dont peuvent bénéficier les Français percevant un revenu.

Le revenu de solidarité active est une aide différentielle. Cela signifie simplement que son montant n’est pas identique pour tous les bénéficiaires.

Il est en effet conditionné à la manière dont le foyer est composé, ainsi qu’au niveau de revenus de ce dernier. Les montants du RSA sont d’ailleurs régulièrement ajustés pour faire face à l’inflation.

La dernière mise à jour date ainsi d’avril 2019, avec une augmentation de 1,6 %.

Plusieurs facteurs sont pris en compte pour calculer le montant du RSA qui peut vous être octroyé.

Il est toujours calculé de la même façon. Selon votre situation familiale, une base forfaitaire vous est attribuée, de 559,74 euros pour une personne seule à 1 175,47 euros pour un couple avec deux enfants. Au-delà, 223,89 euros sont rajoutés pour chaque enfant supplémentaire.

Il faut ensuite soustraire à cette base le montant des ressources du foyer (allocation chômage, indemnités journalières, etc.) et celui de l’aide logement forfaitaire pour obtenir le montant du revenu de solidarité active.

Qui peut bénéficier du RSA ?

Pour bénéficier du RSA, il faut bien entendu respecter certaines conditions. Dans un premier temps, ce dispositif est plutôt destiné aux personnes âgées de plus de 25 ans.

Depuis 2010, si vous êtes un jeune actif majeur de moins de 25 ans, vous pourrez aussi profiter du revenu de solidarité active en justifiant l’exercice d’une activité professionnelle à temps plein durant au mois deux ans au cours des trois dernières années.

Pour bénéficier de ce RSA jeune actif, vous devrez donc avoir travaillé durant 3 214 heures au minimum.

Pour percevoir cette aide sociale, il est également nécessaire de séjourner en France de manière stable. Dans le cas d’un voyage à l’étranger dont la durée est supérieure à trois mois, vous ne pourrez plus percevoir le RSA.

Il n’est donc pas réservé aux personnes de nationalité française, mais peut aussi être attribué aux étrangers de l’Union Européenne ou hors Union Européenne.

Vous ne pourrez pas non plus bénéficier du RSA si vous êtes en congé parental, sabbatique ou sans solde. Enfin, vous ne devez percevoir aucune ressource pour être éligible.

En revanche, le versement du RSA aux personnes répondant à ces critères n’est pas réalisé de manière automatique. Il vous faudra donc réaliser une demande auprès des services concernés.

Comment obtenir le RSA ?

Avant toute chose, la première étape consiste à vérifier que vous êtes bien éligible au revenu de solidarité active.

Pour ce faire, il vous suffit de réaliser une simulation sur le site de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) ou de la MSA (Mutualité Sociale Agricole) suivant votre régime.

Si à l’issue de cette simulation le résultat est positif, alors vous devrez déposer un dossier RSA auprès d’un des organismes en charge de cette aide sociale :

  • la Caisse d’Allocations Familiales
  • le Centre Communal d’Action Sociale le plus proche de votre domicile
  • les services sociaux du département dans lequel vous résidez
  • la Mutualité Sociale Agricole si vous exercez une profession agricole

Sur le site de la Caisse d’Allocations Familiales, vous pourrez réaliser votre demande directement en ligne.

Il vous faudra compter environ vingt minutes, le temps de fournir votre dernier avis d’imposition, la somme des ressources perçues par votre foyer lors des trois derniers mois, et bien entendu vos coordonnées bancaires.

En règle générale, vous obtiendrez une réponse à votre demande immédiatement. Il se peut toutefois qu’une étude plus poussée de votre dossier soit indispensable avant de vous donner une décision.

Pour y accéder, il vous suffit de :

  • vous rendre sur le site de la CAF
  • cliquez ensuite sur « Mes services en ligne »
  • puis sur « Faire une demande de prestation »
  • Si vous êtes déjà titulaire d’un compte sur le site de la CAF, les informations de votre profil seront automatiquement prises en compte. Le cas contraire, vous serez invité à compléter votre situation personnelle et professionnelle
  • Complétez enfin votre demande en cliquant sur « Le RSA et la Prime d’activité » et en renseignant les champs requis.

Si votre dossier est validé, vous percevrez le versement du revenu de solidarité active entre le 5 et le 10 de chaque mois.

Chaque trimestre, vous devrez toutefois faire part de votre situation aux services administratifs en déclarant vos ressources des trois derniers mois.

Cette démarche peut également se faire sur le site internet de la CAF ou de la MSA. Vous recevez généralement une alerte par email pour vous le rappeler.

Notez également que vous êtes dans l’obligation de signaler tout changement de situation à la Caisse d’Allocations Familiales ou à la la Mutualité Sociale Agricole.

Ces derniers se réservent en effet le droit de vous demander de rembourser des sommes perçues en trop alors que vous aviez changé de situation. Vos droits pourraient également être suspendus, de manière temporaire ou définitive.

Vous savez maintenant tout sur le revenu de solidarité active. Pour savoir si vous pouvez en bénéficier, rendez-vous donc sur le site internet de la Caisse d’Allocations Familiales ou de la Mutualité Sociale Agricole pour réaliser une simulation gratuite.

2 Commentaires

  1. il faut déposer un dossier à la CAF mais ce n’est pas sur qu’avec 900€ vous obteniez quoi que ce soit, ma fille travaille dans un camping en Dordogne pour 400€ et elle a 120€ de RSA sachant qu’elle vit chez elle.

  2. je suis étudiante en alternance je suis à la caf pour un logement j’ai un salaire de 900 euros a partir de septembre ayant 21 ans depuis aout comment faire ?
    merci

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