Un pas vers l’union bancaire ?

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Depuis la fin 2019, Ursula von der Leyen est la nouvelle présidente de la Commission européenne.

Son élection va peut-être avoir des répercussions à propos d’un vieux serpent de mer européen, l’union bancaire.

En effet, Ursula von der Leyen est partisane d’un système européen de garantie des dépôts.

L’Allemagne, qui s’y est longtemps opposée, pourrait finalement changer d’avis, c’est ce qu’a affirmé le ministre allemand des Finances, Olaf Scholz, courant novembre 2019.

L’Union Européenne pourrait alors faire un grand pas vers l’union bancaire. Mais en quoi cela consiste et quelles répercussions pour les épargnants ?

Garantie des dépôts : fonctionnement

A la suite des différentes crises économiques, de nombreux pays ont cherché à protéger les épargnants.

Si une banque fait faillite, elle ne sera pas en mesure de rembourser l’argent que l’épargnant avait placé sur son compte.

Résultat, il perd lui aussi toutes ses économies, victime de l’effondrement de son établissement bancaire.

Les états ont donc cherché une solution pour éviter que de tels drames se reproduisent.

C’est ainsi que sont nés les fonds de garantie des dépôts, organismes chargés de protéger et d’indemniser les clients en cas de défaillance de leur établissement bancaire.

Il faut que ces dispositifs mis en place soient forts et efficaces car si un système national de garantie des dépôts ne peut couvrir les pertes subies en cas de crise financière, ce sont les contribuables qui pourraient avoir à les combler, ce qui pourrait nuire aux finances publiques du pays concerné.

Pourquoi le système n’est pas encore unifié au niveau européen ?

Chaque état s’est peu à peu doté individuellement d’un fond de garantie des dépôts sous l’impulsion de l’Union Européenne.

Dans la logique de la construction européenne, et comme cela existe dans de nombreux autres domaines, des voix se sont élevées pour unifier ce système à l’échelle européenne, un plan qui se met peu à peu en place, mais moins vite qu’attendu.

Pourquoi ? Certains pays y ont toujours été opposé et en tête d’eux : les Pays-Bas et en particulier l’Allemagne.

La ville de Berlin avance comme argument que le gouvernement allemand ne veut pas voir ses épargnants payer pour les pays en difficulté comme la Grèce ou l’Italie.

Pourtant des mesures ont été mises en place pour jeter les bases de la fameuse union bancaire.

Depuis 2014 les responsabilités en matière de surveillance, de résolution et de financement au niveau européen et obligent les banques de la zone euro à se conformer aux mêmes règles.

Ces règles doivent notamment garantir que les banques prennent des risques mesurés et qu’une banque qui commet une erreur rembourse les pertes encourues et s’expose à un risque de fermeture, tout en limitant au maximum le coût supporté par les contribuables.

C’est dans ce sens que la prise de paroles d’Olaf Scholz doit être comprise. Il existe désormais des bases solides qui peuvent permettre d’avancer dans l’harmoniser d’un système de garantie des dépôts.

Que dit l’Union Européenne à ce sujet ?

Dans le cadre du projet d’union bancaire, les grandes banques, détenant ensemble plus de 80 % de la totalité des actifs bancaires de la zone euro, sont désormais surveillées de la même façon à travers la zone euro via le mécanisme de surveillance unique, qui se compose de la Banque centrale européenne (BCE) et des autorités nationales de surveillance.

L’Union Européenne a aussi décidé d’aller plus loin dans la protection des épargnants. Plusieurs directives ont invité les pays membres à se doter de systèmes de garantie de dépôt.

La dernière en date est la directive 2014/49/UE qui comme son matricule l’indique date de 2014.

Dans cette directive il est indiqué qu’à la suite de la dernière crise financière, les épargnants ont cherché à placer leur argent au sein de pays doté de systèmes de garantie de dépôt efficaces.

L’idée est d’éviter ce genre de mouvements qui pourraient affaiblir certains pays.

Des principes forts sont déjà en place comme ceux demandant aux fond de garantie de protéger les épargnants jusqu’à hauteur de 100 000 €.

De même, les épargnants doivent être remboursés dans un délai maximal de 20 jours ouvrables.  Ce délai sera progressivement ramené à 7 jours ouvrables d’ici 2024.

Depuis 2015 les États membres doivent transposer la directive dans leur droit national.

La Fintech nous prouve que les fonds de garantie des dépôts sont déjà très répandus en Europe

Raisin, start up allemande, propose à ses clients de placer leur épargne au sein de banques européennes afin qu’ils puissent profiter des meilleurs taux sur le continent.

C’est un nouveau concept qui connait un vrai succès sur le marché. Chacune des banques partenaires de Raisin est associée à un fond de garantie des dépôts de son pays.

Les épargnants sont donc protégés à hauteur de 100 000€, somme généralement proposée dans tous les pays suite à la directive européenne.

Les offres proposées par Raisin mettent en lumière un système de fonds de garantie des dépôts très répandus et surtout très efficace, du Portugal à la République Tchèque.

Cela prouve que ces différents systèmes répartis sur l’ensemble de territoire de l’Union Européenne présentent des caractéristiques de maturité qui pourraient enfin les amener à s’unifier au niveau européen.

Si de nombreux pays ont mis en place ce système, cela devrait faciliter sa mise en place au niveau européen, ce qui pourrait devenir l’un des éléments marquants de la présidence d’Ursula von der Leyen.

L’union bancaire longtemps espérée pour sécuriser la zone euro fait encore grincer quelques dents.

Certains pays craignent de voir leurs concitoyens devoir payer pour des pays en difficulté. Pourtant aujourd’hui, la plupart des pays se sont déjà dotés de structures permettant de protéger les épargnants.

Tout semble indiquer que l’unification des différents systèmes de garantie des dépôts sera le dernier maillon de la fameuse union bancaire.

Ce serait un grand pas pour la zone économique et donc par conséquent une affaire à suivre de très près. Les prochains mois pourraient s’avérer décisifs et il faudra surveiller ce qui va se passer au sein du parlement européen.

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