Qu’est ce qu’un prélèvement SEPA, un virement SEPA et un TIP SEPA ?

Dernière mise à jour effectuée le

Le SEPA (Single Euro Payments Area) est un espace unique de paiement en euros.

Il a pour objectif d’uniformiser les différents standards et outils nationaux en créant un marché des paiements qui permet d’effectuer des règlements de la même manière dans 34 pays.

Ainsi depuis 2016, l’espace SEPA donne la possibilité aux professionnels (entreprises et commerçants), aux administrations et aux consommateurs d’utiliser des paiements scripturaux en euros (virements, prélèvements et TIP) dans la zone SEPA aussi simplement que dans leur propre pays.

Les pays membres de l’espace de paiement unique SEPA

Ils représentent un total de 34 pays.

Ce sont les 28 pays qui sont membres de l’Union européenne (dix-neuf d’entre eux font partie de la zone euro), les adhérents de l’AELE (Association européenne de libre-échange), c’est-à-dire la Suisse, l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège.

Enfin la Principauté de Monaco et la République de Saint-Marin en font également partie.

Voici tous les pays membres de la zone SEPA :

  1. Allemagne
  2. Autriche
  3. Belgique
  4. Bulgarie
  5. Chypre
  6. Croatie
  7. Danemark
  8. Espagne
  9. Estonie
  10. Finlande
  11. France
  12. Grèce
  13. Hongrie
  14. Irlande
  15. Islande
  16. Italie
  17. Lettonie
  18. Liechtenstein
  19. Lituanie
  20. Luxembourg
  21. Malte
  22. Monaco
  23. Norvège
  24. Pays-Bas
  25. Pologne
  26. Portugal
  27. République Tchèque
  28. Roumanie
  29. Royaume-Uni
  30. Saint-Marin
  31. Slovaquie
  32. Slovénie
  33. Suède
  34. Suisse

Le virement SEPA

Pour être en mesure d’effectuer un virement SEPA, vous devez utiliser un code IBAN (International Bank Account Number).

C’est un système international de numérotation pour les comptes bancaires. C’est un concurrent du code BIC (Bank Identifier Code) parfois appelé SWIFT (Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication) qui est le nom de l’organisme qui gère les BIC.

L’IBAN est standardisé selon la norme ISO 13616. Il est composé au maximum de 34 caractères. Leur nombre est fixé par chaque pays.

Ainsi l’IBAN en comporte 27 pour les comptes bancaires français et il commence toujours par les lettres FR qui sont suivies des 23 chiffres du RIB (code de l’établissement qui détient le compte, code du guichet, numéro du compte et clé).

Par contre, L’IBAN autrichien n’en compte que 22 et débute par les lettres DT.

Un virement SEPA est un virement international qui permet de transférer des fonds d’un compte vers un autre compte dans un pays de la zone SEPA.

Il est obligatoirement libellé en euros même si le compte bénéficiaire ne fait pas partie de la zone euro. La conversion dans la monnaie du bénéficiaire sera effectuée par la banque dans les conditions usuelles de change.

Le délai d’exécution d’un virement SEPA est fixé selon la réglementation européenne.

Il est d’un jour ouvrable maximum à partir du moment où l’ordre de virement a été reçu par la banque de l’émetteur. En cas de virement SEPA sur support papier (bordereau), un jour ouvrable supplémentaire peut être ajouté.

Ce virement SEPA permet d’indiquer plus précisément le motif du paiement puisqu’il comporte une case acceptant jusqu’à 140 caractères au lieu des 31 autorisés sur le virement national. Cette disposition facilite les opérations comptables.

Un virement SEPA peut être ponctuel ou répétitif. Il peut être unitaire ou en lots.

Il est possible d’arrêter l’exécution d’un ordre de virement SEPA, en informant sa banque.

Cependant, cette annulation peut entraîner des frais bancaires. Si l’émetteur d’un virement SEPA commet une erreur en indiquant le code IBAN, la banque ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de sa non-exécution ou d’une exécution erronée.

Le virement SEPA instantané

Le virement SEPA instantané est un service optionnel qui n’est pas proposé par toutes les banques. Il peut être émis 365 jours par an et 24 heures sur 24.

Le montant maximum pouvant être viré est de 15 000 euros, avec une possibilité de dépassement en fonction des besoins spécifiques de l’utilisateur. Il peut également dépendre de certains accords pris entre les banques.

Le délai d’exécution est fixé par les règles établies par l’European Payments Council (EPC).

Il est de 10 secondes avec un délai maximum de 20 secondes. Un virement SEPA instantané permet donc au bénéficiaire d’utiliser immédiatement les fonds transférés.

Si le virement SEPA instantané n’est pas exécuté dans le délai imparti, la transaction sera annulée de manière automatique.

Le prélèvement SEPA

Un mandat de prélèvement SEPA est rédigé dans la langue pratiquée dans le pays du débiteur. À défaut, il peut être rédigé en anglais.

Il comporte la Référence Unique de Mandat (RUM), les coordonnées complètes du créancier et l’Identifiant Créancier SEPA (ICS).

Un mandat de prélèvement SEPA peut être demandé pour une seule opération (prélèvement ponctuel) ou jusqu’au jour de la révocation de l’autorisation donnée par le débiteur. Cette révocation peut intervenir à tout moment.

Si vous donnez un mandat pour un prélèvement et qu’aucune opération n’est effectuée pendant trois ans à compter de la dernière transaction, votre accord devient caduc et il ne peut plus être utilisé.

Si vous estimez qu’un prélèvement SEPA est indu et que vous souhaitez qu’il soit rejeté, vous pouvez faire opposition auprès de votre banque au plus tard à la fin du dernier jour ouvrable qui précède la date fixée pour ce prélèvement.

Cette opposition ne sera valable que pour l’opération contestée. Si d’autres prélèvements proviennent du même créancier, ils seront honorés tant que vous n’aurez pas révoqué le mandat les autorisant.

Si le prélèvement autorisé, mais contesté est déjà débité, vous pouvez demander son remboursement dans un délai de 8 semaines à compter de la date où votre compte a été débité.

En cas de prélèvement contesté et non autorisé, le délai pour demander son remboursement est porté à 13 mois à partir de la date du débit du compte.

Le TIP SEPA

C’est le troisième volet de l’harmonisation des moyens de paiements transfrontaliers.

Le TIP SEPA remplace l’ancien TIP (Titre Interbancaire de Paiement). Il se présente sous la forme d’un document imprimé (coupon) par lequel un client autorise sa banque à créditer un certain montant à un bénéficiaire.

Il accompagne généralement une facture à régler et porte le montant exact de la somme due. Il comporte l’IBAN et le BIC du compte bancaire à créditer.

Il vous suffit alors de le renvoyer à l’émetteur de la facture, après l’avoir signé.

À la différence du prélèvement SEPA, le TIP SEPA nécessite votre accord à chaque opération. C’est donc un moyen de paiement à usage unique.

L’ensemble de ces moyens de paiements facilite grandement les échanges commerciaux entre les différents pays qui adhèrent à l’espace de paiement unique SEPA.

1 COMMENTAIRE

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici