La succession : Réponses à vos questions

Vous êtes nombreux à nous écrire concernant la succession de l’un de vos proches et vous vous posez de nombreuses questions sur ce domaine. Vu l’ampleur et la diversité des demandes, nous vous avons sélectionné les interrogations les plus courantes.

Même si le décès d’une personne plus ou moins proche est toujours un moment difficile, il vient un moment ou se pose la délicate question du devenir de ces biens personnels. Voici un inventaire successif de toutes les questions que vous vous posez sur votre part d’héritage et la donation.

Combien de temps vais-je attendre pour percevoir la succession de mon père?

En règle générale, si tous les héritiers sont en accord, le délai pour clore la succession d’un proche est de 6 mois. Si ce n’est pas le cas, cela peut prendre 5 voire 10 années en passant par les voies juridiques.

Quel est le délai de déblocage d’une assurance vie?

Le rachat d’une assurance vie, une fois que tous les documents sont réunis (pièce d’identité, RIB, acte de décès, dévolution successorale etc…) peut se réaliser en 1 mois.

Ma mère est décédée en laissant des dettes derrière elle, qui doit payer?

Les héritiers ont le choix d’accepter ou de refuser leur part successorale. S’ils acceptent la succession, ils acceptent également les dettes qui en résultent et doivent donc les payer. S’ils refusent la succession, ils refusent les biens mais également les dettes et n’ont donc aucune obligation de les payer.

Ma sœur bloque volontairement le dossier succession de nos parents, que puis je faire?

Pour forcer votre sœur à accepter ou à renoncer l’héritage de ses parents afin que celui ci se débloque, il faut le faire par voie d’huissier. Celui ci va lui délivrer une injonction afin que celle ci puisse décider dans un délai de deux mois. S’il n’y a pas de réponse de sa part passé ce délai, cela équivaut à un accord donc à une acceptation du patrimoine.

Puis je obtenir un acompte sur ma part d’héritage?

Si tous les héritiers ne sont pas d’accord pour le règlement de la transmission successorale, alors le notaire ne versera pas d’acompte. Le notaire n’a pas le pouvoir de trancher un litige, seul un juge peut le faire.

Mon père a rédigé son testament sur son lit d’hôpital, en état de faiblesse, puis je contester?

Vous pouvez contester le testament de votre père, si vous estimez que celui ci a été fait alors que votre père était en état de faiblesse psychologique. Cette procédure se passe devant le Tribunal de Grande Instance avec l’aide d’un avocat.

Attention : État de faiblesse psychologique ne veut pas dire état de faiblesse physique.

Puis je hériter de mes grands parents puisque ma mère est décédée?

En cas de décès d’un des parents, ce sont les enfants qui succèdent de leurs grands parents en représentation de leur parent décédé.

Pour un crédit immobilier, en cas de décès de l’emprunteur, que doit faire le co-emprunteur?

succession héritagePour un prêt immobilier, l’assurance emprunteur est obligatoire (contrairement à un prêt consommation) et permet donc le remboursement total ou partie du prêt immobilier en cas de décès.

Il suffit de regarder son contrat d’assurance : si le défunt était assuré à 100% alors le prêt immobilier sera remboursé à 100%. Si le défunt était assuré à 75%, seul 75% du prêt immobilier sera remboursé par l’assurance. Le co-emprunteur devra donc remboursé par échelonnement les 25% restant du capital due.

Ma sœur a retiré de l’argent sur le compte de ma mère le jour de sa mort, que puis je faire?

En principe, la somme retirée par votre sœur le jour du décès de votre mère sera retirée de sa part d’héritage ou elle devra vous restituer une partie. Vous pouvez l’exiger au notaire en y apportant la preuve de ce retrait.

Comment se passe la succession en cas de donation au dernier vivant?

Le conjoint survivant hérite du quart des biens en pleine propriété et seulement de l’usufruit des trois quarts restant. Mais la donation peut prévoir une autre répartition. Le plus judicieux est de regarder le contrat d’un peu plus près ou de se faire aider de son notaire.

4 Comments on La succession : Réponses à vos questions

  1. Bonsoir
    Ma mère est décédée le mois dernier. Le notaire nous a écrit en fixant un rendez vous, auquel je ne pourrais être présent pour raison de santé. Mais il me demande photocopie de la C.I. du livret de famille et un rib. N’ayant qu’une toute petite retraite, 810€, j’ai peur d’avoir des dettes à payer et qu’il se rembourse directement sur mon compte.
    C’est mon frère le tuteur de mes parents. Nous n’étions pas en bon termes et je n’ai pas connaissance de l’état financier des comptes des parents .
    Que puis je faire ? Merci

  2. bonjour , mon père est décédé le mois octobre 2016 , est ce normal que le notaire ne prenne pas contact avec moi pour dire si ma mère demande l’usufruit des biens ou pas sommes sept enfants qui ne se parle pas, ne connait pas lois françaises je vie en Belgique merci a vous .

  3. Je trouve ça difficile ces situations où nous sommes dans le deuil mais aussi dans l’attente de ce qui nous revient, j’ai hérité du camping à sarlat de mes parents et j’ai dû me battre pour cela, c’est une expérience traumatisante

  4. Bonjour
    Je vais contester le testament de mon père, il l’avait corrigé alors qu’il n’allait vraiment pas bien et laisse ma mère sans rien, il n’était pas comme ça. Je ne sais pas comment ça va se passer, s’il y a des personnes qui peuvent me faire part de leur témoignage.
    Merci
    Fred

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