La banque a-t-elle le droit de bloquer mon compte ?

Dernière mise à jour le 8 mai 2020

Un compte bancaire bloqué met son titulaire face à de nombreuses difficultés puisqu’il l’empêche de procéder à des achats, de faire des virements, de retirer de l’argent, de régler ses dépenses au quotidien par carte bancaire…

Face à de tels désagréments, la question se pose alors de savoir si une banque a le droit ou non de bloquer le compte de ses clients. La réponse est oui, mais dans des cas bien particuliers.

Les raisons justifiant le blocage de votre compte par la banque

raisons expliquant le blocage d'un compte en banqueTout d ‘abord, il faut savoir qu’un compte bancaire bloqué est de nature à geler l’argent disponible dans ce compte, en partie ou en totalité.

Déjà, il faut savoir que la banque est tout de même tenue d’y laisser un solde résiduel insaisissable correspondant le plus souvent au RSA.

Un conseil : Avant de signer votre ouverture de compte, faîtes un comparatif des différentes banques existantes.

A titre indicatif, il existe sur le net un comparatif banque belgique dont l’objectif est de comparer tous les comptes à vue (46 au total) existant en Belgique. Cela permet donc un choix éclairé avant de s’engager.

Revenant au blocage de votre compte bancaire, celui-ci peut résulter d’une demande émanant du trésor public par l’émission de ce que l’on appelle « un avis à tiers détenteur ».

Il s’agit pour l’organisme de pouvoir saisir un montant correspondant à des amendes, des impôts, des pénalités…

Le blocage de votre compte bancaire peut également résulter d’une décision judiciaire rendue à la suite de la saisine de l’un de vos débiteurs.

Un acte de saisie-attribution émanant du tribunal va alors engager la banque à bloquer votre compte bancaire dans la quinzaine suivant la signification de cet acte par un huissier de justice.

Le blocage d’un compte bancaire par la banque peut aussi impliquer une interdiction bancaire frappant son titulaire suite à l’émission d’un chèque sans provision, à l’utilisation abusive d’une carte de crédit…

Dans ces hypothèses, le blocage de votre compte peut même se transformer en une clôture définitive de celui-ci.

Enfin, une banque bloque aussi le compte de son titulaire en cas de décès de même que pour le cas des mineurs et ce, à titre de mesure de sécurité demandée par les parents.

La démarche à suivre pour débloquer un compte bancaire

Le déblocage d’un compte bancaire passe par une négociation avec la banque et vos débiteurs le cas échéant.

En cas de réclamation par le trésor public, le paiement des sommes dues entraîne généralement le déblocage immédiat du compte bancaire bloqué.

Il n’est d’ailleurs pas rare que celui-ci accorde des facilités de paiement voire même des remises.

La conciliation peut aussi avoir lieu avec l’huissier de justice ce qui aboutit au paiement de vos dettes ou du moins leur échelonnement dans le temps.

En cas d’interdiction bancaire, la solution consiste encore une fois à s’acquitter de vos dettes et à payer les personnes bénéficiaires des chèques que vous aurez émis sans provision.

Ainsi, vous aurez des chances de voir votre interdiction bancaire levée avant que votre nom ne soit consigné au fichier central, auquel cas, vous serez un interdit bancaire pendant 5 ans.

7 Commentaires

  1. bjr
    mon ami a son compte banquaire bloqué la bnp veut rien faire il est bloqué au maroc . il n’ as pas d’ argent pour vivre et pour rentrer en france . il avait fait opposition sur son compte car on lui volé sa carte . la banque a t’ elle le droit de lui refusé son argent a qui il peut s ‘adresser
    merci pour votre réponse cordialement
    guy regine

  2. Bonjour quand je passe ma carte au distributeur ça me dit votre carte n est pas disponible sur cet appareil ça veut dire quoi ?et si la banque avait bloqué mon compte est ce que les virements de ma caf seront affichés? Merci

  3. Bonjour, ma banque a bloqué mon compte car il me demande de leur fournir à nouveau une photocopie de pièce d’identité. je dois la refaire car perdue, mais c’est compliqué en cette période. Le compte est approvisionné. Je n’est pas de rendez-vous en mairie avant le mois d’ Août. Ma banque ne veut rien savoir. Est-ce que quelqu’un aurait une solution.

  4. Bonjour, j ai contacté ma banquière en lui disant que je comptais changer de banque après le confinement, et celle ci a pris la décision de bloquer ma carte bien qu il me reste un disponible de 280e, a t elle le droit merci

  5. J’ai eu des soucis de remboursement de crédit avec ma banque. Du coup je n’ai plus accès à mon argent dans mon livret A et dans mon livret de développement détenus dans cette banque.
    A t-elle le droit de bloquer mon argent dans ces deux comptes?
    Merci de vos retours

  6. pourquoi je n arrive pas à être recrediter de mes cheques banques egares depuis le 14/6/19 et oppositions faites depuis le 25/6/19? et depuis ma banque clôture mes comptes du fait que j exige leur règlement intérieur pour refus de faire un chèque banque a une autre banque ??? que signifie ces procedes

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