Votée fin 2016 dans le budget 2017, la réforme du prélèvement à la source a vu le jour le 1er janvier 2019 dans le but d’une meilleure équitabilité entre le montant de vos revenus annuels et le montant de votre imposition. Auparavant, jusqu’au 31 décembre 2018, l’impôt sur le revenu était calculé en fonction des revenus perçus l’année précédente. Il y avait donc un décalage susceptible d’impacter le budget d’un ménage.

Les médias, le gouvernement, les réseaux sociaux parlent souvent du taux de prélèvement à la source (ou taux de prélèvement personnalisé) mais comment est-il réellement calculé ? C’est ce que nous allons tenter de vous expliquer dans la suite de cet article.

Le taux du prélèvement à la source : Mode de calcul

Pour calculer votre taux de prélèvement applicable au 1er janvier 2019 et jusqu’à août 2019, le fisc a dès l’été 2018, pris en compte vos revenus déclarés en 2017. Vous pouvez retrouver votre taux personnalisé soit sur votre avis d’imposition reçu en août 2018 ou sur votre espace personnel à la fin de votre déclaration en ligne.

Ensuite, ce taux de prélèvement sera révisé à l’été 2019 en prenant en considération les revenus que vous avez déclarés en 2018. A partir du 1er septembre 2019, votre taux personnalisé changera à la hausse (si vos revenus ont augmenté) ou à la baisse (si vos revenus ont diminué). L’acompte prélevé par le fisc sera proportionnel à votre taux d’imposition. Et ainsi de suite pour les années suivantes.

Pour les personnes qui n’ont pas déclarés de revenus en 2017, deux possibilités :

  1. Prise en compte des revenus 2016 pour déterminer votre taux de prélèvement à la source
  2. OU mise en place d’un taux non personnalisé (si aucune déclaration sur le revenu)

Attention : Les réductions et crédit d’impôts ne sont pas pris en compte par le fisc lorsqu’il définit votre taux de prélèvement. Cependant, rassurez vous, vous serez régularisé intégralement en septembre de l’année suivante.

Les seuls exception à ce mode de régularisation sont :

  • les frais de garde des jeunes enfants
  • l’emploi à domicile
  • les frais d’hébergement en EHPAD
  • les donc aux œuvres caritatives
  • les cotisations syndicales
  • les investissements locatifs

60% de la réduction d’impôt vous seront remboursé en janvier de l’année suivante puis le reste en juillet de cette même année. Sur le site defiscalisezmoi.com, chaque contribuable a la possibilité de simuler ses impôts et donc de savoir réellement quel est son taux de prélèvement à la source et combien allez vous être prélevé chaque mois par l’administration fiscale.

Comprendre le taux de prélèvement non personnalisé

Le taux non personnalisé du prélèvement à la source est un taux proportionnel à votre salaire mensuel. En d’autres termes, un taux est appliqué par l’administration fiscale par défaut. Par exemple, un contribuable générant moins de 1404€ de revenus mensuels se verra attribuer un taux de prélèvement à 0% tandis qu’une personne avec un salaire mensuel compris entre 1988€ et 2578€ sera taxé à hauteur de 7,5% chaque mois.

Qui est concerné par l’application d’un taux non personnalisé ?

  • Les contribuables rattachés précédemment au foyer fiscal de leurs parents
  • les primo-déclarants (ceux qui déclarent pour la première dois leurs revenus au fisc)
  • Les personnes qui n’ont aucun revenu déclaré depuis au moins 2016
  • Les personnes qui ont changé d’employeur
  • Les salariés qui ne souhaitent pas communiquer à leur employeur leur taux de prélèvement et opte donc pour un taux de prélèvement à la source par défaut décidé par l’administration fiscale en fonction du salaire perçu.

A tout moment, vous pouvez changer de type de taux soit en choisissant le taux personnalisé (taux de prélèvement à la source) établi selon vos revenus réellement perçus, soit opter pour le prélèvement non personnalisé. Il vous suffit de vous connecter à votre Espace client fiscal.

Opter pour le taux de prélèvement individualisé

Le taux de prélèvement individualisé permet aux couples mariés ou pacsés de bénéficier d’un taux commun pour l’ensemble du ménage. Si pour la personne percevant le revenu le plus élevé, cela peut être bénéfique (puisque son taux de prélèvement à la source sera revu à la baisse), il n’en est pas de même pour la personne dont le revenu est le moins élevé. En effet, le taux individualisé prend en compte l’ensemble des revenus du foyer.

Comme pour le taux de prélèvement non personnalisé, vous avez le choix à tout moment de modifier votre taux et de passer à un taux personnalisé.

Pour plus d’informations sur lefigaro.fr, vous retrouverez toutes les infos à savoir pour simuler le calcul de votre impôt sur le revenu.