Comment racheter un contrat d’assurance vie ? Quels sont les délais de versement ?

Dernière mise à jour le 28 septembre 2020

Résilier un contrat d’assurance vie, un besoin nécessaire quand on se retrouve en manque de liquidité et que les livrets d’épargnes classiques ne suffisent plus.

Nous vous expliquons comment procéder pour racheter partiellement ou totalement votre contrat d’assurance vie afin de faire face a des dépenses imprévues ou un besoin de trésorerie important.

Quelles différences entre un contrat d’assurance vie (pour se constituer un capital) et un contrat d’assurance vie (prévoyance) ?

Le terme « assurance vie » peut vouloir signifier deux choses :

Les contrats d’assurance vie d’épargne sont des supports sur lesquels vous versez de manière ponctuelle ou régulière une échéance pour vous constituez un capital.

Vous aurez la possibilité de récupérer via le rachat total, partiel ou à échéance. Ce capital est rémunéré par des intérêts définis avec votre conseiller à l’adhésion.

Les contrats d’assurances vie prévoyance : Vous cotisez régulièrement dans l’optique de prévoir un risque (exemple la GAV : garantie des accidents de la vie) qui couvre les risques liés aux accidents domestiques.

En aucun cas vous ne pourrez demander le remboursement des sommes versées pour ce type de contrat. Vous cotiserez donc à fond perdu.

Il ne faut surtout pas confondre les deux contrats. Ce n’est qu’un rappel pour les uns mais évite la confusion pour les autres.

Les conséquences fiscales et les frais liés à la demande de rachat de votre contrat d’assurance vie

Avant toute demande de clôture, il convient de vérifier la durée contractuelle de votre contrat d’assurance vie pour éviter les pénalités.

La durée minimum conseillée pour optimiser la rentabilité de votre contrat d’assurance vie est en générale fixé à 8 ans.

Les conséquences fiscales

Au cours d’un rachat partiel ou total, le régime fiscal des produits dépend de la date de souscription du contrat, de la date des versements et de la durée du contrat.

  • Le rachat demandé avant 4 ans : La part des intérêts acquis sur la période est soumise à l’impôt sur le revenu ou au prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 35%.
  • Le rachat demandé entre 4 et 8 ans : La part des intérêts acquis sur la période est soumise à l’Impôt sur le Revenu ou au Prélèvement Forfaitaire Libératoire au taux de 15%.
  • Le rachat demandé à la date échéance du contrat d’assurance vie : Exonération d’impôt sur les plus-values

A noter qu’il est possible d’être exonéré d’impôt sur les intérêts acquis avant la date anniversaire de votre contrat dans les cas suivants :

  • Licenciement
  • Retraite anticipée
  • Invalidité
  • Liquidation judiciaire

Les frais de rachat anticipé pris par votre assureur

Lorsque vous anticipez le rachat de votre contrat d’assurance vie, en plus d’une fiscalité augmentée, vous pouvez être soumis à des frais de rachat de la part de votre l’organisme assureur.

Renseignez-vous concernant la tarification appliquée par votre banque. Ces frais sont souvent déduits du montant versé sur votre compte chèque.

Comment demander le rachat de mon contrat d’assurance vie ?

  • A l’accueil de votre agence ou lors d’un rendez-vous avec votre gestionnaire de clientèle
  • Par courrier ( avec envoi par accusé de réception de préférence)
  • Par mail : Joindre une photocopie de votre pièce d’identité à la demande paraît plus prudent pour obtenir une réponse rapide de votre conseiller

La résiliation d’un contrat d’assurance vie ne se fait pas par téléphone, votre conseiller à besoin de vous faire signer l’ordre de rachat afin de l’envoyer au prestataire.

Quels sont le délais de versement d’un contrat d’assurance vie sur votre compte ?

« Dans combien de temps puis-je espérer récupérer la somme demandée dans le cadre d’un rachat d’assurance vie ? »

C’est une question récurrente, en effet, à l’inverse des plans épargne (Livret A, Livret de développement durable ou autre PEL) votre contrat d’assurance vie est disponible mais pas immédiatement.

Il faut attendre les délais de rachat qui correspondent au temps d’attente du traitement de votre dossier au sein de la compagnie d’assurance qui gère vos avoirs.

Ce délai varie selon le prestataire mais ne peut dépasser les 15 jours d’attente. Au-delà n’hésitez pas à relancer votre banque pour accélérer la manœuvre.

4 Commentaires

  1. J’ai 76 ans et fais un contrat d’assurances vie à la CNP en 1997. Il se trouve que j’ai besoin du rachat de cette assurance vie du fait de mon âge pour acquérir un petit logement de vacances. J’ai donc téléphoné à la CNP pour obtenir la marche à suivre. J’ai rempli le questionnaire, photocopié ma CI recto verso et expliqué que j’avais besoin de ce rachat total. En réponse « refus » du fait que je n’avais pas fourni le nom, la CI de mon « hébergeur »? Je leur réponds donc que je ne suis pas hébergée et que je leur ai fourni tous les renseignements nécessaires dans mon premier courrier. Tout ceci bien évidemment en lettre AR. Réponse reçue hier exactement la même lettre qu’à ma première demande. Combien de temps avant que ma demande soit prise en compte avant que la date de passage chez le notaire (le compromis est signé depuis 3 semaines) n’arrive et que je n’ai pas mon argent? Je trouve scandaleux cette manière de procéder car depuis 22 ans mon argent leur rapporte. Mon conseiller Financier de la BNP me dit de demander au notaire de leur faire un courrier directement, qu’en pensez vous?

  2. Un point important n’est pas évoqué dans les indications ci avant; a savoir:
    Si je possède une assurance vie multisupport de plus de 8 ans,composée de 30% en UC et 70% en fond euros, comment ce calcul un rachat partiel portant uniquement sur les intérets acquis( le but étant de défiscaliser les interets acquis) Ce rachat partiel portant uniquement sur les intérets acquis concerne t’il aussi bien les UC que les fonds en euros puisque les intérets des UC ne sont aquis qu’a titre provisoire

  3. Dans quels délais le conseiller doit il répondre à une demande de rachat ? ma lettre recommandée n’a pas été réclamée et mon conseiller ne répond pas à mes mails. Que faire ?

  4. Bonjour,
    Concernant le délai de versement de la somme rachetée, n’est-il pas de DEUX MOIS MAXIMUM et non de 15 jours maximum, selon le code des assurances ?

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