Résilier un contrat d’assurance vie, un besoin nécessaire quand on se retrouve en manque de liquidité et que les livrets d’épargnes classiques ne suffisent plus. Nous vous expliquons comment procéder pour racheter partiellement ou totalement votre contrat d’assurance vie afin de faire face a des dépenses imprévues ou un besoin de trésorerie important.

Quelle différence entre un contrat d’assurance vie (pour se constituer un capital) et un contrat d’assurance vie (prévoyance) ?

Le terme “assurance vie” peut vouloir signifier deux choses :

Les contrats d’assurance vie d’épargne sont des supports sur lesquels vous versez de manière ponctuelle ou régulière une échéance pour vous constituez un capital. Vous aurez la possibilité de récupérer via le rachat total, partiel ou à échéance. Ce capital est rémunéré par des intérêts définis avec votre conseiller à l’adhésion.

Les contrats d’assurances vie prévoyance : Vous cotisez régulièrement dans l’optique de prévoir un risque (exemple la GAV : garantie des accidents de la vie) qui couvre les risques liés aux accidents domestiques. En aucun cas vous ne pourrez demander le remboursement des sommes versées pour ce type de contrat. Vous cotiserez donc à fond perdu.

Il ne faut surtout pas confondre les deux contrats. Ce n’est qu’un rappel pour les uns mais évite la confusion pour les autres.

Les conséquences fiscales et les frais liés à la demande de rachat de votre contrat d’assurance vie

Avant toute demande de clôture, il convient de vérifier la durée contractuelle de votre contrat d’assurance vie pour éviter les pénalités. La durée minimum conseillée pour optimiser la rentabilité de votre contrat d’assurance vie est en générale fixé à 8 ans.

Les conséquences fiscales

Au cours d’un rachat partiel ou total, le régime fiscal des produits dépend de la date de souscription du contrat, de la date des versements et de la durée du contrat.

  • Le rachat demandé avant 4 ans
    La part des intérêts acquis sur la période est soumise à l’impôt sur le revenu ou au prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 35%.
  • Le rachat demandé entre 4 et 8 ans
    La part des intérêts acquis sur la période est soumise à l’Impôt sur le Revenu ou au Prélèvement Forfaitaire Libératoire au taux de 15%.
  • Le rachat demandé à la date échéance du contrat d’assurance vie
    Exonération d’impôt sur les plus-values

A noter qu’il est possible d’être exonéré d’impôt sur les intérêts acquis avant la date anniversaire de votre contrat dans les cas suivants :
• Licenciement
• Retraite anticipée
• Invalidité
• Liquidation judiciaire

Les frais de rachat anticipé pris par votre assureur

rachat assurance vieLorsque vous anticipez le rachat de votre contrat d’assurance vie, en plus d’une fiscalité augmentée, vous pouvez être soumis à des frais de rachat de la part de votre l’organisme assureur. Renseignez-vous concernant la tarification appliquée par votre banque. Ces frais sont souvent déduits du montant versé sur votre compte chèque.

Comment demander le rachat de mon contrat d’assurance vie ?

A l’accueil de votre agence ou lors d’un rendez-vous avec votre gestionnaire de clientèle
Par courrier ( avec envoi par accusé de réception de préférence)
Par mail : Joindre une photocopie de votre pièce d’identité à la demande paraît plus prudent pour obtenir une réponse rapide de votre conseiller

La résiliation d’un contrat d’assurance vie ne se fait pas par téléphone, votre conseiller à besoin de vous faire signer l’ordre de rachat afin de l’envoyer au prestataire.

Quels sont le délais de versement d’un contrat d’assurance vie sur votre compte ?

“Dans combien de temps puis-je espérer récupérer la somme demandée dans le cadre d’un rachat d’assurance vie ? “ C’est une question récurrente, en effet, à l’inverse des plans épargne (Livret A, Livret de développement durable ou autre PEL) votre contrat d’assurance vie est disponible mais pas immédiatement.

Il faut attendre les délais de rachat qui correspondent au temps d’attente du traitement de votre dossier au sein de la compagnie d’assurance qui gère vos avoirs. Ce délai varie selon le prestataire mais ne peut dépasser les 15 jours d’attente. Au-delà n’hésitez pas à relancer votre banque pour accélérer la manœuvre.

Comment racheter un contrat d’assurance vie ? Quels sont les délais de versement ?
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    3 replies to "Comment racheter un contrat d’assurance vie ? Quels sont les délais de versement ?"

    • Claude

      Bonjour,
      Concernant le délai de versement de la somme rachetée, n’est-il pas de DEUX MOIS MAXIMUM et non de 15 jours maximum, selon le code des assurances ?

    • rocchi

      Dans quels délais le conseiller doit il répondre à une demande de rachat ? ma lettre recommandée n’a pas été réclamée et mon conseiller ne répond pas à mes mails. Que faire ?

    • LAFAYE Michel

      Un point important n’est pas évoqué dans les indications ci avant; a savoir:
      Si je possède une assurance vie multisupport de plus de 8 ans,composée de 30% en UC et 70% en fond euros, comment ce calcul un rachat partiel portant uniquement sur les intérets acquis( le but étant de défiscaliser les interets acquis) Ce rachat partiel portant uniquement sur les intérets acquis concerne t’il aussi bien les UC que les fonds en euros puisque les intérets des UC ne sont aquis qu’a titre provisoire

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