Date de valeur (jour de valeur) : définition et comment le trouver sur son relevé bancaire ?

Mise à jour effectuée le

Savez-vous vraiment ce qu’est la date de valeur ? Celle-ci est généralement présente sur votre relevé de compte, mais finalement, à quoi correspond-elle ?

Si vous ne vous y êtes jamais intéressé, sachez que cela peut vous être très utile au quotidien, dans la gestion de votre budget, mais également pour faire quelques économies.

Souvent, elle est confondue avec la date d’opération. Seulement, ce sont deux entités bien différentes.

Comment comprendre cette différence et apprendre à déterminer par soi-même la date de valeur, c’est exactement ce que nous allons voir dans cet article.

le fonctionnement d'une date de valeur dans les opérations bancaires

La date de valeur : qu’est-ce que c’est ?

La date de valeur est tout simplement la date à laquelle la banque attribue réellement l’opération.

Mais il s’agit d’abord d’un jour de référence pour le calcul des intérêts.

À savoir : le nouveau solde est défini par la date de valeur et non la date d’opération.

La plupart du temps, sachez que celle-ci est automatiquement antérieure à la date d’opération lorsqu’il s’agit d’un débit et postérieure, lorsqu’il s’agit d’un crédit.

Afin de ne pas confondre, la date d’opération correspond tout simplement au jour où vous avez effectué cette opération.

Généralement, le jour même, mais il peut arriver qu’elle soit prise en compte le lendemain en cas de manipulation tardive.

En quoi la date de valeur est-elle si importante ?

En fait, les banques prennent en référence la date de valeur pour calculer les intérêts (débiteur ou créditeur, en cas d’épargne).

Imaginez que vous soyez à découvert de 100 €. Vous avez encore un paiement de 50 € supplémentaire à faire aujourd’hui, mais par chance, vous recevez également un chèque d’un montant de 150 € qui couvre tout votre découvert.

Sachez que votre banque débitera votre compte 2 jours avant, tandis que vous serez crédité du chèque deux jours après.

Autrement dit, même si vous êtes persuadé de rétablir l’équilibre de votre compte, le découvert sera comptabilisé deux jours supplémentaires.

Attention donc à prendre en compte ce décalage ! Sinon bonjour les agios…

Pourquoi y a-t-il cette différence de délai ?

À l’époque, la date de valeur a été créée pour faire face aux moyens techniques et humains qui étaient en vigueur.

Rien n’était automatisé, il fallait donc prévoir un délai de traitement des opérations par les banques.

Aujourd’hui, même si le monde a évolué, ce délai est toujours de rigueur.

Les établissements bancaires ont rarement une avance de trésorerie suffisante pour effectuer les opérations, ce qui justifie le délai de traitement des informations (par exemple, pour l’encaissement des chèques).

Bien entendu, aujourd’hui, la date de valeur et la date d’opération sont de plus en plus souvent les mêmes, mais il subsiste encore quelques exceptions.

Comment calculer la date de valeur ?

Généralement, le seul facteur qui influence ce délai est la nature de l’opération. Du coup, les délais varient d’un mouvement à un autre.

Par exemple : Un encaissement d’espèces est comptabilisé le jour même, c’est-à-dire le jour de l’opération. La seule exception serait un encaissement dans une monnaie ayant une devise différente.

Les paiements et/ou encaissements de chèques ne prennent pas plus d’un jour ouvré après la date d’opération, ce qui donne un délai de J+1.

Pour un ordre de virement, même principe que pour l’espèce, qu’il soit en débit ou en crédit, la date de valeur est égale à la date d’opération.

Bien sûr, vous vous doutez bien que les banques ont parfois des délais différents. Pour les consulter, n’hésitez pas à lire vos conventions de compte. Tout y est indiqué !

D’ailleurs, le banquier a l’obligation légale de vous informer de ces délais à l’ouverture du compte et s’il s’agit d’un délai en jours ouvrables ou calendrier.

Date de valeur : que dit la loi ?

Après plusieurs cas d’abus des banques, certaines lois ont été appliquées pour éviter ce genre de situation.

Auparavant, rien ne réglementait les banques, ce qui entraînait parfois des dates de valeur à J+3.

Heureusement, depuis 2009, une loi a été votée (art.L. 131-1-1 du code monétaire et financier) pour astreindre les banques à une différence maximale d’un jour pour l’encaissement des chèques.

Cependant, en 2011, la Cour de Cassation a estimé que l’écart entre la date de valeur et la date d’opération était nécessaire puisque les banques n’ont effectivement pas toujours les fonds au moment où le débit/crédit est effectué.

Les réglementations en vigueur instaurent une « paix » entre les banques, afin d’éviter toutes concurrences inutiles.

Quelles différences entre date de valeur et date d’opération ?

La date de valeur correspond à la date  réelle de prise en compte d’une opération effectuée sur un compte bancaire.

Elle sert à déterminer le calcul des intérêts (en débit ou en crédit).

Il ne faut pas confondre la date d’opération et le jour de valeur car les deux peuvent ne pas être identiques selon le délai de traitement de l’opération (virement,dépôt de chèque ou prélèvement).

La date d’opération correspond au jour ou l’ordre d’opérer sur un compte est demandé.

Même si la banque peut s’occuper immédiatement de la prise en charge de cet ordre, il est fréquent qu’elle ne puisse pas agir sur les délais de traitement de l’opération (ex: délai interbancaire pour un virement).

De ce fait, un décalage se crée entre la date d’opération et le jour de valeur.

Récapitulons : la date d’opération est le jour où l’opération est effectuée et la date de valeur est le jour d’écriture au compte de l’opération demandée.

La date de valeur : une date importante pour votre épargne

Si vous ne le savez pas, la date de valeur est prise en compte pour le calcul des intérêts de votre épargne.

Les règles sont les mêmes que pour le calcul des intérêts débiteurs, seulement là, il est appliqué à votre épargne. Autant en tirer un maximum de bénéfice !

C’est très simple, il s’agit d’une différence entre quinzaines :

  • Pour les dépôts sur un compte épargne, s’ils sont effectués du 1er au 15 du mois, ils seront pris en compte à partir du 16. Pour ce qui est du 16 au 31 de chaque mois, l’opération est appliquée le 1er du mois suivant.
  • Pour les retraits, s’ils ont lieu au cours de la première quinzaine, ils seront pris en compte à partir du 1er du mois suivant tandis qu’à l’inverse, s’ils sont effectués entre le 16 et le 31, les opérations seront comptabilisé le 15 du mois en cours.

Autant vous dire que vous avez tout intérêt à faire attention à la date de vos dépôts et retraits.

Essayez toujours de créditer votre compte bancaire en fin de mois et de retirer vos sous (en cas de besoin), en début de mois.

Quelles sont le conséquences d’un mauvais calcul dans la date de valeur ?

Il est important de comprendre comment fonctionne la date de valeur quand on est amené à gérer un budget serré.

En effet la maîtrise de ce phénomène peut éviter la facturation de frais ou d’agios.

Comme expliqué plus haut, seule la date de valeur est prise en compte pour le calcul des intérêts.

Il suffit donc d’un croisement entre opération créditrice et débitrice le même jour pour engendrer un incident de paiement.

Il n’est pas d’usage de demander à sa banque de faire coïncidé date d’opération et date de valeur, c’est donc à vous d’anticiper et de prévoir les mouvements en débit ou en crédit selon la date de valeur.

À vous de jouer !

Si vous ne deviez ne retenir qu’une seule chose de cet article, ce serait tout simplement qu’il faut prendre en compte la date de valeur, quoi qu’il arrive, si vous voulez éviter des situations délicates avec votre banquier.

Pensez à optimiser vos retraits et dépôts, comme nous venons de le voir, et gardez bien en tête qu’aujourd’hui, il n’y a normalement aucune différence entre la date d’opération et la date de valeur (sauf pour les chèques à J+1).

Mais n’oubliez pas que ce n’est pas une vérité absolue !

3 Commentaires

  1. Depuis un arrêt du 31 mai 2011, les ‘dates de valeurs’ sont interdites, ou la banque doit clairement faire la preuve de l’impossibilité technique…

  2. Il est vrai qu’il ne faut pas confondre ces deux types de dates, car lorsque l’on suit ses opérations cela peut prêter à confusion.

  3. Il est consternant de constater que votre rédacteur ne cite le code monétaire et financier qui fixe les règles en matière de dates pour les opérations bancaires…Les banques ne les respectent pas toujours. Les banques ne peuvent plus appliquer de dates de valeur supérieures à 1 jour ouvré pour les paiements par chèque (art. L. 131-1-1 du code monétaire et financier). Jusqu’à présent, les dates de valeur étaient postérieures (pour les crédits) ou antérieures (pour les débits) de 2 à 3 jours à la date de comptabilisation du chèque. Pour les virements, la date de valeur doit correspondre au jour ouvrable où le paiement a été crédité ou débité sur le compte (art. L. 133-14 du même code).

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici