Grâce à l’évolution de la technologie moderne, les organismes bancaires ne cessent d’innover leurs offres. Actuellement, elles mettent à la disposition des clients un large choix de moyens de paiement moderne et pratique. Toutefois, le chèque compte encore de nombreux utilisateurs. Son utilisation est régie par la loi et il faut bien connaître la réglementation en vigueur si vous souhaitez éviter des frais bancaires exorbitants. Justement, cet article vous révèle tout ce qu’il faut savoir sur ce mode de paiement : le chéquier

Quelles sont les différences entre un chèque bancaire et un chèque de banque ?

Le chèque de banque est souvent confondu au chèque bancaire. Pourtant, ce sont deux moyens de paiement bien distincts. Pour commencer, on va parler du chèque de banque. Il se démarque par sa fiabilité, car son émetteur est l’établissement bancaire lui-même. Son utilisation avantage particulièrement les vendeurs lors d’une transaction importante.

Grâce à ce moyen de paiement, les bénéficiaires peuvent éviter le chèque sans provision. Ils ont donc l’assurance d’être payés. Notons que l’établissement bancaire procède à la délivrance du chèque bancaire après avoir contrôlé le compte du client concerné. Le montant à débiter est tout de suite bloqué. Si les fonds sur le compte de l’acheteur sont insuffisants, l’émission du chèque est refusée.

En ce qui concerne le chèque bancaire, c’est un moyen de paiement très courant. Tout titulaire d’un compte courant peut l’utiliser, à condition que le banquier accepte la délivrance d’un chéquier. Le concept est simple, il faut donner l’ordre à la banque d’attribuer au bénéficiaire la somme inscrite sur le chèque. Bien entendu, la disponibilité de la provision est fortement requise. En outre, la rédaction et la signature du chèque bancaire reviennent à l’émetteur. Le rôle de la banque se limite à l’exécution de l’ordre après vérification du compte de son client.

Quelle est la durée de validité d’un chèque bancaire ?

Le bénéficiaire doit d’abord inscrire sa signature au verso du chèque bancaire. C’est ensuite, à partir de ce moment, qu’il peut le déposer à la banque afin que le transfert d’argent puisse avoir lieu. Il a le droit de demander un virement de la somme inscrite dans son compte. Dans ce cas, il faut remettre un bordereau de remise de chèque. Mais il est aussi possible de demander un paiement en espèces. Enfin, tout dépend du montant.

Un chèque émis et payable en France métropolitaine devrait être déposé à la banque dans un délai de 8 jours suivant sa réception. Mais cela ne veut pas dire qu’il devient caduc après ce laps de temps.

En effet, la loi fixe la durée de validité d’un chèque bancaire à 1 an et 8 jours suivant la date d’émission. Au-delà de ce délai, le chèque n’est plus valable. Ainsi, son bénéficiaire ne peut plus le déposer à la banque et encaisser la somme inscrite.

A la réception d’un chèque, il est recommandé de bien vérifier la date de rédaction. Il n’est pas question d’accepter un chèque post-daté, et ce, quelle que soit la raison présentée par l’émetteur.

Quelle est le délai de validité d’un chèque non encaissé ?

Au mois de Juin 2016, un projet de loi visant à réduire la durée de validité d’un chèque à seulement 6 mois a été proposé. Mais à priori, il n’a pas obtenu l’approbation des parlementaires.

Ainsi, la durée de 1 an et 8 jours est gardé.

Qu’en est-il du délai de validité d’un chèque non encaissé ?

A la fin de la durée de latence indiquée, le chèque n’est plus valable et aucune négociation ne peut être faite auprès de la banque. Le risque que vous perdiez votre argent existe. L’idéal donc, c’est d’encaisser votre chèque le plus rapidement possible. C’est d’ailleurs un moyen d’éviter le chèque sans provision.

Combien de temps est valable un chèque de banque après émission ?

La première question qu’il faut poser est : quel est le délai pour obtenir un chèque de banque ? En général, la délivrance est effectuée sous 48 heures ouvrées. Mais certaines établissements bancaires acceptent de le remettre en seulement quelques minutes et d’autres imposent un délai de 72 heures.

En fait, tout dépend du montant et de l’exigence de la banque. Si cette dernière demande un préavis pour effectuer les vérifications et recueillir toutes les informations requises, l’acheteur doit attendre 48 à 72 heures ouvrées. En ce qui concerne la durée de validité d’un chèque de banque après émission, elle est de 1 an et 8 jours à compter de la date de rédaction.

A partir de quand un chèque n’est plus valable ?

L’utilisation d’un chèque comme moyen de paiement exige une grande vigilance. Le risque de fraude est élevé. Ainsi, il vaut mieux procéder à l’encaissement au cours des trois prochains mois suivant sa réception.

Cela dit, puisque le temps de validité d’un chèque est de 1 an et 8 jours, on peut toujours récupérer l’argent tout au long de cette période. Par contre, lorsque ce délai prend fin, le chèque n’est plus recevable auprès de la banque, et ce, peu importe le motif ayant empêché le bénéficiaire de retirer son argent.

Chèque encaissé hors délai : Que devez vous faire pour récupérer l’argent ?

Comme on vient de l’indiquer auparavant, la durée de validité d’un chèque qu’il s’agisse de chèque classique ou de chèque de banque est limité à 1 an et 8 jours. Il devient caduc passé ce délai.

Ainsi, il est impossible de récupérer l’argent. Cependant, si pour une raison ou une autre, vous n’avez pas pu déposer le chèque à la banque, il n’y a qu’une seule solution possible. Il s’agit de s’adresser directement à l’émetteur et de négocier avec lui un nouveau paiement.

Sachez en effet que le fait que le chèque n’est plus valable n’entraîne pas la nullité de la créance. Si l’émetteur vous doit de l’argent, il est toujours tenu d’honorer ses obligations surtout s’il y a un contrat qui certifie l’existence de la dette.

Vous pouvez donc lui demander un autre chèque. Bien entendu, il est en droit de rejeter votre demande. Mais il doit vous payer par tous les moyens. Dans le cas contraire, vous avez le droit de le poursuivre en justice.

Quelle est la durée de validité d’un chèque ?
5 (100%) 1 vote

Articles Similaires

Calendrier des versements de la retraite complémentaire en 2014 C'est la fin des versements trimestrielles de la retraite complémentaire pour les pensions de retraite et de réversion de l'ARRCO ( pour tous les sala...
Payer avec son téléphone mobile : l’état du marché Implémenté depuis peu en France, le paiement sans contact est en pleine explosion avec déjà plus de 40 millions de cartes bancaires équipées du sans c...
Transcash : la Visa prépayée 2.0 Tandis que les cartes prépayées continuent de se multiplier aussi bien au supermarché que chez notre buraliste, Transcash surfe sur la vague de ce suc...
ASSEDIC : Comment calculer son chomage? Vous venez d'être licencié(e) , ou vous  avez mis fin à votre contrat de travail dans les règles ? Vous souhaitez maintenant savoir comment percevoir ...

Leave a Reply

Your email address will not be published.