7 infos essentielles sur la Garantie des Accidents de la Vie (GAV)

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Dans notre quotidien, nous sommes constamment exposés à des situations à risques pouvant provoquer des accidents dits « accidents de la vie ».

En effet, en fonction de notre âge, de notre vigilance et de notre environnement, ces risques engendrent des accidents qui arrivent inopinément.

Les chiffres nous rappellent que les accidents de la vie sont la troisième cause de mortalité en France et malheureusement la première cause de décès chez les enfants (entre 1 et 14 ans).

Ces accidents sont souvent à l’origine de séquelles avec un handicap plus ou moins sévère.

Les événements les plus courants sont les brûlures, les coupures et les chutes.

C’est par le biais de nos comportements à risques dans notre quotidien que ce type d’accident arrive.

Téléphoner en cuisinant, ne pas couper l’électricité en bricolant, grimper à un arbre pour cueillir des fruits, laisser son enfant seul dans la cuisine et bien d’autres encore.

Le quotidien nous réserve de nombreuses surprises que nous soyons seuls ou en famille.

Il est nécessaire d’être bien couvert pour faire face à ces aléas et avoir une aide financière ou matérielle fiable en cas d’accident grave.

Qu’est-ce que la Garantie des Accidents de la Vie ?

La GAV, appelée aussi assurance contre les accidents de la vie privée, permet d’être assuré pour les accidents du quotidien.

En contrepartie d’une cotisation mensuelle payée par l’assuré, la GAV prend en charge les coûts matériels et financiers engendrés par un accident de la vie courante. Comme par exemple les accidents domestiques, de jardinage…

Quelle est l’utilité de la GAV ?

pourquoi souscrire à une garantie des accidents de la vie est important ?

Les accidents de la vie quotidienne concernent chaque année, pas moins de 10 millions de personnes en France dont 20 000 se terminent par un décès.

Généralement, la sécurité sociale rembourse une partie des frais et la complémentaire santé peut également prendre le relais en fonction des termes du contrat.

Mais en cas de séquelles graves, de paralysie ou d’un handicap, les structures précédentes n’ont plus de rôle à jouer.

De ce fait, la garantie des accidents de la vie a pour rôle de combler ce vide pour venir compléter l’aide aux victimes.

La mesure des séquelles liées à un accident de la vie

Les suites d’un accident peuvent entraîner une incapacité permanente partielle (IPP) ou une incapacité temporaire de travail (ITT).

Le taux d’IPP est un pourcentage qui donne la mesure de l’importance des séquelles qui subsistent définitivement et qui entravent la capacité physique d’une personne après un accident.

Une garantie personnelle

À la différence d’une assurance civile qui assure les dommages causés à une tierce personne, la GAV assure les accidents que l’assuré se cause à lui-même.

Le contrat relatif à la Garantie des Accidents de la Vie est labellisé de façon à imposer un socle minimum de garantie aux assureurs.

Cette solution a ainsi comblé le vide de protection des personnes en cas d’accidents de la vie sans tiers responsable.

Quand faut-il souscrire une assurance garantie des accidents de la vie ?

Des limites d’âge à prendre en compte

Les accidents de la vie sont malheureusement imprévisibles. C’est pour cela qu’il est important d’être prévoyant surtout si l’on a des enfants.

Ils sont les premiers à être victime de ces accidents et à leur âge ils ne sont pas décisionnaires sur le choix d’une assurance.

Le mieux est de commencer à s’assurer assez tôt, surtout avec des enfants et de continuer les années suivantes, car il ne faut pas non plus attendre d’avoir un âge avancé pour y souscrire.

En effet, certaines compagnies ne souhaitent pas assurer des personnes octogénaires et être plus âgé peut jouer sur le prix des cotisations.

Savoir anticiper pour se protéger

C’est souvent quand le mal est fait que l’on regrette de ne pas avoir anticipé.

Les formules proposées par les assureurs peuvent être adaptées pour couvrir tous les membres de la famille avec des cotisations à un prix raisonnable.

Sans ce type d’assurance, en cas d’accident grave et de séquelles, vous serez seul à assumer le coût financier sur le long terme.

Qui sont les bénéficiaires de la GAV ?

Des formules adaptables à la situation familiale

L’IARD « garantie des accidents de la vie » s’adapte à tout type de situation familiale.

Il existe de nombreuses formules que vous soyez célibataire, en couple ou avec des enfants. Les tarifs et les options sont suffisamment souples pour permettre d’être bien assuré.

Il faut compter une cotisation mensuelle entre 10 € et 15 € pour une personne célibataire et entre 20 € et 25 € pour une famille.

Les éléments déterminants à la souscription d’une garantie des accidents de la vie

Pour faire votre choix, il y a trois éléments essentiels à prendre en compte afin de prendre la garantie la plus adaptée :

  • le nombre de personnes assurées par le contrat,
  • le plafond des indemnisations,
  • le seuil d’intervention de l’assureur.

Le nombre de personnes à assurer sur une GAV

Pour le premier élément, vous disposez de plusieurs formules en fonction de votre situation familiale.

Une formule « solo » pour les personnes célibataires, « duo » si vous vivez en couple ou « famille » si vous avez des enfants.

Cependant, l’âge des bénéficiaires est également pris en compte. Après 75 ans, il peut être plus difficile de souscrire à un contrat, selon certains assureurs.

L’âge peut également influer sur le calcul des cotisations ainsi que l’étendue de la garantie à vos enfants mineurs.

Certains assureurs proposent des contrats avec des garanties supplémentaires pour les enfants (couverture scolaire, extra-scolaire…).

Le plafond d’indemnisation de la GAV

Concernant ce deuxième élément, il faut savoir que le montant du plafond d’indemnisation est généralement de 1 000 000 € par victime.

Il peut être plus conséquent en fonction des compagnies d’assurance.

Le seuil d’intervention

Enfin, le seuil d’intervention de l’assureur détermine le moment où les garanties assurent leur rôle.

Il est calculé par le taux d’IPP consécutif à l’accident et répertorié dans une grille de valeur.

En général, les garanties se déclenchent lorsque le taux d’IPP est de 5 %.

Cependant, la GAV ne fonctionne pas pour les blessures légères (entorse, jambe ou bras cassé…). Il doit y avoir une séquelle avec un handicap durable des suites de l’accident.

C’est avec l’intervention d’un médecin expert que l’IPP est mesurée sur une échelle de 0 à 100 %.

Le médecin intervient une fois que les soins de l’accident sont terminés et la santé de la victime stabilisée.

Quels sont les risques couverts par la Garantie des Accidents de la Vie ?

la prise en charge de la GAV

Lors de la souscription à votre assurance des accidents de la vie, il est important de vous renseigner sur l’intégralité de ce qu’elle couvre.

En effet, cela peut aller de l’accident à l’erreur médicale.

Le label GAV

Il existe un moyen certifié appelé « le label GAV » qui aide les futurs assurés dans le choix de leur assurance.

Ce label signifie que les accidents qualifiés par la réglementation de « soudain et imprévus, individuels ou collectifs, survenant hors de l’activité professionnelle et dus à une cause extérieure » sont couverts.

Ces accidents peuvent être de toute sorte, survenir à n’importe quel moment et dans n’importe quel endroit.

La garantie des risques de toute nature

Le contrat de votre garantie des accidents de la vie intervient pour les séquelles en cas d’agressions et d’aléas médicaux (erreur de diagnostic, accidents opératoires, infections nosocomiales…).

L’avantage avec la GAV pour ces types d’accidents est que vous n’avez pas à attendre une indemnisation de la part des responsables de ces actes, car le temps de conclure les enquêtes de responsabilités peut être très long.

La GAV prend en charge les frais immédiatement et sans attendre la fin de l’enquête.

La garantie en cas de décès

Malheureusement, la réalité fait que les accidents de la vie peuvent entraîner un décès.

La GAV assure la douleur de la perte d’un proche en indemnisant les ayants droit comme le conjoint, les enfants ou les parents de l’assuré pour le préjudice financier et moral infligé.

Le prix des souffrances dues à la perte d’un proche aussi appelé « pretium doloris » ou « quantum doloris » est soumis à un barème.

Pour évaluer le « pretium doloris », un médecin expert est nommé, car cette évaluation peut être très variable en fonction des individus.

Le médecin connaît bien ce genre de situation et prendra en compte tous les facteurs de l’accident ainsi que ses conséquences afin d’évaluer au plus juste le préjudice.

Le calcul du pretium doloris est important pour connaître le montant l’indemnisation. L’échelle est comprise entre 1 et 7.

  • 1 correspond à une indemnisation entre 1000 et 1 500 €,
  • 2 entre 2 000 et 3 500 €,
  • 3 entre 3 500 et 6 000 €,
  • 4 entre 5 000 et 12 000 €,
  • 5 entre 15 000 et 30 000 €,
  • 6 entre 35 000 et 40 000 €,
  • 7 pour une indemnisation dépassant les 55 000 €.

Néanmoins, cette indemnisation est calculée en fonction de l’éventuelle pension de réversion allouée au conjoint de la victime.

Pour les enfants, ce préjudice dépend en partie de leur âge et de celui des parents.

La garantie des frais d’obsèques

L’utilité de la GAV est qu’elle prend en compte les frais d’obsèques.

Ces frais peuvent atteindre un montant de plusieurs milliers d’euros et sont remboursés sur présentation de la facture.

Néanmoins, si la victime décède après une période d’incapacité déjà couverte, l’indemnisation est déduite de la somme versée aux ayants droit.

La totalité des indemnisations versées à la victime et aux ayants droit ne peut pas dépasser le plafond d’indemnisation prévu, environ un million d’euros, selon les compagnies d’assurance.

Les garanties diffèrent en fonction du contrat

D’après le contrat de base, ou labellisé GAV, la prise en charge est faite quand le taux d’IPP est au moins égal à 30 %.

En fonction des assureurs, certains peuvent démarrer l’indemnisation à partir de 5 % ou 10 % d’IPP.

L’indemnisation perçue par l’assuré est proportionnelle au préjudice subi. Le contrat peut également garantir une prise en charge matérielle en cas de besoin.

Quels sont les risques exclus ?

Les risques non couverts par la GAV

Lors de la souscription à un contrat de garantie des accidents de la vie, certains domaines ne rentrent pas dans les critères de prise en charge.

En effet, la Garantie des Accidents de la Vie ne prend pas en charge les dommages liés à l’activité professionnelle ni ceux causés par les accidents de la route.

En revanche, certaines assurances peuvent le proposer si l’assuré paie une option supplémentaire. La pratique de sports dangereux est aussi exclue des garanties.

Le fait de savoir que certains risques sont exclus des garanties, doit vous rendre vigilant et vous inciter à regarder en détail l’étendue des garanties du contrat.

Les prestations annexes de la GAV

Il existe également des prestations annexes dont bénéficient les assurés.

Ces prestations peuvent aller de l’aide-ménagère, à la garde d’enfant en passant par la livraison de médicaments à domicile.

De plus, en cas d’accident loin du domicile, il est possible de bénéficier de la prise en charge de soins médicaux, d’un rapatriement sanitaire ou du corps en cas de décès.

Dans certain contrat, vous retrouvez la prise en charge des frais de professionnels de santé qui vous accompagnent des suites de l’accident : psychologue, ergothérapeute…

Comment être indemnisé par la Garantie des Accidents de la Vie ?

L’indemnisation liée la GAV est soumise à des règles différentes en fonction des contrats.

De ce fait, il est préférable de souscrire à un contrat indemnitaire pour être traité généreusement.

Les différences entre les contrats

Il peut arriver que même en ayant souscrit à une formule haut de gamme, vous ne soyez pas certain d’être couvert à la hauteur des dommages subis.

Le contrat indemnitaire permet d’éviter ce problème, car vous êtes traité selon les règles de droit commun.

Ainsi, vous obtenez un calcul qui correspond à votre cas, votre situation personnelle et professionnelle.

Avec un contrat de base, certains dommages peuvent être évalués comme ayant un faible impact alors qu’avec un contrat indemnitaire, le dommage est considéré comme important et sera bien couvert.

Le temps d’attente pour être indemnisé par la GAV

Entre le moment où se produit l’accident et celui où les indemnisations sont perçues, il peut s‘écouler plusieurs mois.

Une fois que l’accident est déclaré à votre assureur, il faut attendre que la période des soins soit terminée afin de mesurer les séquelles. C’est à ce moment-là que le temps d’attente pour être indemnisé peut s’avérer très long.

En effet, l’état de santé de la victime doit être stabilisé et sans grand risque d’évolution possible.

C’est seulement après que le médecin expert mesure le taux d’IPP. Si le taux est supérieur au seuil prévu par le contrat, l’assureur dispose alors de cinq mois pour faire une proposition d’indemnisation.

Si cette offre ne convient pas à l‘assuré, une procédure de conciliation est lancée. Mais elle peut durer sur plusieurs mois avant d’aboutir à un accord des deux partis.

Les hasards de la vie font qu’il vaut mieux se munir de moyens efficaces afin d’être aidé en cas de situation difficile.

En effet, la seule anticipation possible aux aléas des accidents de la vie est de choisir la meilleure protection pour ne pas se retrouver dans une situation délicate, voire dramatique et sans aide financière.

3 Commentaires

  1. mon CONTRAT 000342382 TOUJOURS D ACTUALITE
    JE SUIS EN CE MOMENT EN MAUVAISE SANTE CAUSE SCIATIQUE DIFFICILE DE MARCHER
    PAS POSSIBLE DE FAIR MENAGE ETC…..
    J AIMERAIS SAVOIR SI EN FONCTION DE MON CONTRAT JE PUIS AVOIR UNE AIDE
    MERCI POUR VOTRE REPONSE
    RECEVEZ MES SALUTATIONS LUCETTE

  2. Bonjour

    Accident Accident ..je veux bien ..mais tous les décès ou problèmes graves que je vois autour de moi ..c’est AVC ..crises cardiaques ..etc etc ..alors quelle couverture propose t’on ?

  3. j’ai fait un avc non pris en charge en AT bien que survenu sur mon lieu de travail ; j’ai une GAV et elle m’a refusé de le prendre en charge !! Donc à mon avis c’est toujours pareil avec les assureurs pour faire signer un contrat ils sont là mais en cas de pépins plus personne !!!!

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