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Comment et sous quelles conditions l’ITT est-elle prise en charge?

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Le travail reste une source d’émancipation et de réalisation de soi. Cependant, vous pouvez vous retrouver dans une situation d’incapacité totale de travailler (ITT) à la suite d’un incident.

Lorsqu’elle est prescrite par un médecin, l’Incapacité Totale de Travail peut donner lieu à une indemnisation journalière de la part de l’assurance maladie.

Découvrez comment cette prise en charge s’effectue.

Déclaration de l’ITT : premier pas vers la prise en charge

Votre médecin traitant reste celui qui peut vous prescrire un arrêt de travail valable. Après examen, il établit et vous délivre une prescription sous forme de formulaire.

Ce formulaire reste disponible en trois volets que vous devez faire parvenir à l’ayant droit sous un délai de 48 h.

Les deux premiers restent destinés à votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Le troisième volet s’adresse à votre employeur.

Ce formulaire permet à votre employeur de vous délivrer une attestation de salaire. Cette attestation reste indispensable pour la perception de vos indemnités journalières.

Votre médecin peut également établir la prescription en ligne. Dans ce cas, elle est transmise à votre caisse primaire d’assurance maladie de façon automatique.

Vous pouvez ensuite procéder à une impression que vous adressez à votre employeur afin d’obtenir l’attestation.

Rappelons toutefois que le paiement de votre indemnité n’est pas automatique dès que vous effectuez les démarches.

Sous réserve de quelques situations particulières, une période de carence de 3 jours reste prévue. Cela veut dire que vous ne percevez vos indemnités qu’à partir du quatrième jour après l’arrêt de fonction.

Dans quelles conditions l’ITT est-il pris en charge pour les travailleurs ?

Les conditions de prise en charge d’une ITT varient en fonction de la durée d’inaptitude. On distingue trois cas.

Votre ITT dure moins de 6 mois

Dans ce cas, vous devez avoir travaillé 150 heures au moins sur les 3 mois qui ont précédé la prescription de l’ITT.

Outre cette exigence de durée minimale de travail, vous devez également justifier d’une cotisation.

Vous devez vous assurer d’avoir cotisé sur un salaire d’au moins 1015 fois le SMIC horaire. Cette dernière condition est appréciée sur les 12 derniers mois.

Votre ITT dure plus de 6 mois

Lorsque la durée de votre ITT va au-delà de 6 mois, les conditions d’indemnisation changent.

Vous devez avant toute chose être affilié à l’assurance maladie au cours des 12 mois qui précèdent l’inaptitude.

De plus, vous devez justifier de 600 h au moins de travail durant les 12 mois ou les 365 jours précédents votre état.

Lorsque vous ne remplissez pas cette condition, l’assurance va se rassurer de votre affiliation sur les 12 derniers mois. Elle calcule ensuite le salaire sur lequel vous avez cotisé durant ces mois.

Si le montant obtenu est au moins égal à 2030 fois le SMIC horaire, alors vous pouvez bénéficier de l’indemnisation.

Vous travaillez de façon saisonnière

Même si vous ne disposez pas d’un travail à temps plein, vous pouvez bénéficier d’une prise en charge après une ITT.

Pour cela, vous devez avoir travaillé 600 heures au moins, au cours des 12 mois précédents.

De plus, vous devez atteindre le seuil de 2030 fois le SMIC horaires pour le salaire sur lequel vous avez cotisé. Ces conditions restent valables jusqu’au sixième mois d’inaptitude.

Lorsque l’ITT dure plus de 6 mois, vous devez remplir une condition supplémentaire afin de bénéficier de la prise en charge. Vous devez disposer d’une durée d’affiliation (à la CPAM) d’au moins 12 mois à la date de l’arrêt du travail.

Ce cas reste particulier. Vous ne pouvez donc bénéficier de l’indemnisation que pour 360 jours sur une période réduite de 3 années. Cette durée d’indemnisation de 360 jours peut être portée à 3 années au maximum. Cela reste possible lorsque l‘ITT dure plus de 6 mois.

Dans quel cas l’ITT est-elle prise en charge pour un demandeur d’emploi ?

Lorsque vous êtes un demandeur d’emploi, la survenue d’une ITT vous empêche d’exercer un emploi même si vous en trouvez un, au cours de cette période.

De plus, vous perdez vos allocations chômage durant cette période. Vous avez donc droit à une indemnisation à certaines conditions. Cette dernière vous sera versée tous les 14 jours après la période de carence.

Les conditions à remplir pour une prise en charge

Afin de bénéficier des indemnités journalières, vous devez être prise en charge dans le cadre de votre recherche d’emploi par Pôle Emploi. Cela suppose que vous avez réuni les conditions d’une recherche effective d’emploi.

Dans le cas contraire, vous serez quand même prise en charge si vous avez cessé de travailler depuis moins de 12 mois ou si vous avez perçu d’indemnité auprès de l’assurance-emploi au cours des 12 derniers mois.

Lorsque vous vous retrouvez dans l’une de ces situations, vous devez mener les démarches administratives nécessaires pour percevoir vos indemnités journalières.

Les démarches administratives à mener pour l’indemnisation

Pour bénéficier de la prise en charge de votre Inaptitude Temporaire de Travail, vous devez fournir certains documents justificatifs.

On retrouve parmi ceux-ci l’avis d’admission à l’ARE et votre dernière attestation de paiement pour votre prise en charge par Pôle Emploi au moment de l’ITT ou dans les 12 mois précédents.

Si vous ne percevez pas encore d’indemnité chômage, vous devez fournir un certificat de travail. À ce document, vous devez joindre vos trois dernières fiches de paie.

Lorsque vous avez travaillé de façon saisonnière, vous pouvez fournir vos fiches de paie des 12 derniers mois afin de permettre une meilleure étude de votre cas.

Une fois toutes les pièces justificatives réunies, vous devez les adresser à votre Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).

Elle se chargera de l’étude de votre dossier pour vous verser vos indemnités journalières.

Toutefois, sachez que le montant de ces indemnités dépend de vos derniers revenus de travail avant la rupture de votre contrat.

De plus, elles restent soumises à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.

1 COMMENTAIRE

  1. Bonjour , j’ai eu un itt de 10 nous apres un accident de travail mais mon contrat se terminer le jour même de l’accident. Qui doit me payer ? Es ce que je vais être indemnisé ?

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