Pourquoi ma banque cloture mon compte?

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En ouvrant votre courrier ce matin, vous recevez une lettre alarmiste de votre banque vous menaçant de clôturer votre compte.

Celle-ci vous indique qu’elle ferme votre compte bancaire de sa propre initiative dans les prochains mois et vous ne comprenez  pas pourquoi.

Avant de vous expliquer pourquoi un établissement bancaire peut décider de son propre chef de fermer le compte d’un de ses clients, sachez que la banque a le droit de clôturer un compte sans le consentement du titulaire (article de loi L 312-1 C Convention des Monnaies et Finances).

En effet, chaque établissement bancaire peut décider de rompre la convention de compte qui le lie à son client. De plus, la loi ne l’oblige pas à se justifier et à vous fournir des explications.

Une banque peut clôturer un compte mais elle doit au préalable avertir son client par écrit en respectant un délai de 1 à 2 mois.

Voici les raisons expliquant pourquoi votre banque a décidé de clôturer votre compte sans votre accord.

Des incidents de paiements réguliers

Une banque ferme un compte bancaire sans demander l’accord à son client lorsqu’elle constate de façon récurrente des incidents de paiement sur son compte.

Quels sont les types d’incidents bancaires entraînant la clôture à long terme du compte courant ?

Rassurez vous, une banque ferme un compte bancaire aux conditions que :

  1. Les incidents de paiements sont répétitifs
  2. Sur le long terme
  3. Malgré les nombreuses demandes de votre conseiller pour régulariser votre compte, aucune action de votre part n’a été effectuée

Le solde de votre compte bancaire est largement débiteur

Deuxième raison expliquant pourquoi une banque procède à la fermeture d’un compte courant de sa propre initiative : le solde du compte.

En effet, si celui-ci est débiteur depuis plusieurs mois et que vous n’arrivez pas à régler votre dette, l’établissement bancaire procède à la clôture du compte.

Au préalable, elle essaiera de trouver avec vous des solutions (plan d’apurement par exemple) mais si à une certaine échéance, votre situation bancaire est identique, elle sera dans l’obligation de résilier votre compte chèque.

Votre compte bancaire est inactif

Troisième raison pour laquelle votre conseiller bancaire ferme votre compte sans votre accord : l’inactivité du compte.

En effet, si aucune opération bancaire n’est enregistrée pendant plusieurs années sur votre banque, la banque peut procéder à sa clôture.

Il n’y a aucun intérêt pour la banque à conserver un compte sans activité : l’argent dort et ne rapporte rien ni à vous ni à la banque.

Toutefois, rassurez vous, votre conseiller bancaire vous demande de lui fournir un Relevé d’Identité Bancaire afin qu’il puisse vous restituer les fonds.

Le titulaire du compte est décédé

Lorsque le détenteur d’un compte bancaire décède, la banque bloque les comptes tant que la succession n’est pas réglée. Une fois fait, elle procède à sa fermeture.

Seule exception : Un compte joint ouvert au nom de Mr OU Mme. Dans ce cas, étant donnée que le compte chèque appartient autant à Monsieur qu’à Madame, le compte joint peut être basculé en compte personnel au nom du conjoint survivant.

La clôture autoritaire sur des comptes jugés peu rentables

La clôture autoritaire d’un compte signifie que la banque procède à la clôture du compte étant donnée que celui-ci ne lui rapporte rien.

Cependant, de nombreux usagers de la banque se sont indignés de cette pratique bancaire et de nombreuses plaintes ont été déposées. Cette pratique est donc contestée et rarement utilisée.

Si vous êtes dans cette situation, c’est l’occasion pour vous de contacter le médiateur bancaire.

Suspicion de fraude manifeste sur votre compte

Enfin, dernière raison justifiant la résiliation de votre compte bancaire par la banque : Votre conseiller bancaire soupçonne l’organisation d’une fraude sur votre compte dont vous êtes à l’origine.

La loi impose aux banques de surveiller les comptes de leurs clients et en cas de fraude organisée (blanchiment d’argent, financement du terrorisme etc.), l’établissement bancaire décide la fermeture du compte bancaire et déclare ses soupçons à TRACFIN.

1 COMMENTAIRE

  1. Justement je viens d’avoir un recommandé et courrier simple pour mettre un terme a nos relations contractuelles en dénonçant la convention concernant vos compte ouverts dans nos livres.
    Que pouvons nous faire pour refuser cette démarche que nous trouvons un peux forte de café???
    Nous qui vivons une période difficile après une arnaque grande échelle
    Merci pour votre retour
    Cordialement

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